Droit 100 resultats

Ce colloque propose un espace de réflexion et de dialogue intersectoriel autour des parcours d’enfance et de jeunesse marqués par cette complexité.

Guide pratique décrivant tous les métiers du droit et permettant aux (futurs) étudiants en droit de disposer de toute l’information utile pour connaître et de choisir leur avenir professionnel.

Cette nouvelle édition assure la continuité d’un Précis qui a contribué, depuis 1968, à une meilleure connaissance, autant qu’au progrès de la résolution des conflits de lois et de juridictions en matière civile et commerciale.

L’ouvrage comprend quatre contributions actualisées issues d’un dialogue avec les magistrats, dans le cadre d’une formation dispensée sous l’égide de l’Institut de formation judiciaire (IFJ) en 2025.

L’objet de cet ouvrage est le phénomène du partenariat public-privé, contrat entre, d’une part, une autorité publique, l’Etat, et d’autre part une entreprise, un opérateur économique. 

Ce Code aborde entre autres les règles applicables pour annuler la vente d’une œuvre d’art, celles propres au statut de l’artiste, la lutte contre le blanchiment, la protection du patrimoine, le droit des auteurs et la fiscalité qui y est liée, le tax shelter, … 

La diplomatie a son vocabulaire, son mode de fonctionnement, son rituel même. Plutôt qu’un long traité sur la question, la formule du dictionnaire permet de se familiariser avec cette science et cette pratique des relations internationales par le biais de définitions précises des caractéristiques du métier de diplomate, en s’appuyant sur des exemples concrets.

Le Code essentiel - Droit du commerce international et européen présente l’architecture complète du droit du commerce international et européen, articulant normes multilatérales, droit de l’Union et mécanismes nationaux. Il rassemble les textes clés de l’OMC, du droit douanier européen, des accords commerciaux et des instruments contemporains de régulation économique et stratégique. Un outil de référence pour praticiens, administrations, magistrats et chercheurs, enrichi par l’app Larcier Code pour un accès actualisé aux textes.

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Depuis 52 ans déjà, le guide pratique et accessible pour la déclaration à l'impôt des personnes physiques.

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Cet ouvrage analyse l’aide juridique et l’assistance judiciaire au regard de l’importante réforme de la matière en 2016, au regard de la modification législative de 2020 ainsi qu’au regard du récent arrêté royal du 21 février 2024.

Tout le monde connaît l’importance de la digitalisation et de l’intelligence artificielle dans les mutations sociales et économiques en cours. Le présent ouvrage analyse et compare la manière dont le droit tend à encadrer les menaces et les opportunités qui en découlent, en Afrique et en Europe. 

L'ouvrage fait l’état des lieux en droit comparé sur l’une des questions les plus controversées de l’arbitrage et pour laquelle la jurisprudence de ces derniers a été riche en enseignements.

L’ouvrage brasse large le champ du bail d’habitation à Bruxelles, abordant les « incontournables » de la matière, droit commun et bail de résidence principale en tête, mais explorant aussi des contrats moins connus (mais éminemment féconds) comme le bail de logement étudiant, la colocation, le bail glissant ou encore l’habitat solidaire et intergénérationnel.

L’ouvrage couvre la création de l’État belge moderne, sa Constitution et son identité fédérale ainsi que le fonctionnement coordonné des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est enrichi d'exemples tirés de la réalité juridique économique et sociale. Des exercices sont également proposés pour vérifier ses connaissances.

Cet ouvrage étudie la manière dont les droits de l’enfant sont mis en œuvre par certaines instances belges en matière migratoire. iL met le doigt sur des pratiques abusives, qui donnent l’impression que les droits de l’enfant sont respectés, alors qu’ils ne le sont pas. Il cherche à comprendre les motivations de ces pratiques et propose des solutions pour les limiter.

Cet ouvrage étudie les procès liés au changement climatique et le rôle stratégique des droits humains au sein de ces procédures.

La sécurité est l’un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n’est pas le seul : l’intégrité et la transparence en sont d’autres. On pourrait encore citer la protection des clients, les nouvelles technologies et le développement durable, thèmes qui montent, depuis plusieurs années, en puissance. L’émergence des crypto-actifs, la crise sanitaire de la COVID-19 (2020-2021) et le réchauffement climatique l’illustrent. Cela explique que la seule réponse nationale est insuffisante : une réponse européenne et internationale est indispensable.

Le champ d’application d’une règle de droit constitue une étape fondamentale en droit qui vise à vérifier si les conditions qui président l’application d’une norme sont réunies. Ces conditions sont particulièrement mouvantes et équivoques en matière de citoyenneté européenne. L’idée de la thèse est ainsi d’étudier la jurisprudence de la Cour de justice afin de tenter de mieux les comprendre et de les systématiser. 

L’ouvrage explique que l’actionnaire est un propriétaire comme un autre et qu’il doit être traité en tant que tel.