Droit public et administratif 5 resultats

Ce module vise à découvrir ou approfondir la technique et la mise en œuvre concrète des « accords-cadres », par des règles, conseils et exemples pratiques.

À l’occasion de la sortie de l’ouvrage Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement et en présence du collectif d’auteurs et d’éminents spécialistes, venez partager vos réflexions sur le rôle du juge en matière d’environnement, sur la manière dont l’environnement, le climat et les droits humains se marient à la lumière des dernières actualités, ainsi que sur les pièces qui manqueraient encore dans ce vaste puzzle qu’est la construction d’un droit de l’environnement résolument contemporain.

Ce colloque fera le point sur la question des infractions urbanistiques et de leur régularisation en régions wallonne et bruxelloise, en ce compris leur impact sur les contrats. La récente réforme du CoDT, qui modifie cette matière, sera également détaillée. De façon à permettre un réel partage d’expérience et pour appréhender les aspects pratiques de la matière, le colloque sera organisé sous forme de quatre ateliers participatifs animés par différents orateurs.

Ce module vise à présenter comment concrètement tenir compte des aspects de durabilité et de la RSE dans les marchés publics.

Ce module a pour finalité la maîtrise des marchés publics de faible montant, dans le respect des règles en vigueur, en maximisant l’effet positif de leur portée simplifiée.