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La profession d'avocat au Grand-Duché de Luxembourg

Livre | 2e édition 2014 | Luxembourg | Marc Thewes
Disponible également sur Strada lex
Description

Issu de l’enseignement de la déontologie aux jeunes avocats, l’ouvrage est un commentaire exhaustif des dispositions légales organisant l’accès à la profession et le fonctionnement du Barreau et des règlements internes adoptés par les différents barreaux luxembourgeois, dotés par la loi d’un large pouvoir d’autoréglementation.

Destiné en premier lieu à l’enseignement des règles professionnelles dans le cadre des Cours complémentaires en droit luxembourgeois et durant le stage, ce manuel intéressera cependant aussi les avocats plus chevronnés lorsqu’il s’agira de rechercher la teneur exacte d’une règle déontologique particulière.
Cette nouvelle édition actualisée et enrichie tient compte des nombreuses modifications législatives et réglementaires intervenues au cours des dernières années.

Les changements découlant du nouveau règlement intérieur du Conseil de l’Ordre des avocats au Barreau de Luxembourg de 2013 sont ainsi mis en exergue et le plan de l’ouvrage a été entièrement revu pour tenir compte de la possibilité, nouvellement introduite en 2012, d’exercer la profession d’avocat sous forme de société. Les règles nouvelles sur la maîtrise linguistique des avocats entrées en vigueur en 2013 sont elles aussi prises en compte.

L’étude des règles professionnelles est illustrée par de nombreuses citations de la jurisprudence. L’ouvrage est complété par une annexe documentaire comportant désormais 152 décisions des Conseils disciplinaire et administratif de première instance et d’appel. Plus de 60 nouvelles décisions, qui n’avaient jusqu’ici fait l’objet d’aucune publication, ont ainsi été ajoutées à cette seconde édition.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Luxembourg

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804477479 / 9782804479459
Poids 978 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 718 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 4 déc. 2014
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Préface de la deuxième édition
Remerciements
Abréviations
Introduction

Livre I - L’organisation de la profession d’avocat
Titre I - Le cadre législatif et réglementaire
Titre 2 - L’organisation de l’Ordre des Avocats

Livre 2 - L’accès à la profession d’avocat
Titre I - Les conditions d’admission au Tableau
Titre 2 - La tenue du Tableau de l’Ordre
Titre 3 - La libre prestation de services des avocats étrangers

Livre 3 - L’exercice de la profession d’avocat
Titre I - L’activité de l’avocat
Titre 2 - La déontologie de l’avocat
Titre 3 - Les modes d’exercice de la profession d’avocat
Titre 4 - L’organisation du cabinet d’avocat

Livre 4 - Le secret professionnel
Titre I - Le secret professionnel de l’avocat
Titre 2 - L’infraction de violation du secret professionnel
Titre 3 - Le partage du secret professionnel
Titre 4 - La levée du secret professionnel
Titre 5 - Le secret professionnel en conflit avec d’autres valeurs ou intérêts
Titre 6 - Le secret professionnel et les vérifications des autorités fiscales

Livre 5 - La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Titre I - Notions et champ d’application
Titre 2 - Les obligations de l’avocat en matière de lutte contre le blanchiment

Livre 6 - La formation permanente de l’avocat


Livre 7 - Le contentieux et la discipline
Titre 1 - Les recours contre les décisions du Bâtonnier
Titre 2 - Les recours contre les décisions administratives du Barreau
Titre 3 - La discipline du Barreau

ANNEXES Jurisprudence du Conseil disciplinaire et administratif et du Conseil disciplinaire et administratif d’appel
Bibliographie
Index général