Droit 117 resultats
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Administration, RGPD et secrets d’affaires
De la transparence à l’opacité ?Livre | 1ère édition 2025 | Belgique | Patrick Goffaux, Jérôme Sohier, Aurélien VandeburieInitié au début des années nonante, un vaste mouvement de transparence, incarné principalement par l’obligation de motivation formelle et l’accès aux documents administratifs, a profondément modifié les relations que les administrations belges entretiennent avec les citoyens. Il a même donné naissance à une nouvelle loi du service public, la loi de transparence.
90,00 € TTC -
Les nouveaux objets du droit de l’Union européenne
Les dynamiques de l’Union entre intégration et coopérationLivre | 1ère édition 2025 | Europe | Didier BlancCet ouvrage donne à voir la vitalité de la constrution européenne et la dynamique à l’œuvre depuis plus de 60 ans.
80,00 € TTC -
Protection du patrimoine culturel
Dans la Région de langue française et dans la Région de Bruxelles-CapitaleLivre | 1ère édition 2025 | Belgique | Michel QuintinLe point sur le régime juridique en droit administratif de la protection du patrimoine culturel à Bruxelles et en région de langue française.
130,00 € TTC -
Le Parlement et l’impôt
Livre | 1ère édition 2025 | Europe | Marie Masclet de BarbarinUne réflexion de très haut niveau sur un sujet majeur pour notre société : la place du parlement dans le processus d’élaboration, de discussion et d’adoption de l’impôt.
90,00 € TTC -
La qualification de montage purement artificiel par la Cour de justice de l’Union européenne
Livre | 1ère édition 2025 | Europe | Clément ThomasLa notion de montage purement artificiel est une notion visant à lutter contre les schémas fiscaux considérés comme abusif par l’administration fiscale.
125,00 € TTC -
Droit européen des transports
Livre | 1ère édition 2025 | Europe | Loïc GrardPremier manuel explorant exhaustivement l’ensemble du droit de l’Union européenne en relation avec le transport, fondé sur une approche résolument comparative visant, thème après thème, à présenter les problématiques communes aux différents modes de déplacements des personnes et des marchandises : aérien, maritime, ferroviaire fluvial et routier.
115,00 € TTC -
La détermination de l’âge des mineurs non accompagnés
De nouveaux horizons pour une reconstruction des méthodes en France et en droit comparéLivre | 1ère édition 2025 | Europe | Fanny JacquelotCet ouvrage novateur examine l'évaluation de l'âge des mineurs non accompagnés, proposant des méthodes plus objectives. Il compare les systèmes français, italien et espagnol, offrant une perspective critique et des recommandations pour le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.
75,00 € TTC -
Codes Larcier - 7 tomes de base + tables
À jour au 1er mars 2025Code | 1ère édition 2025 | Belgique | Jean-Jacques WillemsEn 7 tomes (11 volumes), les Codes Larcier reprennent l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires usuelles en Belgique : les législations fédérale, communautaire et régionale ainsi que les réglementations européennes et internationale les plus pertinentes, soit plus de 7.000 actes législatifs.
3 829,00 € TTCPrix étudiant: 1 341,00 € -
Codes Larcier – Tables générales
À jour au 1er mars 2025Code | 1ère édition 2025 | Belgique | Jean-Jacques WillemsLes tables générales regroupent la table alphabétique et la table chronologique des 7 tomes. La table chronologique permet de retrouver un texte législatif, cité en note, publié intégralement ou partiellement, sur la base de sa date de promulgation. La table analytique permet de retrouver un texte, publié intégralement ou partiellement, en fonction de son objet.
124,00 € TTCPrix étudiant: 43,00 € -
Code Larcier – Tome VII – Droit de l'environnement
À jour au 1er mars 2025Code | 1ère édition 2025 | Belgique | Jean-Jacques WillemsCe tome comprend les législations concernant l’urbanisme et l’aménagement du territoire, les dispositions générales (internationales, européennes et belges) en droit de l’environnement, ainsi qu’entre autres les normes relatives aux animaux et aux déchets.
393,00 € TTCPrix étudiant: 138,00 € -
Code Larcier – Tome VI – Droit public et administratif
À jour au 1er mars 2025Code | 1ère édition 2025 | Belgique | Jean-Jacques WillemsCe Code est présenté en deux volumes. Le premier volume concerne le droit public et le second volume traite du droit administratif. Les textes sont enrichis de précieuses annotations (jurisprudentielles, législatives et doctrinales).
778,00 € TTCPrix étudiant: 272,00 € -
Code Larcier – Tome V – Droit fiscal
À jour au 1er mars 2025Code | 1ère édition 2025 | Belgique | Jean-Jacques WillemsCe tome reprend les dispositions de droit fiscal belge. Y sont publiés les principaux codes fiscaux et leurs arrêtés d’exécution, ainsi qu’entre autres les textes concernant les diverses taxes. Ces textes sont également enrichis d’annotations.
582,00 € TTCPrix étudiant: 204,00 € -
Code Larcier – Tome IV – Droit social
À jour au 1er mars 2025Code | 1ère édition 2025 | Belgique | Jean-Jacques WillemsLe tome IV reprend l’essentiel des matières relatives au droit du travail et au droit de la sécurité sociale ainsi que les dispositions communes à ces deux volets. Il est également enrichi de précieuses annotations.
721,00 € TTCPrix étudiant: 252,00 € -
Code Larcier – Tome III – Droit de l’entreprise, de l’économie et de la finance
À jour au 1er mars 2025Code | 1ère édition 2025 | Belgique | Jean-Jacques WillemsLe tome III reprend l’essentiel des matières relatives au droit de l’entreprise, de l’économie et de la finance. Les textes sont enrichis de précieuses annotations.
835,00 € TTCPrix étudiant: 293,00 € -
Code Larcier – Tome II – Droit pénal
À jour au 1er mars 2025Code | 1ère édition 2025 | Belgique | Jean-Jacques WillemsCe tome comprend les textes (internationaux, légaux et réglementaires) applicables en matière pénale enrichis d’annotations.
658,00 € TTCPrix étudiant: 231,00 € -
Code Larcier – Tome I – Droit civil et judiciaire
À jour au 1er mars 2025Code | 1ère édition 2025 | Belgique | Jean-Jacques WillemsCe tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de nombreuses annotations jurisprudentielles récentes.
689,00 € TTCPrix étudiant: 241,00 € -
Aux confins du droit de la famille et du droit de la jeunesse
Regards croisés sur les enjeux juridiques autour du mineurLivre | 1ère édition 2025 | Belgique | Coline Gillard, Clélia VermeerSans prétendre à l’exhaustivité, l’ouvrage invite à croiser les regards et à nourrir la réflexion sur les points de contact – parfois sources de tension, parfois féconds – entre les droits de la famille et de la jeunesse. Il permet de mieux appréhender les mutations contemporaines du droit de la famille et du droit de la jeunesse.
90,00 € TTC -
TVA - Mode d'emploi et exercices
Livre | 2e édition 2025 | Belgique | Yves BernaertsCet ouvrage, rédigé dans une optique transfrontalière, est un outil pour faire face aux questions et défis essentiels qui relèvent de la pratique des entreprises et de leurs conseils. Cette nouvelle édition, entièrement revue, contient une série complète et renouvelée d’exercices (questions/réponses).
115,00 € TTCPrix étudiant: 50,00 € -
Mélanges en l’honneur de Jean-Luc Albert
Voyage en droit public financierLivre | 1ère édition 2025 | Europe | Marie Masclet de BarbarinHommage au professeur Jean-Luc Albert, spécialiste du droit public financier, cet ouvrage rassemble 62 auteurs pour explorer divers domaines juridiques, offrant un voyage captivant à travers des questions scientifiques actuelles et variées.
150,00 € TTC -
CPAS
Aide socialeLivre | 1ère édition 2025 | Belgique | Frédérique Lambrecht, Matthieu SimonL'ouvrage fournit un examen complet des principaux pans de la législation, en s’appuyant sur une jurisprudence récente. La doctrine, bien que rare, est également reprise. Sont ainsi notamment examinés : les droits et devoirs du CPAS et du demandeur de l’aide sociale, les conditions d’octroi de l’aide sociale (en ce compris la délicate question de la légalité du séjour), les différentes formes d’aide, les procédures administratives et judiciaires…
110,00 € TTC