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Journée d’initiation - Les marchés publics (ré)expliqués - Jour 2
Cycle de formations en marchés publics – Édition 2026
Cette introduction aux marchés publics vise à présenter les éléments utiles relatifs aux principes et règles générales, à la passation et à l’exécution du marché qui permettent, au départ d’une expression de besoin par un adjudicateur, d’arriver à un contrat équilibré, permettant de satisfaire son besoin de manière optimale, avec un opérateur économique capable et ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse.
Dans ce module, les principes et les règles applicables des marchés publics sont passés au crible tout en mettant l’accent sur les nouveautés législatives, afin d’exposer ensuite comment faire en pratique pour passer un marché. Les éléments essentiels de l’exécution des marchés font également partie de la présentation.
L’exécution des marchés publics – Quels sont les droits et obligations des parties ?
- Cadre réglementaire de l’exécution des marchés publics
- Dispositions générales de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics
- Dispositions communes aux marchés de travaux, fournitures et services
- Conditions générales
- Obligations et responsabilités
- Cautionnement
- Commande et suivi de l’exécution du marché (surveillance, contrôles et réceptions techniques)
- La modification du marché (avenants, ordres et décomptes)
- La facturation (électronique) et le paiement
- Les incidents d’exécution (garantie, défauts et sanctions, circonstances particulières)
- La réception provisoire et la réception définitive
- La fin du marché
- Présentation des dispositions propres aux marchés de travaux
- Présentation des dispositions propres aux marchés de fournitures
- Présentation des dispositions propres aux marchés de services
- Dispositions concernant l’exécution en dehors de l’arrêté royal du 14 janvier 2013
Orateurs
Dates et horaire
Jeudi 12 mars 2026
De 9h00 à 17h00
Cycle de formations en marchés publics – Édition 2026
Jeudi 12 février 2026 : Les marchés publics (ré)expliqués : Jour 1
Jeudi 12 mars 2026 : Les marchés publics (ré)expliqués : Jour 2
Mercredi 15 avril 2026 (demi-journée) : Module 1 : Jusqu'à 30.000 euros, les marchés publics sont de « faible montant » et simples à passer
Jeudi 21 mai 2026 (demi-journée) : Module 2 : Durabilité et responsabilité sociétale des entreprises, une réalité obligatoire pour tous ? Comment faire ?
Vendredi 25 septembre 2026 : Module 3 : Établissement de parties de cahier spécial des charges
Jeudi 12 novembre 2026 : Module 4 : La gestion des risques inhérents aux marchés publics, du point de vue de l'adjudicateur et de celui de l'opérateur économique
Lieu
Larcier-Intersentia
Avenue Jean Monnet 4
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Parking gratuit et aisé
Prix
415 € TTC : participation à une seule journée
800 € TTC : participation aux deux journées d’initiation
1790€ TTC : Cycle complet (4 journées + 2 demi jours de formation)
Publics visés
Toutes les personnes publiques et personnes privées soumises à la réglementation en matière de marchés publics et tous les opérateurs économiques désireux d’obtenir des conseils avisés afin de maximiser leur chance de décrocher des marchés publics : avocats, professionnels des adjudicateurs publics et privés (services de l’Etat fédéral, des régions et des communautés, provinces, communes, enseignement, sociétés de droit privé, a.s.b.l ...), administrateurs des hôpitaux privés et publics, entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services, juristes d’entreprise, ....
Documentation
Les participants recevront un document reprenant les notes de présentation. Ils pourront commander le Manuel des marchés publics, édition 2026, rédigé par Alex Yerna et Didier Batselé, avec l’aimable collaboration de Cindy Birmann (à paraître).
Formation permanente
Une demande d’agrément a été introduite auprès d’AVOCATS.BE et l’IJE.
La demande d'intervention pour les frais des magistrats a été introduite auprès de l'IFJ pour toutes les sessions.
Ce webinaire peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder !