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Chaque année, l’impôt des personnes physiques nous réserve des (bonnes et moins bonnes) surprises. 2024, n’y échappera pas ! Cette formation de mise à jour vous permettra de mener à bien votre campagne fiscale 2024 et de conseiller de manière optimale vos clients IPP. Cet indispensable update fiscal portera sur toutes les nouveautés fiscales liées à l’exercice d’imposition 2024.  

Cet après-midi d’étude vise à offrir une vision d’ensemble des développements les plus saillants du droit économique actuel. Nous aborderons les changements les plus significatifs de ces dernières années et leurs conséquences concrètes : le champ d’application personnel du droit économique, la consécration constitutionnelle de certains de ses principes fondamentaux, le droit des pratiques de marché et de la concurrence, la fin de certains contrats commerciaux, les nouvelles règles en matière d’insolvabilité et leurs premières applications, etc.

La conciliation a vu élargir son champ d’application de manière substantielle par la loi belge du 19 décembre 2023. Quels types de conciliation ? Dans quel cadre légal ? Pour quelles parties ? Avec quels acteurs ? Dans quel objectif ? Sous quelles formes ? Avec quels outils ? Autant de facettes autour desquelles les intervenants de ce colloque vous proposeront de mener la réflexion.

Comme chaque année, la législation en matière d’impôt des sociétés a connu quelques modifications entrant en vigueur pour l’exercice d’imposition 2024.  

Trois après-midis pour perfectionner vos connaissances en matière de planification patrimoniale ! Un panel d’orateurs spécialisés commenteront et analyseront pour vous des thématiques spécifiques relatives à la planification patrimoniale et à l’anticipation successorale. Cette deuxième session sera consacrée à l'usufruit : l'usufruit fonctionnel, appliqué aux immeubles, aux portefeuilles titres ou aux participations dans des sociétés familiales, l’usufruit successif, la réversion et l’accroissement, la conversion de l’usufruit, etc.

Au cours de ce webinaire, l'orateur donnera un aperçu de la législation actuelle en Belgique, des deux projets de directives européennes (la directive pour donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition écologique et la directive sur les allégations écologiques) et de la jurisprudence des cours et tribunaux et du JEP.

Lors de cette troisième formation, les orateurs aborderont les planifications successorales dans les familles recomposées, le legs universel et le legs alternatif, etc.

L’art de communiquer de manière non violente s’apprend par la pratique, tant dans la vie privée que professionnelle. Au cours de cette,première journée d’initiation, venez découvrir une première fois ce processus !

Ce module vise à découvrir ou approfondir la technique et la mise en œuvre concrète des « accords-cadres », par des règles, conseils et exemples pratiques.

Au cours de ce séminaire Yves Bernaerts analysera et commentera les dernières actualités en matière de TVA à travers un exposé structuré et illustré de nombreux cas pratiques et exercices. À l’issue de ce séminaire, vous serez au fait de toutes les nouveautés législatives et vous serez à même de les appliquer concrètement dans la gestion de vos dossiers.

À l’occasion de la sortie de l’ouvrage Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement et en présence du collectif d’auteurs et d’éminents spécialistes, venez partager vos réflexions sur le rôle du juge en matière d’environnement, sur la manière dont l’environnement, le climat et les droits humains se marient à la lumière des dernières actualités, ainsi que sur les pièces qui manqueraient encore dans ce vaste puzzle qu’est la construction d’un droit de l’environnement résolument contemporain.

La matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Lors de ce webinaire, les nouveautés seront présentées et commentées, avec un comparatif entre les 3 régions.

Ce colloque fera le point sur la question des infractions urbanistiques et de leur régularisation en régions wallonne et bruxelloise, en ce compris leur impact sur les contrats. La récente réforme du CoDT, qui modifie cette matière, sera également détaillée. De façon à permettre un réel partage d’expérience et pour appréhender les aspects pratiques de la matière, le colloque sera organisé sous forme de quatre ateliers participatifs animés par différents orateurs.

Venez compléter la première initiation ! En effet, une deuxième journée s’avère nécessaire pour clarifier certains points qui auraient pu échapper à l’attention et pour approfondir davantage le processus et ce, dans les trois axes de communication : l’écoute de soi, l’expression et l’écoute de l’autre ouvrant au dialogue.

Dans le secteur des services financiers, l'IA joue un rôle majeur, offrant des avantages tels que des décisions de crédit optimisées et une gestion des risques améliorée. Malgré ces opportunités, son adoption est confrontée à des défis, soulignant la nécessité de comprendre ses implications stratégiques, opérationnelles, réglementaires et sociétales. Le colloque explorera ces enjeux et examinera comment l'IA transforme le secteur financier, tout en interrogeant le rôle des autorités régulatrices dans ce contexte d'innovation technologique.

Lors de vos missions pour vos clients « sociétés », vous êtes parfois amené à prendre connaissance de leurs données comptables ? Vous souhaitez vous familiariser aux bases élémentaires de cette matière ? Venez identifier les sources d’informations disponibles et appréhender les concepts de base. Nous listerons et passerons notamment en revue les principaux documents utiles à collecter auprès de vos clients. Ensuite, nous étudierons les indicateurs d'analyse financière, le screenshot financier d'une société...

Regroupant des orateurs spécialistes de différents horizons, les Masterclass ISOC, proposées sous forme de « regards croisés », font le point sur les questions d’actualité en matière d’impôt des sociétés, en deux demi-journées et une journée complète de formation. Lors de l'après-midi du deuxième jour, nous ferons un zoom spécifique sur tous les aspects relatifs au financement des entreprises.

Regroupant des orateurs spécialistes de différents horizons, les Masterclass ISOC, proposées sous forme de « regards croisés », font le point sur les questions d’actualité en matière d’impôt des sociétés, en deux demi-journées et une journée complète de formation. Lors de la matinée du deuxième jour, nous ferons le point sur les dispositions anti-abus, que ce soit du point de vue des dispositions spécifiques ou du point de vue des dispositions anti-abus générales.

Le règlement Bruxelles I bis, le règlement sur le titre exécutoire européen et les autres règlements qui gravitent autour du « système de Bruxelles », après avoir donné lieu à de grands arrêts de la Cour de justice, continuent à alimenter un contentieux régulier dont l'apport est de préciser finement l'application des règles de compétence aux grands contrats d'affaires. Les orateurs présenteront une chronique des décisions à ne pas manquer. La Convention de La Haye sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale est entrée en application ce 1^er septembre 2023. Que signifie cette adhésion de l’Union européenne pour les États membres ?

La matière des droits de succession est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Lors de ce webinaire, nous dresserons un inventaire des nouvelles dispositions entrées en vigueur depuis 2021, nous repérerons les différences entre les trois régions en établissant un comparatif et nous exposerons les principales nouvelles règles en droit civil dès qu'elles ont une incidence directe ou indirecte en droits de succession.