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Dans ce module, les principes et les règles applicables des marchés publics sont passés au crible, afin d’exposer ensuite comment faire en pratique pour passer un marché. Les éléments essentiels de l’exécution des marchés font également partie de la présentation.

Dans ce module, les principes et les règles applicables des marchés publics sont passés au crible, afin d’exposer ensuite comment faire en pratique pour passer un marché. Les éléments essentiels de l’exécution des marchés font également partie de la présentation.

Ce webinaire analysera l’articulation concrète entre le règlement sur l’IA, le RGPD, le droit social et les principes de non-discrimination ainsi que la protection des secrets d’affaires et de la propriété intellectuelle, en tenant compte des contraintes opérationnelles des employeurs publics et privés.

 Lors de ce webinaire, nous aborderons les principaux points d’attention lors de l’élaboration d’une planification patrimoniale ou lors du dépôt d’une déclaration de succession.

Ce module vous montre comment intégrer concrètement les exigences environnementales, sociales et économiques dans vos marchés publics.

L’obtention des preuves numériques est sur le point de connaitre une révolution : le 18 août 2026, le règlement européen e-Evidence sera pleinement applicable dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. 

Lors de ce séminaire de mise à jour en matière de TVA, Yves Bernaerts commentera et analysera toutes les actualités en la matière de ce premier semestre, par un exposé structuré et des illustrations concrètes de cas pratiques.

Ce colloque vise à décloisonner les pratiques, renforcer le dialogue entre disciplines et améliorer la protection des victimes. 

À travers un prisme multidisciplinaire, ce colloque vous propose d’explorer la manière dont l’IA générative redessine l’écosystème de l’amiable : ses applications possibles, son mode de fonctionnement, ses impacts, ses limites et ses dangers.

Au cours de ce séminaire, nous passerons en revue les nouveautés du formulaire de déclaration et les modifications légales récemment adoptées. Nous aborderons également quelques décisions importantes du SDA, la jurisprudence marquante ainsi que les circulaires administratives qui influencent la pratique.

Ce webinaire a pour objectif d’identifier les difficultés que suscite la reddition de comptes et de proposer des pistes de solutions en vue de dégager de « bonnes pratiques » tant pour les avocats que pour les notaires et les magistrats. 

Ce séminaire aura pour objectif de faire le point sur les conditions légales requises pour les dispenses les plus généralement appliquées, de pointer les axes de contrôles privilégiés par l’Administration et d’exposer nos recommandations pour se préparer et se défendre au mieux.

L’objectif de cette formation est de vous permettre de repartir avec les éléments essentiels pour cette compréhension.

Cette première table ronde dressera un aperçu des taxes communales actuelles, en particulier celles visant les non-résidents et les secondes résidences. Elle reviendra sur les circulaires, la jurisprudence et les contraintes juridiques, éclairées par les perspectives communales et provinciales.

Cette formation s’adresse aux avocats et aux juristes d’entreprise qui rédigent des avis juridiques, sous forme d’emails ou de mémos, et qui souhaitent répondre le mieux possible aux attentes de leurs clients. 

Destinée tant aux diplômés du programme qu’à l’ensemble des praticiens du secteur fiscal, cette après-midi d’études propose un tour d’horizon des principales actualités fiscales 2026 et de leurs impacts professionnels, sectoriels et économiques.

Cinq ans après la chronique de jurisprudence, c’est à présent au tour des dispositions régissant les procédures en débats succincts et par défaut de faire l’objet d’un minutieux examen par une équipe d’autrices et auteurs rassemblée autour du Professeur Jean-François van Drooghenbroeck.

Avec l'entrée en vigueur du Règlement européen sur l'IA (« AI Act »), les cabinets d'avocats, les directions juridiques et les fonctions conformité se trouvent en première ligne.

Le Journal des tribunaux vous convie à son douzième marathon du droit. Lors de ce marathon, vous recevrez une mise à jour rapide des connaissances essentielles relatives à l’insolvabilité dans un format dynamique et un style vivant.

En s’appuyant sur de nombreux cas pratiques, la formation offre un cadre clair pour comprendre ce phénomène et donne des clés pratiques aux juristes et aux dirigeants de départements juridiques qui souhaitent accomplir cette transformation.