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Colloque - Le Code des sociétés et des associations après 6 années d’application
État des lieux, difficultés et solutions pratiques
À l’occasion des 6 ans du Code des sociétés et des associations, ce colloque, organisé en collaboration avec le Conseil francophone de Fednot et le Master en notariat de l'UCLouvain, mettra en lumière les défis d’application, les zones d’ombre juridiques et les difficultés techniques rencontrées par les praticiens. Nous ouvrirons le débat sur les lacunes de la réglementation et les solutions mises en œuvre par la pratique.
Animé par des spécialistes de haut niveau, issus du monde académique et disposant d’une expertise reconnue, ce colloque vous offrira une opportunité unique de découvrir différentes approches pratiques des contraintes suscitées par le nouveau droit des sociétés et des associations.
8h15 Accueil des participants
9h00 Introduction générale de la journée d’étude - Edouard-Jean NAVEZ, Professeur UCLouvain, notaire
9h25 Adoption et application du Code des sociétés et des associations : Objectifs, bilan et perspectives - Marieke WYCKAERT, Professeur KULeuven, présidente du Centre belge de droit des sociétés
9h50 Analyse critique de l’utilisation des formes sociétaires prévues par le CSA - Edouard-Jean NAVEZ, Professeur UCLouvain, notaire
10h15 L’emploi des langues en droit des sociétés - Tim CARNEWAL, Notaire, collaborateur scientifique, Leuvens Centrum voor Notariaat, KULeuven
10h40 Pause
11h10 Les titres et leur transfert - Eric POTTIER, Maître de Conférences à l’ULiège, avocat (Linklaters), médiateur agréé en matières civile et commerciale
11h35 Les restructurations de sociétés - Thierry TILQUIN, Avocat (LIME), Julie-Anne DELCORDE, Avocate (LIME)
12h00 L’organisation et la tenue des assemblées générales - Philippe BOSSARD, Avocat (Bossard + Associés)
12h30 Pause déjeuner
14h00 La gouvernance des sociétés - Yves DE CORDT, Professeur UCLouvain, avocat (Centrius)
14h25 Prévention et résolution des conflits entre actionnaires - Jean-François GOFFIN, Avocat (CMS), Jean-Luc HAGON, Avocat (CMS)
14h55 Capital, variations des capitaux propres et distributions - Henri CULOT, Professeur UCLouvain, avocat (Prioux + Culot)
15h25 Pause
16h00 La dissolution et la liquidation des sociétés - Jean-François MOUCHET, Avocat (PwC Legal), Louis-François DU CASTILLON, Avocat (Fieldfisher)
16h30 Les A(I)SBL et les fondations - Michel DE WOLF, Professeur UCLouvain, réviseur d’entreprises, Pierre NICAISE, Notaire, président du Comité d’Avis Sociétés et Associations (CASAVV)
17h00 Les aspects fiscaux du CSA - Jérôme TERFVE, Avocat (Tetra Law)
17h30 Fin des travaux
Sous la coordination de
Date et lieu
Mardi 14 octobre 2025
De 9h00 à 17h30
Aula Magna
Place Raymond Lemaire, 1
1348 Louvain-la-Neuve
Prix
300,00 € TTC : Inscription au colloque (l'inscription comprend la pause déjeuner) + livre Le Code des sociétés et des associations après 6 années d’application, État des lieux, difficultés et solutions pratiques
Inscription
IMPORTANT :
Vous êtes notaire ? Inscrivez-vous via Notasmart :
> Notariat : Inscrivez-vous dès à présent sur Notasmart (Code 709) : cliquez ici
Pour tout autre public :
> Avocats, magistrats, experts-comptables et fiscalistes, réviseurs d’entreprises, autres personnes : via notre site.
Documentation
Les participants recevront l’ouvrage Le Code des sociétés et des associations après 6 années d’application, État des lieux, difficultés et solutions pratiques à paraître dans la collection dans Patrimoine et notariat.
Public visé
Avocats, magistrats, notaires, collaborateurs notariaux, experts-comptables et fiscalistes, réviseurs d’entreprises et juristes d’entreprises
Formation permanente
Une demande d’agrément a été introduite auprès de AVOCATS.BE, l’ITAA, la Chambre nationale des notaires, l'IJE et l’IRE.
La demande d'intervention pour les frais des magistrats a été introduite auprès de l'IFJ.
Ce colloque peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder !