Droit 20 resultats
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La conciliation, un processus à multiples facettes
Rendez-vous du Journal des modes alternatifsColloque | Jeudi 25 avril 2024 | Belgique | Anne-Marie BoudartLa conciliation a vu élargir son champ d’application de manière substantielle par la loi belge du 19 décembre 2023. Quels types de conciliation ? Dans quel cadre légal ? Pour quelles parties ? Avec quels acteurs ? Dans quel objectif ? Sous quelles formes ? Avec quels outils ? Autant de facettes autour desquelles les intervenants de ce colloque vous proposeront de mener la réflexion.
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Masterclass Planification patrimoniale 2024 – Jour 2
Formation | Mardi 14 mai 2024 | Belgique | François DerèmeTrois après-midis pour perfectionner vos connaissances en matière de planification patrimoniale ! Un panel d’orateurs spécialisés commenteront et analyseront pour vous des thématiques spécifiques relatives à la planification patrimoniale et à l’anticipation successorale. Cette deuxième session sera consacrée à l'usufruit : l'usufruit fonctionnel, appliqué aux immeubles, aux portefeuilles titres ou aux participations dans des sociétés familiales, l’usufruit successif, la réversion et l’accroissement, la conversion de l’usufruit, etc.
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Masterclass Planification patrimoniale 2024 – Jour 3
Formation | Mardi 21 mai 2024 | Belgique | François DerèmeLors de cette troisième formation, les orateurs aborderont les planifications successorales dans les familles recomposées, le legs universel et le legs alternatif, etc.
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Formation – Initiation à la Communication NonViolente
Jour 1Formation | Mardi 21 mai 2024 | Belgique | Patrick Kileste, Jean-Yves Lagasse de LochtL’art de communiquer de manière non violente s’apprend par la pratique, tant dans la vie privée que professionnelle. Au cours de cette,première journée d’initiation, venez découvrir une première fois ce processus !
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Module 2 : Les accords-cadres comme solution dynamique et "novatrice" pour les marchés publics
Cycle de formations en marchés publics – Édition 2024Formation | Jeudi 23 mai 2024 | Belgique | Cindy Birmann, Alex YernaCe module vise à découvrir ou approfondir la technique et la mise en œuvre concrète des « accords-cadres », par des règles, conseils et exemples pratiques.
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Le juge à sa juste place en matière d’environnement et de climat ?
Conférence de sortie de l’ouvrage Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnementFormation | Mercredi 29 mai 2024 | Belgique | Marie-Sophie de Clippele, Delphine MisonneÀ l’occasion de la sortie de l’ouvrage Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement et en présence du collectif d’auteurs et d’éminents spécialistes, venez partager vos réflexions sur le rôle du juge en matière d’environnement, sur la manière dont l’environnement, le climat et les droits humains se marient à la lumière des dernières actualités, ainsi que sur les pièces qui manqueraient encore dans ce vaste puzzle qu’est la construction d’un droit de l’environnement résolument contemporain.
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Webinaire – Balade dans les voies sinueuses des droits d’enregistrement
Webinaire | Mardi 4 juin 2024 | Belgique | André CulotLa matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Lors de ce webinaire, les nouveautés seront présentées et commentées, avec un comparatif entre les 3 régions.
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Colloque – La régularisation urbanistique : évolutions, aspects pratiques et incidences sur les contrats
Colloque | Jeudi 6 juin 2024 | Belgique | Lauriane Olivier, Joël van YperseleCe colloque fera le point sur la question des infractions urbanistiques et de leur régularisation en régions wallonne et bruxelloise, en ce compris leur impact sur les contrats. La récente réforme du CoDT, qui modifie cette matière, sera également détaillée. De façon à permettre un réel partage d’expérience et pour appréhender les aspects pratiques de la matière, le colloque sera organisé sous forme de quatre ateliers participatifs animés par différents orateurs.
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Formation – Initiation à la Communication NonViolente
Jour 2Formation | Mardi 11 juin 2024 | Belgique | Patrick Kileste, Jean-Yves Lagasse de LochtVenez compléter la première initiation ! En effet, une deuxième journée s’avère nécessaire pour clarifier certains points qui auraient pu échapper à l’attention et pour approfondir davantage le processus et ce, dans les trois axes de communication : l’écoute de soi, l’expression et l’écoute de l’autre ouvrant au dialogue.
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Intelligence artificielle et services financiers
Colloque anniversaire de la Revue internationale des services financiersColloque | Jeudi 13 juin 2024 | FranceDans le secteur des services financiers, l'IA joue un rôle majeur, offrant des avantages tels que des décisions de crédit optimisées et une gestion des risques améliorée. Malgré ces opportunités, son adoption est confrontée à des défis, soulignant la nécessité de comprendre ses implications stratégiques, opérationnelles, réglementaires et sociétales. Le colloque explorera ces enjeux et examinera comment l'IA transforme le secteur financier, tout en interrogeant le rôle des autorités régulatrices dans ce contexte d'innovation technologique.
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Formation – Survival Kit des juristes pour comprendre les éléments des états financiers d’une société
Formation | Jeudi 13 juin 2024 | Belgique | Olivier FondeurLors de vos missions pour vos clients « sociétés », vous êtes parfois amené à prendre connaissance de leurs données comptables ? Vous souhaitez vous familiariser aux bases élémentaires de cette matière ? Venez identifier les sources d’informations disponibles et appréhender les concepts de base. Nous listerons et passerons notamment en revue les principaux documents utiles à collecter auprès de vos clients. Ensuite, nous étudierons les indicateurs d'analyse financière, le screenshot financier d'une société...
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Masterclass ISOC 2024 – Le financement des entreprises
Jour 2 pmFormation | Vendredi 14 juin 2024 | Belgique | Matthieu Bataille, Laura Dewez, Fabrice Grognard, Lionel Lambert, Baudouin Paquot, Véronique Tai, Jérôme TerfveRegroupant des orateurs spécialistes de différents horizons, les Masterclass ISOC, proposées sous forme de « regards croisés », font le point sur les questions d’actualité en matière d’impôt des sociétés, en deux demi-journées et une journée complète de formation. Lors de l'après-midi du deuxième jour, nous ferons un zoom spécifique sur tous les aspects relatifs au financement des entreprises.
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Masterclass ISOC 2024 – Les dispositions anti-abus à l'ISOC
Jour 2 amFormation | Vendredi 14 juin 2024 | Belgique | Matthieu Bataille, Laura Dewez, Fabrice Grognard, Lionel Lambert, Baudouin Paquot, Véronique Tai, Jérôme TerfveRegroupant des orateurs spécialistes de différents horizons, les Masterclass ISOC, proposées sous forme de « regards croisés », font le point sur les questions d’actualité en matière d’impôt des sociétés, en deux demi-journées et une journée complète de formation. Lors de la matinée du deuxième jour, nous ferons le point sur les dispositions anti-abus, que ce soit du point de vue des dispositions spécifiques ou du point de vue des dispositions anti-abus générales.
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Conférence – La compétence et l'exécution des jugements en matière civile et commerciale : de Bruxelles à La Haye
Rendez-vous de la JurisNews – Droit international privéColloque | Jeudi 20 juin 2024 | Belgique, Luxembourg | Olivier Cachard, Aurore Marchand, Annabel RossiLe règlement Bruxelles I bis, le règlement sur le titre exécutoire européen et les autres règlements qui gravitent autour du « système de Bruxelles », après avoir donné lieu à de grands arrêts de la Cour de justice, continuent à alimenter un contentieux régulier dont l'apport est de préciser finement l'application des règles de compétence aux grands contrats d'affaires. Les orateurs présenteront une chronique des décisions à ne pas manquer. La Convention de La Haye sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale est entrée en application ce 1er septembre 2023. Que signifie cette adhésion de l’Union européenne pour les États membres ?
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Webinaire – Balade dans les voies sinueuses des droits de succession
Formation | Jeudi 27 juin 2024 | Belgique | André CulotLa matière des droits de succession est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Lors de ce webinaire, nous dresserons un inventaire des nouvelles dispositions entrées en vigueur depuis 2021, nous repérerons les différences entre les trois régions en établissant un comparatif et nous exposerons les principales nouvelles règles en droit civil dès qu'elles ont une incidence directe ou indirecte en droits de succession.
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Webinaire – La déduction des surcoûts d'emprunt
Webinaire | Lundi 2 septembre 2024 | Belgique | Geoffroy Galéa, Cassandre GuéryLors de ce webinaire, les orateurs aborderont en profondeur la mesure visant la déduction des "surcoûts d’emprunt" (art. 198/1 du CIR 92), mieux connue sous l'appellation de "règle EBITDA", incontournable en matière d'impôt des sociétés.
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Webinaire – Gestion du risque pour les juristes
Webinaire | Lundi 7 octobre 2024 | Belgique | Antoine Henry de FrahanAu cours de ce webinaire, nous explorerons ensemble les méthodes et les outils qui ont fait leur preuve pour structurer l’analyse des risques juridiques et pour communiquer efficacement à ce sujet. L’exposé des concepts est illustré par de nombreux exemples tirés de la pratique juridique et fait l’objet d’une mise en pratique immédiate par des exercices et des études de cas.
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Module 3 : Durabilité et responsabilité sociétale des entreprises dans les marchés publics
Cycle de formations en marchés publics – Édition 2024Formation | Jeudi 10 octobre 2024 | Belgique | Cindy Birmann, Alex YernaCe module vise à présenter comment concrètement tenir compte des aspects de durabilité et de la RSE dans les marchés publics.
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Masterclass ISOC 2024 – Les opérations de clôture en fin d'exercice
Jour 3Formation | Vendredi 11 octobre 2024 | Belgique | Matthieu Bataille, Laura Dewez, Fabrice Grognard, Lionel Lambert, Lionel Lambert de Rouvroit, Baudouin Paquot, Véronique Tai, Jérôme TerfveChaque fin d’année comporte son lot de démarches à entreprendre ou d’écritures comptables à ne pas négliger afin d’optimiser la situation fiscale d’une entreprise. Cette dernière demi-journée sera donc consacrée à l’analyse de ces démarches et écritures comptables, au regard de l’ensemble des évolutions législatives, doctrinales et jurisprudentielles.
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Module 4 : Les marchés publics de faible montant
Cycle de formations en marchés publics – Édition 2024Formation | Jeudi 14 novembre 2024 | Belgique | Cindy Birmann, Alex YernaCe module a pour finalité la maîtrise des marchés publics de faible montant, dans le respect des règles en vigueur, en maximisant l’effet positif de leur portée simplifiée.