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L’exercice de l’option héréditaire entre récifs et brisants
Colloque en partenariat entre l’ULB (Centre de droit privé) et la Fédération royale du Notariat belge (Conseil francophone)
En qualité de premier intervenant lors de l’ouverture d’une succession, le notaire joue un rôle fondamental dans le conseil qu’il va donner au successible quant à l’exercice de son option. Ce devoir de conseil va souvent s’avérer délicat, et engager tant la responsabilité du notaire que la sécurité juridique à laquelle peut prétendre son client.
Le notaire n’est pas le seul acteur de justice à engager sa responsabilité dans le conseil qu’il va donner au successible quant à l’option à exercer. Le rôle de l’administrateur des biens et du magistrat cantonal en matière d’incapacités, de l’avocat confronté à une reprise d’instance, à un légataire ou un créancier préjudicié par l'inaction du successible, est tout aussi périlleux.
Le présent colloque envisage les situations protéiformes d’exercices de l’option héréditaire, ses périls et ses secrets au travers du regard de magistrats, de notaires et d’avocats tous praticiens de cette thématique complexe.
13h00 | Accueil des participants
13h45 | A l’encontre des idées reçues : pourquoi vaut-il mieux dans certains cas renoncer à une succession bénéficiaire ou encore accepter sous bénéfice d’inventaire une succession obérée ? Matthieu VAN MOLLE, Maître de conférences à l’ULB et à l’ULiège, notaire
14h15 | L’exercice de l’option par les personnes incapables. Emilie CAPPON, Conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles
Le successible, l’héritier et l’option: qui peut faire quoi ? Frédéric LALIERE, Professeur à l’ULB, avocat
14h45 | Quand les engagements contractuels ou unilatéraux peuvent constituer des exercices anticipés de l’option et dès lors des pactes prohibés – exercice de l’option et pactes sur succession future, Philippe DE PAGE, Professeur honoraire de l’ULB, avocat honoraire
15h15 | Les vices de consentement et l’intention frauduleuse dans l’exercice de l’option héréditaire – regards de magistrats, François ADRIAENSEN, Conseiller à la Cour d’appel de Mons, Caroline DORIGATO, Juge au Tribunal de première instance du Hainaut, division Charleroi et Evelyne VAN HOLLEBEKE, Juge au Tribunal de première instance du Brabant wallon
15h45 | Pause
16h15 | La théorie du concours dans le bénéfice d’inventaire, la séparation des patrimoines et la succession vacante : principes et applications pratiques, Alain-Charles VAN GYSEL, Professeur ordinaire à l’ULB, avocat et Vincent WYART, Assistant à l’ULB, avocat
16h45 | Le délicat exercice de l’option héréditaire sous le prisme du droit international privé, Laurent BARNICH, Professeur à l’ULB, notaire
17h15 | L’exercice de l’option héréditaire en prise avec les responsabilités en droit administratif (infractions urbanistiques, pollutions de sol, …) : propos sur l’abstention utile, Pierre-Yves ERNEUX, Président de la chambre francophone du Comité d’Etudes et de Législation de FedNot, notaire
17h45 | Clôture
Sous la coordination de
Date et lieu
Jeudi 12 février 2026
De 13h45 à 17h45
Accueil des participants à partir de 13h00
Lieu
Dolce La Hulpe Brussels
Chaussée de Bruxelles 135, 1310 La Hulpe
Prix
235€ TTC : Inscription au colloque + livre L'exercice de l’option héréditaire entre récifs et brisants
Documentation
Les participants recevront l’ouvrage L'exercice de l’option héréditaire entre récifs et brisants
Public visé
Avocats, magistrats, notaires, collaborateurs notariaux
Inscriptions études notariales :
Inscrivez-vous dès à présent sur Notasmart : https://fednot.syfadis.com/ (code 765).
Dans la barre de recherche, saisir le mot clé « Option héréditaire ».
Formation permanente
Une demande d’agrément a été introduite auprès de AVOCATS.BE.
La demande d'intervention pour les frais des magistrats a été introduite auprès de l'IFJ.
Ce webinaire peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067