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Dans ce module, les principes et les règles applicables des marchés publics sont passés au crible, afin d’exposer ensuite comment faire en pratique pour passer un marché. Les éléments essentiels de l’exécution des marchés font également partie de la présentation.

Dans ce module, les principes et les règles applicables des marchés publics sont passés au crible, afin d’exposer ensuite comment faire en pratique pour passer un marché. Les éléments essentiels de l’exécution des marchés font également partie de la présentation.

Ce webinaire proposera une réflexion sur la question du maintien du contact entre l'enfant et son parent en contexte de violence intrafamiliale et de contrôle coercitif post-séparation.

The training addresses the intrinsic characteristics of the FRIA as a pre-deployment decision-making tool, anchored in fundamental rights law, intended to structure organisational choices before harm occurs, not as purely formal « tick-the-box » exercise.

Explorez quels sont les droits et obligations des parties.

Cette présentation offre une approche concrète des obligations des avocats en matière de prévention du blanchiment.

Le présent webinaire a pour ambition de fournir aux participants les rudiments nécessaires pour aborder sereinement les nouveautés adoptées dans le Code pénal du 29 février 2024 en traitant de quelques thématiques fondamentales du droit pénal général.

Ce colloque fournit aux praticiens de la planification une analyse des différents outils à sa disposition pour répondre aux besoins de ses clients.

Les dernières actualités fiscales françaises (lois de finances 2025 & 2026) et les implications franco-belges ; La pratique des planifications matrimoniales et successorales appliquée aux œuvres d’art et aux collections et la rédaction des statuts et donation de titres de SRL.

Votre entreprise mène une enquête interne ? Vous interrogez un collaborateur suspecté d’une fraude ou d’un comportement inapproprié ?

Le régime du bail d’habitation concerne un très grand nombre d'individus en Région bruxelloise (à titre de locataires ou de bailleurs). Il a connu par ailleurs de nombreuses réformes ces dernières années. Un point s’indique dès lors sur ces évolutions majeures.

Découvrez comment simplifier sans risque, éviter les complexifications inutiles et gagner en efficacité.

Donations franco-belges. Formalités fiscales et modalités d’imputation ; Le pacte successoral global : spécificités, aspects pratiques et fiscaux des pactes successoraux globaux ; Taxation de la plus-value sur titres, exit taxe et autres réformes fiscales impactant l’organisation patrimoniale.

Lors de ce séminaire de mise à jour en matière d’impôts des personnes physiques, Steve Cocriamont commentera et analysera toutes les actualités en la matière de ce premier semestre, par un exposé structuré et des illustrations concrètes de cas pratiques.

Ce webinaire analysera l’articulation concrète entre le règlement sur l’IA, le RGPD, le droit social et les principes de non-discrimination ainsi que la protection des secrets d’affaires et de la propriété intellectuelle, en tenant compte des contraintes opérationnelles des employeurs publics et privés.

Comment prévenir et contrer l’art. 9 C.succ. tout en évitant les conséquences néfastes d’opérations ultérieures ? ; La donation d’actions nominatives de sociétés. Techniques et clauses à supprimer ; De certains aspects pratiques surprenants des droits du conjoint survivant

Négocier (sous tension) : préparer et conduire les négociations de planification patrimoniale et de partages successoraux
Nombre de places limitées ! 

Au cours de ce séminaire, nous passerons en revue les nouveautés du formulaire de déclaration et les modifications légales récemment adoptées. Nous aborderons également quelques décisions importantes du SDA, la jurisprudence marquante ainsi que les circulaires administratives qui influencent la pratique.

Ce module vous montre comment intégrer concrètement les exigences environnementales, sociales et économiques dans vos marchés publics.

Lors de ce séminaire de mise à jour en matière de TVA, Yves Bernaerts commentera et analysera toutes les actualités en la matière de ce premier semestre, par un exposé structuré et des illustrations concrètes de cas pratiques.