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Cours 2 : L’action de in rem verso
Cycle de webinaires - Focus sur l’enrichissement sans cause ou injustifié : thématiques particulières
La thématique de l’enrichissement sans cause ou injustifié continue de présenter de nombreuses questions particulières et complexes pour les praticiens.
Dès lors, François Adriaensen vous propose d’approfondir certaines questions spécifiques lors de cycle qui se présente en 4 sessions distinctes.
Elles porteront, tour à tour, sur la preuve de l’enrichissement sans cause ou injustifié, l’action de in rem verso, les causes excluant la créance fondée sur l’enrichissement sans cause, et enfin la créance de restitution.
Ce second webinaire fera le tour de ce quasi-contrat issu de la jurisprudence, en 4 points essentiels :
– le droit international privé de l’action de in rem verso ;
– le caractère subsidiaire de l’action de in rem verso ;
– office du juge et action de in rem verso ;
– la prescription de l’action de in rem verso.
Un temps de questions et réponses sera prévu à la fin de la formation.
Orateur
Dates et horaire
Vendredi 12 décembre 2025, webinaire de 12h à 14h
Cycle de webinaires - Focus sur l’enrichissement sans cause ou injustifié : thématiques particulières
Vendredi 21 novembre : Cours 1 : La preuve de l’enrichissement sans cause ou injustifié
Vendredi 12 décembre : Cours 2 : L’action de in rem verso
Vendredi 9 janvier 2026 : Cours 3 : Les causes excluant la créance fondée sur l’enrichissement sans cause
Vendredi 6 février 2026 : Cours 4 : La créance de restitution
Lieu
En ligne
Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation. Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.
Prix
145,00 € TTC : Participation à un cours
500,00 € TTC : Participation au cycle entier (4 cours)
61,00 € TTC : Achat de l’ouvrage Enrichissement sans cause – Théorie générale et application particulière dans les relations au sein des couples (soit 30% de réduction du prix public)
Publics visés
Avocats, magistrats, notaires
Documentation
Les participants recevront le support préparé par le formateur.
Ils ont la possibilité de commander l’ouvrage Enrichissement sans cause – Théorie générale et application particulière dans les relations au sein des couples
Formation permanente
Une demande d’agrément a été introduite auprès d’AVOCATS.BE et la Chambre nationales des notaires.
La demande d'intervention pour les frais des magistrats a été introduite auprès de l'IFJ.
Ce webinaire peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder !
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.