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Cours 3 : Les causes excluant la créance fondée sur l’enrichissement sans cause
Cycle de webinaires - Focus sur l’enrichissement sans cause ou injustifié : thématiques particulières
Au cours de ce webinaire, François Adriaensen fera un état des lieux des causes qui excluent la créance fondée sur l’enrichissement sans cause, à savoir :
- L’existence d’une relation affective ;
- Les clauses d’un contrat (de mariage ou de cohabitation) ou d’un engagement unilatéral ;
- L’obligation de contribuer aux charges du mariage/de la vie commune en proportion de ses facultés ;
- La volonté de l’appauvri d’opérer un glissement définitif de patrimoine.
Un temps de questions et réponses sera prévu à la fin de la formation.
Orateur
Dates et horaire
Vendredi 9 janvier 2026
De 12h à 14h
Cycle de webinaires - Focus sur l’enrichissement sans cause ou injustifié : thématiques particulières
Vendredi 21 novembre : Cours 1 : La preuve de l’enrichissement sans cause ou injustifié
Vendredi 12 décembre : Cours 2 : L’action de in rem verso
Vendredi 9 janvier 2026 : Cours 3 : Les causes excluant la créance fondée sur l’enrichissement sans cause
Vendredi 6 février 2026 : Cours 4 : La créance de restitution
Lieu
En ligne
Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation. Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.
Prix
145 € TTC - Participation à un cours
500 € TTC - Participation au cycle entier (4 cours)
61,00€ TTC : achat de l’ouvrage Enrichissement sans cause (30% de réduction du prix public)
Public visé
Avocats, magistrats, notaires
Support
Support préparé par Monsieur Adriaensen.
Possibilité de commander l’ouvrage Enrichissement sans cause.
Formation permanente
Une demande d’agrément a été introduite auprès d’AVOCATS.BE et la Chambre nationales des notaires.
La demande d'intervention pour les frais des magistrats a été introduite auprès de l'IFJ.
Ce webinaire peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder !
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