Droit civil 4 resultats

Trois après-midis pour perfectionner vos connaissances en matière de planification patrimoniale ! Un panel d’orateurs spécialisés commenteront et analyseront pour vous des thématiques spécifiques relatives à la planification patrimoniale et à l’anticipation successorale. Cette deuxième session sera consacrée à l'usufruit : l'usufruit fonctionnel, appliqué aux immeubles, aux portefeuilles titres ou aux participations dans des sociétés familiales, l’usufruit successif, la réversion et l’accroissement, la conversion de l’usufruit, etc.

Lors de cette troisième formation, les orateurs aborderont les planifications successorales dans les familles recomposées, le legs universel et le legs alternatif, etc.

La matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Lors de ce webinaire, les nouveautés seront présentées et commentées, avec un comparatif entre les 3 régions.

Le règlement Bruxelles I bis, le règlement sur le titre exécutoire européen et les autres règlements qui gravitent autour du « système de Bruxelles », après avoir donné lieu à de grands arrêts de la Cour de justice, continuent à alimenter un contentieux régulier dont l'apport est de préciser finement l'application des règles de compétence aux grands contrats d'affaires. Les orateurs présenteront une chronique des décisions à ne pas manquer. La Convention de La Haye sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale est entrée en application ce 1^er septembre 2023. Que signifie cette adhésion de l’Union européenne pour les États membres ?