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L’ouvrage s’intéresse à la place de la religion et des convictions au travail. Plus particulièrement, il se penche sur les entreprises et organisations dans lesquelles l’employeur invoque des convictions pour sélectionner ses collaborateurs ou leur imposer un devoir de loyauté renforcé.

Le but de ces recherches était d’identifier les mutations du principe d’attribution des compétences à travers la manière dont les différents acteurs impliqués (législateurs et juges nationaux et de l’Union) nomment les objets dont ils régissent le régime. 

Le projet vise à inventorier et analyser des arrêts marquants dans le domaine des différentes procédures fiscales applicables en Belgique.

Le principe d’égalité des armes implique de garantir un certain équilibre entre les parties. Dans le contexte international, les règles de compétence permettent pourtant parfois à un poids léger d’affronter un poids lourd. Les remèdes dépendent du déséquilibre constaté

Ce livre explore l’impact de l’intelligence artificielle sur le travail et le droit du travail, dans un champ encore mouvant où les contours restent à se cristalliser.

L’ouvrage s’adresse à tous les praticiens et leur permet d’avoir une vue claire et complète de la réforme de cette matière entrée en vigueur le 1er janvier 2026.

Référence unique en matière de légistique formelle, cet ouvrage présente de façon détaillée les différents aspects de la confection des textes législatifs et réglementaires luxembourgeois.

Le projet vise à étudier les méthodes par lesquelles l’UE traite les grandes questions environnementales, telles que la protection de la biodiversité, la lutte contre les pollutions et le changement climatique ou encore la gestion de l’agriculture durable.

L’exploitation minière des grands fonds marins soulève des enjeux importants sur le plan politique, économique mais aussi écologique. Cet ouvrage réunit des juristes et d’autres chercheurs pour comprendre les enjeux d’une régulation, voire d’une interdiction internationale de cette activité. 

Diffusion de travaux de jeunes chercheurs en droit spatial et d'industriels sur les mutations récentes du secteur spatial européen et anticipation des besoins à venir. 

Ce projet examine les évolutions du droit public (particulièrement le droit constitutionnel et le droit administratif) qui sont induites par la participation croissante de grands acteurs privés (GAFAM, opérateurs télécom) à des missions traditionnellement assurées ou assumées par l’Etat ou d’autres autorités publiques.

Quelles sont les incidences spécifiques de la directive relative au reporting durable (dite CSRD) et de la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité (dite CS3D) sur la protection des droits sociaux à l’échelle internationale ? C’est à cette question, trop peu examinée, que l’ouvrage s’efforce de répondre. Les contributions réunies dans le livre donnent à voir les transformations qui concernent les méthodes et les notions du droit social, la nature de la responsabilité des entreprises à l’égard des travailleurs et la mise en oeuvre, notamment par les représentants des travailleurs, des obligations de reporting et de vigilance.

Cet ouvrage regroupe les actes du colloque organisé le 11 décembre 2025 à Louvain-la-Neuve. Pour cette édition Anno 2025, les auteurs se sont penchés sur un thème central et incontournable : la planification patrimoniale et successorale. Ce domaine, au carrefour de presque toutes les branches du droit, est exploré sous des angles variés et résolument pratiques.

L'ouvrage examine comment les grands principes du droit de l’Union européenne sont utilisés dans les différentes affaires que la Cour de justice doit trancher.  

L’ouvrage propose une analyse principalement juridique – mais pas uniquement – des réponses que le droit tâche d’apporter pour combattre les violences sexuelles.

Code civil, conventions internationales, lois particulières, dispositions transitoires et arrêtés royaux utiles. Cette édition intègre les nouveaux livres du Code civil.

La profession d'huissier de justice a un caractère semi-public en raison de sa mission d'intérêt public en tant qu'office public. Les normes morales et les règles de conduite éthiques sont essentielles pour les huissiers de justice. La réforme du droit disciplinaire, introduite le 1er janvier 2024, comprend des modifications du Code judiciaire. La loi du 22 novembre 2022 vise à réformer en profondeur le droit disciplinaire sur le plan procédural et à moderniser les structures obsolètes au sein du corps des huissiers de justice.

Le droit de l’entreprise ne cesse de se transformer sous la pression d’évolutions législatives, interprétatives mais aussi technologiques.

Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne au cours de l’année 2024. Chaque arrêt sélectionné fait l’objet d’une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.

Les clauses abusives qui recèlent des déséquilibres contractuels au détriment des consommateurs doivent être éradiquées. L’Union européenne s’est saisie de cette question en 1993. 30 ans après, quel bilan peut-on faire de l’action de l’Union dans ce domaine ?