Droit européen 32 resultats

Cet ouvrage est un guide pratique conçu pour aider les entreprises qui travaillent avec l'Internet des Objets (IoT) à comprendre les règles importantes qu'elles doivent suivre. 

L’ouvrage traite de la tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme et de son apport réel ou supposé à la fonction de juger de la Cour. La tierce intervention est une procédure qui permet à une personne qui n’est pas une des parties au procès se déroulant devant la Cour de participer à ce dernier en communiquant des observations écrites et parfois, même, bien plus exceptionnellement, des observations orales. Cette procédure créée dans les années 80 est souvent identifiée comme un soutien pour la Cour qui a une charge de travail colossal notamment au regard des nombreuses requêtes dont elle est saisie chaque année. L’ouvrage cherche donc à vérifier si la tierce intervention aide véritablement la Cour pour accomplir ses missions.

Il s’agit de la publication des actes d’un colloque universitaire sur les rapports entre les juges constitutionnels nationaux et la Cour de justice de l’UE. 

Le droit de l’Union européenne est censé avoir un champ d’application limité. Pourtant, il parvient à de se diffuser, à produire des effets au-delà. L’ouvrage entend analyser spécifiquement comment il parvient : par un effet de droit, par un effet d’influence ou encore par un effet de contagion ?

L'ouvrage expose de manière claire et synthétique les principales règles de droit qui encadrent notre vie au quotidien.

Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l’Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

Les travaux visent à identifier et caractériser les abus dans l'exercice des droits fondamentaux et à s'interroger sur la manière dont le droit permet d'y répondre de manière adéquate. 

Le règlement européen sur l’IA propose un encadrement juridique original des systèmes d’IA et des modèles d’IA à usage général. Ce texte complexe repose sur une approche globale fondée sur les risques liés aux usages de ces services et produits.

L'émergence du droit de l'Union européenne en matière de bioéthique marque un tournant clé, ancré dans la dignité humaine et influençant la réflexion éthique et législative des États membres. Cette évolution régule les enjeux éthiques, notamment face aux nouvelles technologies telles que l'intelligence artificielle. La construction d'une gouvernance européenne renforce le rôle de l'UE dans la promotion de la bioéthique.

L’ouvrage propose une analyse systématique inédite d’un objet scientifique jusqu’alors peu étudié d’un point de vue juridique, qui est le droit administratif transnational. C’est le premier ouvrage du genre en langue française, et il reste largement original dans le champ académique au niveau international.   

Tout juriste peut être confronté à un problème juridique où des questions de droit européen se posent. Il lui sera nécessaire de comprendre le rôle que ce dernier pourrait jouer dans la solution du litige.

Cet ouvrage présente pour la première fois une politique européenne majeure, la politique de sécurité intérieure, mal identifiée des citoyens européens et même des décideurs. Au-delà de ses opérationnels très concrets – la lutte contre le terrorisme et le trafic de drogue par exemple –, c’est une politique qui pose des questions essentielles sur la répartition des rôles entre l’Union européenne et ses États membres.

Cet ouvrage permet de saisir les enjeux du développement d’un nouveau droit en construction, le numérique appliqué à la santé. Il aura des implications directes pour les patients en ce qui concerne l’accès et le partage de leurs données de santé mais aussi pour la qualité des soins, et la recherche médicale dans un contexte transfrontalier.

Cet ouvrage donne à voir la vitalité de la construction européenne et la dynamique à l’œuvre depuis plus de 60 ans.

Premier manuel explorant exhaustivement l’ensemble du droit de l’Union européenne en relation avec le transport, fondé sur une approche résolument comparative visant, thème après thème, à présenter les problématiques communes aux différents modes de déplacements des personnes et des marchandises : aérien, maritime, ferroviaire fluvial et routier.

L’ouvrage propose, à l’occasion des 30 ans de la directive « Habitats », de questionner son bilan en termes de capacité à conserver les habitats naturels et les espèces sauvages qu’elle liste. Il a pour ambition de s’interroger sur ses perspectives d’évolution dans un contexte de crise écologique. 

Exposé du droit européen de la concurrence avec une mise en perspective, d’une part, du droit américain de l’antitrust et, d’autre part, de la mise en œuvre des textes européens par les institutions françaises au sein du Réseau européen de concurrence.

Ce manuel présente l’ensemble des institutions européennes : l’Union européenne, le Conseil de l’Europe et la Convention européenne des droits de l’homme, et les institutions spécialisées. Il contient des cartes, des encadrés et des schémas qui éclairent le texte.

Droit essentiel au fonctionnement de nos démocraties pluralistes, le droit à la liberté d’expression fait l’objet depuis quelques années d’un intérêt accru de la part de l’Union européenne. Cet ouvrage se propose d’analyser cette évolution.

Premier ouvrage à décortiquer le fonctionnement de la TVA par un commentaire systématique et enrichi par la jurisprudence des 414 articles et annexes de la directive 2006/112, à jour des dernières modifications.