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Quelles sont les règles de preuve qui gouvernent l'enrichissement sans cause ou injustifié ? Qu'entend-on exactement par caractère subsidiaire de l'action de in rem verso et quel est son régime, sur le plan notamment de la prescription ? En quoi consiste l'office du juge qui s'y trouve confronté ? Quelles en sont les conditions d'application ? Voici quelques-unes des questions auxquelles l'orateur s'efforcera d'apporter une réponse claire et précise, illustrée par des cas concrets.

Lors de vos missions pour vos clients « sociétés », vous êtes parfois amené à prendre connaissance de leurs données comptables ? Vous souhaitez vous familiariser aux bases élémentaires de cette matière ? Venez identifier les sources d’informations disponibles et appréhender les concepts de base. Nous listerons et passerons notamment en revue les principaux documents utiles à collecter auprès de vos clients. Ensuite, nous étudierons les indicateurs d'analyse financière, le screenshot financier d'une société...

Ce webinaire portera sur la question du consentement au regard de l’infraction de viol. Nous y examinerons les trois catégories de facteurs d’absence de consentement à des relations sexuelles : les éléments susceptibles d’altérer le libre arbitre tels que la situation de handicap, les facteurs exclusifs d’un consentement donné librement comme, par exemple, les menaces, et enfin, les circonstances rendant impossible l’expression même d'un consentement ou d'un refus, telles que certaines formes d’inconscience.

Venez vous concentrer sur l'immobilier à l'ISOC lors du Jour 3. Cette dernière formation portera sur les actions d’acquisition, de détention, de sortie, de démembrement et de droits réels d’usage ainsi que sur le remploi. Les orateurs retraceront les actualités de 2022, avec l’impact du nouveau droit des biens, et la théorie de la rémunération sur les secondes résidences.

La colère contient une formidable énergie et des « ressources insoupçonnées » qui ne demandent qu’à être mises à profit. Lors de cette formation, vous apprendrez à canaliser cette énergie, en prenant conscience des motifs de cette colère et en maintenant une communication qui ne nuit pas à la relation.

Comment est construite la capacité de neutralité comme intervenant, notamment en médiation ? Pour répondre à cette question complexe, un trio d’intervenantes thérapeutiques vous proposent des réflexions pluridisciplinaires et des regards en triade sur les dynamiques visibles et invisibles à l’œuvre dans les processus de résolution de conflits.

Lors de cette formation, nous aborderons ensemble, sous l’angle pratique, les questions qui font l’actualité en matière de TVA immobilière, afin de vous aider à éviter les écueils et à sécuriser le traitement TVA de vos opérations ou de celles de vos clients.

Faites le point sur les nombreuses évolutions légales, mais surtout administratives et jurisprudentielles qu’a connues la limite des 80% ces derniers temps. Vous aurez notamment l'opportunité de comprendre comment se positionne l’assurance EIP par rapport à la réservation de bénéfices au sein de la société avec constitution d’une réserve de liquidation.

La matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Lors de cette formation, les nouveautés seront présentées et commentées, avec un comparatif entre les 3 régions.

Avec l’intervention de plusieurs experts du milieu académique et de la pratique, nous nous pencherons ensemble sur quelques-unes des nombreuses problématiques en matière de droit de la consommation. Een tiental experts uit de academische wereld en de praktijk behandelen kwesties uit het consumentenrecht, meer bepaald op het snijvlak met duurzame ontwikkeling.

Ce dernier webinaire sera l’occasion de développer plusieurs questions, notamment les logiques sous-jacentes à la réforme, marquées par l’émergence d’une forme de "néo-réglementarisme", les éléments constitutifs des nouvelles incriminations et leurs sanctions ainsi que le droit transitoire.

Angélique Debrulle et Ludovic Boquet épingleront, au cours de ce webinaire, 3 thématiques au cœur desquelles subsistent encore des incertitudes en termes de procédures et de conséquences pour les praticiens : infractions déclassées, procès-verbaux des agents constatateurs, perception immédiate et transaction administrative.

Au cours de ce séminaire, les orateurs passeront en revue les actualités pertinentes en matière de fusions et acquisitions. Ils proposeront un aperçu transversal et pratique des actualités fiscales choisies, couvrant aussi bien la fiscalité directe qu’indirecte.

Marie-Françoise Rigaux et Bernadette Renauld, proposent pendant ce webinaire d’aborder de manière très concrète quelques-unes des modifications législatives et jurisprudentielles les plus récentes relatives à cette juridiction aujourd’hui bien ancrée dans le paysage institutionnel belge.

Lors de cette dernière session, venez vous exercer à maintenir le dialogue dans la négociation de stratégies ou dans la conciliation d’intérêts potentiellement divergents/en conflit. Vous aurez ainsi l’occasion de parfaire l’intégration du modèle de la CNV.

La matière des droits de succession est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Lors de cette formation, nous dresserons un inventaire des nouvelles dispositions entrées en vigueur depuis 2021, nous repérerons les différences entre les trois régions en établissant un comparatif et nous exposerons les principales nouvelles règles en droit civil dès qu'elles ont une incidence directe ou indirecte en droits de succession.

Lors de cet après-midi, nous dresserons un bilan des récentes évolutions de la profession et des impacts sur les autres acteurs du droit et nous appréhenderons les modernisations annoncées et les conséquences que celles-ci impliquent. Rejoignez-nous pour discuter de l’avenir de la justice, et des implications concrètes pour les praticiens. Deze studienamiddag maakt de balans op van de recente ontwikkelingen in het beroep en de impact daarvan op andere juridische actoren en geeft ook inzicht in de aangekondigde moderniseringen en de gevolgen die deze met zich meebrengen. Discussieer met ons mee over de toekomst van justitie en de concrete implicaties voor de rechtspractici.

Vous êtes un praticien de la programmation patrimoniale? Dans cette vidéo, l'orateur analysera certaines questions récentes qui se sont posées dans le domaine des donations.