Droit civil 5 resultats

Au cours de ce webinaire, Philippe De Page et Jim Sauvage développeront le statut du régime légal, les qualifications problématiques,…

Lors de ce webinaire, Philippe De Page vous présentera diverses clauses utiles en la matière dont l’apport d’un bien propre et l’exclusion des revenus de biens propres. 

En une après-midi, vous aurez l'occasion d'étudier les principes généraux, les particularités, les difficultés procédurales et les solutions offertes par PCA.

Rachel Sabbah, Philippe De Page et Jim Sauvage aborderont les charges du mariage, la comptabilité des créances et l'avantage matrimonial. 

Cette formation vise à souligner l’importance d’insérer des clauses spécifiques, de se préserver des moyens de preuve ou de simplement parfaire la rédaction d’un acte afin de prévenir tout incident fiscal en cas de décès d’un contractant en tenant toutefois compte des incidences fiscales lors de l’enregistrement de ces actes et conventions.