Droit 117 resultats

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  1. Administration, RGPD et secrets d’affaires

    Administration, RGPD et secrets d’affaires

    De la transparence à l’opacité ?
    Livre | 1ère édition 2025 | Belgique | Patrick Goffaux, Jérôme Sohier, Aurélien Vandeburie

    Initié au début des années nonante, un vaste mouvement de transparence, incarné principalement par l’obligation de motivation formelle et l’accès aux documents administratifs, a profondément modifié les relations que les administrations belges entretiennent avec les citoyens. Il a même donné naissance à une nouvelle loi du service public, la loi de transparence.

    90,00 € TTC
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  2. Droit européen des transports

    Droit européen des transports

    Livre | 1ère édition 2025 | Europe | Loïc Grard

    Premier manuel explorant exhaustivement l’ensemble du droit de l’Union européenne en relation avec le transport, fondé sur une approche résolument comparative visant, thème après thème, à présenter les problématiques communes aux différents modes de déplacements des personnes et des marchandises : aérien, maritime, ferroviaire fluvial et routier.

    115,00 € TTC
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  3. La détermination de l’âge des mineurs non accompagnés

    La détermination de l’âge des mineurs non accompagnés

    De nouveaux horizons pour une reconstruction des méthodes en France et en droit comparé
    Livre | 1ère édition 2025 | Europe | Fanny Jacquelot

    Cet ouvrage novateur examine l'évaluation de l'âge des mineurs non accompagnés, proposant des méthodes plus objectives. Il compare les systèmes français, italien et espagnol, offrant une perspective critique et des recommandations pour le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

    75,00 € TTC
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  4. Codes Larcier - 7 tomes de base + tables

    Codes Larcier - 7 tomes de base + tables

    À jour au 1er mars 2025
    Code | 1ère édition 2025 | Belgique | Jean-Jacques Willems

    En 7 tomes (11 volumes), les Codes Larcier reprennent l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires usuelles en Belgique : les législations fédérale, communautaire et régionale ainsi que les réglementations européennes et internationale les plus pertinentes, soit plus de 7.000 actes législatifs.

    3 829,00 € TTC
    Prix étudiant: 1 341,00 €
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  5. Codes Larcier – Tables générales

    Codes Larcier – Tables générales

    À jour au 1er mars 2025
    Code | 1ère édition 2025 | Belgique | Jean-Jacques Willems

    Les tables générales regroupent la table alphabétique et la table chronologique des 7 tomes. La table chronologique permet de retrouver un texte législatif, cité en note, publié intégralement ou partiellement, sur la base de sa date de promulgation. La table analytique permet de retrouver un texte, publié intégralement ou partiellement, en fonction de son objet.

    124,00 € TTC
    Prix étudiant: 43,00 €
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  6. Code Larcier – Tome VII – Droit de l'environnement

    Code Larcier – Tome VII – Droit de l'environnement

    À jour au 1er mars 2025
    Code | 1ère édition 2025 | Belgique | Jean-Jacques Willems

    Ce tome comprend les législations concernant l’urbanisme et l’aménagement du territoire, les dispositions générales (internationales, européennes et belges) en droit de l’environnement, ainsi qu’entre autres les normes relatives aux animaux et aux déchets.

    393,00 € TTC
    Prix étudiant: 138,00 €
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  7. Code Larcier – Tome V – Droit fiscal

    Code Larcier – Tome V – Droit fiscal

    À jour au 1er mars 2025
    Code | 1ère édition 2025 | Belgique | Jean-Jacques Willems

    Ce tome reprend les dispositions de droit fiscal belge. Y sont publiés les principaux codes fiscaux et leurs arrêtés d’exécution, ainsi qu’entre autres les textes concernant les diverses taxes. Ces textes sont également enrichis d’annotations.

    582,00 € TTC
    Prix étudiant: 204,00 €
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  8. Aux confins du droit de la famille et du droit de la jeunesse

    Aux confins du droit de la famille et du droit de la jeunesse

    Regards croisés sur les enjeux juridiques autour du mineur
    Livre | 1ère édition 2025 | Belgique | Coline Gillard, Clélia Vermeer

    Sans prétendre à l’exhaustivité, l’ouvrage invite à croiser les regards et à nourrir la réflexion sur les points de contact – parfois sources de tension, parfois féconds – entre les droits de la famille et de la jeunesse. Il permet de mieux appréhender les mutations contemporaines du droit de la famille et du droit de la jeunesse.

    90,00 € TTC
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  9. TVA - Mode d'emploi et exercices

    TVA - Mode d'emploi et exercices

    Livre | 2e édition 2025 | Belgique | Yves Bernaerts

    Cet ouvrage, rédigé dans une optique transfrontalière, est un outil pour faire face aux questions et défis essentiels qui relèvent de la pratique des entreprises et de leurs conseils. Cette nouvelle édition, entièrement revue, contient une série complète et renouvelée d’exercices (questions/réponses).

    115,00 € TTC
    Prix étudiant: 50,00 €
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  10. CPAS

    CPAS

    Aide sociale
    Livre | 1ère édition 2025 | Belgique | Frédérique Lambrecht, Matthieu Simon

    L'ouvrage fournit un examen complet des principaux pans de la législation, en s’appuyant sur une jurisprudence récente. La doctrine, bien que rare, est également reprise. Sont ainsi notamment examinés : les droits et devoirs du CPAS et du demandeur de l’aide sociale, les conditions d’octroi de l’aide sociale (en ce compris la délicate question de la légalité du séjour), les différentes formes d’aide, les procédures administratives et judiciaires…

    110,00 € TTC
    En stock
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