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Code essentiel - Code anti-blanchiment et financement du terrorisme

À jour au 1er mars 2022

Code | 2e édition 2022 | Monde | Philippe de Koster, Michaël Fernandez-Bertier, Arnaud Lecocq, Julie Vanstappen
Description

Le présent Code ambitionne de constituer l’outil de référence pour les praticiens de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Il s’articule en trois pôles principaux : le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les sanctions financières.

Chacun de ces pôles se subdivise en deux volets, préventif et répressif, qui intègrent les textes pertinents de droit belge, européen et international.

Une attention particulière a été portée à l’approche fondée sur les risques, qui se trouve au cœur des nouveaux instruments de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline et munie d’un moteur de recherche simple et pratique.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807926165
Nom de la collection Les Codes essentiels Larcier
Poids 1286 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 764 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 6 avr. 2022
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

I. DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX
A. Dispositif préventif
B. Dispositif pénal

II. DU FINANCEMENT DU TERRORISME
A. Dispositif préventif
B. Dispositif pénal

III. DE LA SAISIE ET DE LA CONFISCATION
A. Dispositif pénal

IV. DES SANCTIONS FINANCIÈRES
A. Dispositif préventif