Droit européen 7 resultats

Le droit est une science de la société. Comme telle, par son étude se révèle un certain nombre de phénomènes sociaux. La période contemporaine faite de transitions multiples n’échappe pas à cette corrélation. Le droit contemporain, dans nombre de domaines, traverse en effet aujourd’hui une période de changement. L’ouvrage étudie nombre de manifestations concrètes illustrant cette tendance.

L'ouvrage facilite la compréhension des règles douanières régissant le commerce UE par importation ou exportation au travers de l’appréhension d’un seul réel code européen, le Code des douanes de l’Union, et des textes complémentaires (règlement délégué, règlement d’exécution, règlements spécifiques).

L'objectif de cet ouvrage est d'identifier les mutations du principe d’attribution des compétences à travers la manière dont les différents acteurs impliqués (législateurs et juges nationaux et de l’Union) nomment les objets dont ils régissent le régime. 

L’ouvrage invite à mobiliser le principe d’égalité des armes pour lutter contre les déséquilibres causés par les règles de compétence internationale en droit judiciaire européen, en matière civile et commerciale.

Le projet vise à étudier les méthodes par lesquelles l’UE traite les grandes questions environnementales, telles que la protection de la biodiversité, la lutte contre les pollutions et le changement climatique ou encore la gestion de l’agriculture durable.

Diffusion de travaux de jeunes chercheurs en droit spatial et d'industriels sur les mutations récentes du secteur spatial européen et anticipation des besoins à venir. 

Cet ouvrage examine les évolutions du droit public qui sont induites par la participation croissante de grands acteurs privés à des missions traditionnellement assurées ou assumées par l’État ou d’autres autorités publiques.