Droit pénal des affaires 3 resultats

Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises : du droit pénal général au droit pénal social, en passant par le droit pénal fiscal, bancaire, financier ou urbanistique.

Ce Code compile les textes de référence de droit belge, européen et international, qui touchent à la prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et aux sanctions financières internationales.