Module 4 : La gestion des risques inhérents aux marchés publics, du point de vue de l'adjudicateur et de celui de l'opérateur économique

Certains adjudicateurs sont soumis à des contraintes législatives et réglementaires, parfois réduites au minimum minimorum (concurrence, publicité, égalité, transparence…) et doivent tout inventer pour chacun de leurs contrats, très souvent complexes, ce qui est, aujourd’hui plus que jamais, d’une redoutable difficulté, alors que d’autres doivent, pour des marchés plus courants, s’assurer qu’ils respectent rigoureusement toutes les règles et justifier dans le détail le recours à une exception ou procédure de passation avec négociation… La liberté d’action a toutefois un prix élevé car, comme l’équilibriste qui travaille sans sécurité court un risque majeur de choir, l’adjudicateur à qui la loi délaisse le pouvoir – et le devoir – de tout faire supporte une lourde obligation de résultat, y compris économique, impliquant une responsabilité (précontractuelle, contractuelle et extracontractuelle) particulièrement étendue.
La situation des opérateurs économiques n’est pas plus enviable, bien au contraire. La complexité des règles et conditions applicables à chaque marché, les démonstrations et justifications à fournir, les délais de conclusion des contrats, ainsi que les conditions et les délais d’exécution, notamment pour les paiements, sont autant de raisons qui expliquent que bon nombre d’entre eux, et principalement des petites et moyennes entreprises qui seraient aptes à répondre efficacement aux besoins des adjudicateurs, renoncent à participer aux procédures de passation, devant également faire face (à l’instar des adjudicateurs) au risque économique et aux responsabilités à supporter, avant, pendant et après l’exécution du marché.
Ce module vise à présenter les risques dans les marchés publics, d’abord du point de vue de l’adjudicateur et ensuite du point de vue l’opérateur économique (adjudicataire).