Formation - 9 Vrai ou Faux en matière de TVA

Vous souhaitez approfondir votre connaissance de la TVA et affûter votre sens critique en vous posant les bonnes questions ? Voici quelques cas pratiques, parfois complexes, qui seront le point de départ de cette journée d’échanges croisés entre nos intervenants bien connus des Masterclass TVA.
Durant cette journée, ils analyseront ou déconstruiront avec vous dix affirmations sur la TVA, vous plongeant au cœur de débats certains. 
Ces énoncés vous paraîtront peut-être familiers, mais méfiez-vous : la TVA est un domaine semé d'embûches, où les idées reçues peuvent souvent induire en erreur…

Grâce à cette approche originale basée sur des "vrais ou faux", vous allez non seulement tester vos connaissances, mais aussi échanger des perspectives avec d'autres spécialistes, donner les vôtres, découvrir des cas pratiques concrets et démêler le vrai du faux dans les différentes couches de réglementation qui régissent la TVA. Nous vous invitons à venir vous former aux actualités et aux pièges propres à l’application de la TVA, autrement.

Alors, êtes-vous prêt à relever le défi et à voir si vos intuitions tiennent la route ? 
Et si vous faisiez le test ?

• J'organise un festival de musique en Belgique. Les festivaliers peuvent, soit assister aux différents concerts sur place, soit en streaming et ce partout dans le monde. J'applique de la TVA belge tant mes tickets d'entrée que sur les accès sur internet. Vrai ou faux ?
• Je donne un cours de yoga online. Les participants sont des particuliers qui suivent les cours depuis leur domicile. Je facture le cours sans TVA. Vrai ou faux ?
• Un entrepreneur facture des travaux de rénovation à 6% TVA. L’administration considère que l’entrepreneur aurait dû facturer 21% au maître d’ouvrage. L’administration se retourne contre le seul maître d’ouvrage pour lui réclamer le montant de TVA, ainsi que les amendes et les intérêts de retard. Il n’y a rien à lui opposer. Vrai ou faux ?
• J'ai acquis une Astin Martin que je souhaite utiliser dans le cadre de mon activité économique de livraison à domicile de produits de luxe. Mon contrôleur TVA estime que l'achat d'un véhicule aussi prestigieux pour une telle activité est un non-sens. Il veut me refuser le droit à déduction de la TVA sur l'achat dudit véhicule. Il peut le faire. Vrai ou faux ?
• La TVA grevant l’achat d’un véhicule de prestige à titre de placement avec espérance d’une plus-value potentielle lors de la revente après quelques années est déductible. Vrai ou faux ?
• Dans le cas de la TVA déduite sur les travaux d’érection d’un bâtiment professionnel étalés sur plus de trois années qui est mis en service avec des espaces professionnels finalement inférieurs à ceux qui étaient prévus au moment de la déduction : il n’y a pas de révision de déduction possible pour cause de prescription de l’action en recouvrement TVA. Vrai ou faux ?
• J’ai hérité d’un terrain de mes parents et je construis avec ma sœur un immeuble de dix appartements, que j’entends revendre avec elle à des particuliers. Vu la valeur du terrain, le taux wallon de 3 % des droits d’enregistrement me semble intéressant. Mon comptable me dit que je peux échapper à l’application de la TVA sur ces ventes d’appartements neufs, car cela relève de la gestion normale de mon patrimoine privé. Vrai ou faux ?
• Je suis un entrepreneur immobilier et j’ai un client mauvais payeur. Je lui réclame donc le prix de mes travaux, augmenté d’une clause pénale de 10 % pour non-paiement de la facture d’acompte et des intérêts de retard. Mon contrôleur fiscal peut soumettre la totalité de la facture à la TVA. Vrai ou faux ?
• Il convient de savoir dans quel type de relation un couple se trouve pour savoir s’il peut le cas échéant bénéficier du taux de 6% TVA pour la destruction/reconstruction. Vrai ou faux ?