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Des difficultés de qualification à la requalification en droit civil immobilier : enjeux théoriques et pratiques
Colloque de la Revue JurimpratiqueColloque | Jeudi 27 novembre 2025 | Belgique | Jean van ZuylenLe colloque et l’ouvrage qui l’accompagne ont pour ambition, d’une part, de clarifier, sur le plan civil, les fondements théoriques de la requalification et de la distinguer de notions voisines telles que la simulation, la fraude à la loi ou l’abus de droit.