Droit familial et patrimonial 6 resultats

Ce webinaire proposera une réflexion sur la question du maintien du contact entre l'enfant et son parent en contexte de violence intrafamiliale et de contrôle coercitif post-séparation.

Ce colloque fournit aux praticiens de la planification une analyse des différents outils à sa disposition pour répondre aux besoins de ses clients.

Les dernières actualités fiscales françaises (lois de finances 2025 & 2026) et les implications franco-belges ; La pratique des planifications matrimoniales et successorales appliquée aux œuvres d’art et aux collections et la rédaction des statuts et donation de titres de SRL.

Donations franco-belges. Formalités fiscales et modalités d’imputation ; Spécificités, aspects pratiques et fiscaux des pactes successoraux globaux ; Taxation de la plus-value sur titres, exit taxe et autres réformes fiscales impactant l’organisation patrimoniale

Comment prévenir et contrer l’art. 9 C.succ. tout en évitant les conséquences néfastes d’opérations ultérieures ? ; La donation d’actions nominatives de sociétés. Techniques et clauses à supprimer ; De certains aspects pratiques surprenants des droits du conjoint survivant

Négocier (sous tension) : préparer et conduire les négociations de planification patrimoniale et de partages successoraux
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