Droit de l'entreprise, de l'économie et de la finance 7 resultats

Des spécialistes partagent leurs réflexions sur des questions ayant connu des développements significatifs depuis 2019.

Cette nouvelle édition rassemble les 20 livres du Code et les autres textes législatifs ou réglementaires de référence. Elle est enrichie d’un index et d’une table chronologique complets.

L’ouvrage aborde le contrat d’assurance omnium au regard de problèmes concrets auxquels les professionnels du droit des assurances sont confrontés. Il tente de les résoudre en décortiquant des notions fondamentales et la jurisprudence y afférant.

L’ouvrage explore plusieurs de ces « nouveaux » phénomènes, dans différents domaines du droit économique.

L’assurance dans tous ses états : incendie, risques de la vie privée et professionnelle, responsabilité civile, personnes (vie, maladie…), accidents du travail, crédit… Nouvelle édition à jour au 1^er janvier 2026.

L'ouvrage propose une analyse systématique des éléments constitutifs du système TVA belge afin d'en comprendre le fonctionnement, d’identifier les différentes sources légales, administratives et jurisprudentielles. Cette troisième édition a été entièrement mise à jour pour intégrer les évolutions les plus récentes en matière de TVA.

L’obtention des preuves numériques est sur le point de connaitre une révolution : le 18 août 2026, le règlement européen e-Evidence sera pleinement applicable dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne.