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Module 1 : Jusqu'à 30.000 euros, les marchés publics sont de « faible montant » et simples à passer
Cycle de formations en marchés publics – Édition 2026
Les adjudicateurs – y compris les a.s.b.l., les associations diverses, les personnes morales et les personnes privées qui répondent à la définition de l’adjudicateur, doivent respecter les règles des marchés publics à partir de 0,01 €.
Le montant estimé de nombre de marchés publics est souvent inférieur à 30 000 € HTVA et ne nécessite que l’application de règles simples, mais généralement méconnues.
Ce module a pour finalité la maîtrise des marchés publics de faible montant, dans le respect des règles en vigueur, en maximisant l’effet positif de leur portée simplifiée. La simplification dont il est question est, en effet, à ce point importante qu’elle pose question et fait souvent place à une complexification superflue, entraînant souvent des délais et surcoûts pour les adjudicateurs et les opérateurs économiques.
- Quelques rappels liminaires
- Définitions
- Quand est-on en présence d’un marché de faible montant ?
- Les critères
- L’estimation
- Quelles sont les règles applicables ?
- La réglementation
- La facturation électronique
- Au-delà de la réglementation
- Quelques points d’attention
- Comment passer un marché de faible montant en pratique ?
- Atouts et pièges des accords-cadres
Orateurs
Dates et horaire
Mercredi 15 avril 2026
De 14h00 à 17h30
Cycle de formations en marchés publics – Édition 2026
Jeudi 12 février 2026 : Les marchés publics (ré)expliqués : Jour 1
Jeudi 12 mars 2026 : Les marchés publics (ré)expliqués : Jour 2
Mercredi 15 avril 2026 (demi-journée) : Module 1 : Jusqu'à 30.000 euros, les marchés publics sont de « faible montant » et simples à passer
Jeudi 21 mai 2026 (demi-journée) : Module 2 : Durabilité et responsabilité sociétale des entreprises, une réalité obligatoire pour tous ? Comment faire ?
Vendredi 25 septembre 2026 : Module 3 : Établissement de parties de cahier spécial des charges
Jeudi 12 novembre 2026 : Module 4 : La gestion des risques inhérents aux marchés publics, du point de vue de l'adjudicateur et de celui de l'opérateur économique
Lieu
Larcier-Intersentia
Avenue Jean Monnet 4
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Parking gratuit et aisé
Prix
300 € TTC : participation à une demi-journée
1790€ TTC : Cycle complet (4 journées + 2 demi jours de formation)
Publics visés
Toutes les personnes publiques et personnes privées soumises à la réglementation en matière de marchés publics et tous les opérateurs économiques désireux d’obtenir des conseils avisés afin de maximiser leur chance de décrocher des marchés publics : avocats, professionnels des adjudicateurs publics et privés (services de l’Etat fédéral, des régions et des communautés, provinces, communes, enseignement, sociétés de droit privé, a.s.b.l ...), administrateurs des hôpitaux privés et publics, entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services, juristes d’entreprise, ....
Documentation
Les participants recevront un document reprenant les notes de présentation. Ils pourront commander le Manuel des marchés publics, édition 2026, rédigé par Alex Yerna et Didier Batselé, avec l’aimable collaboration de Cindy Birmann (à paraître).
Formation permanente
Une demande d’agrément a été introduite auprès d’AVOCATS.BE et l’IJE.
La demande d'intervention pour les frais des magistrats a été introduite auprès de l'IFJ pour toutes les sessions.
Ce webinaire peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder !