Tables rondes – La procédure fiscale à l'aune de la jurisprudence des cours supérieures nationales et européennes

14h00 | Table ronde 1 : Les pouvoirs d’investigation du fisc – stop ou encore ? 

• Modérateur : François STÉVENAERT MEEÛS, Conseiller à la Cour de cassation et Maître de conférences invité à l’UCLouvain
• Panelistes :
  
  • Julien BUY, Avocat au barreau de Namur
  • Céline VERSCHEURE, Maître de conférences et chercheuse en droit fiscal à l’ULiège (Tax Institute) et professeur de droit fiscal à la HEPL
  • François HENNEAUX, Professeur de droit fiscal à l’ULB et à l’UMons et avocat au barreau de Bruxelles

14h00 | Table ronde 2 : L’abus fiscal et ses différentes conceptions 

• Modérateur : Edoardo TRAVERSA, Professeur ordinaire et doyen de la Faculté de droit et de criminologie à l'UCLouvain et avocat au barreau de Bruxelles
• Panelistes :
  • Lauranne PAUWELS, Avocat au barreau du Brabant-wallon et assistante en droit fiscal à l'UCLouvain
  • Jacques MALHERBE, Professeur émérite de l'UCLouvain et avocat au barreau de Bruxelles
  • Daniel GARABEDIAN, Avocat à la Cour de cassation et professeur et directeur du Master en droit fiscal à l'ULB

15h30 | Pause café 
16h00 | Table ronde 3 : Un code de procédure fiscale unique : utopie ou nécessité ? 

• Modérateur : Marc BOURGEOIS, Professeur ordinaire et doyen de la Faculté de droit, de science politique & de criminologie à l'ULiège
• Panelistes :
  
  • Françoise BALTUS, Avocat au barreau de Bruxelles, directeur du Journal de droit fiscal, chargée de conférences au Master en Tax Management (Solvay ULB)
  • Marielle MORIS, Conseiller à la Cour de cassation et maître de conférences à l’ULB
  • Gilles de FOY, Avocat au barreau de Bruxelles et Maître de conférences invité à l'UCLouvain

16h45 | Petit drink de fin de colloque