Droit européen 14 resultats

Droit essentiel au fonctionnement de nos démocraties pluralistes, le droit à la liberté d’expression fait l’objet depuis quelques années d’un intérêt accru de la part de l’Union européenne. Cet ouvrage se propose d’analyser cette évolution.

Premier ouvrage à décortiquer le fonctionnement de la TVA par un commentaire systématique et enrichi par la jurisprudence des 414 articles et annexes de la directive 2006/112, à jour des dernières modifications.

Un ouvrage complet regroupant l’ensemble des grandes notions du droit du numérique dégagées par les juges européens.

Cet ouvrage examine d’un point de vue juridique et de manière compréhensive l’institution du médiateur européen et son apport à la bonne administration dans l’Union, à la lumière du rôle de la Cour de justice et de sa jurisprudence.

Le droit de l’Union européenne est conçu de façon multilingue et s’applique dans chaque État européen malgré la diversité des langues qui y sont parlées. Si le droit de l’Union européenne organise, par exemple, la libre circulation des marchandises ou la protection des consommateurs, que dit-il sur la langue des étiquettes de ses marchandises ou sur la façon de protéger un consommateur qui ne comprend pas l’étiquette qu’il lit ?

L'ouvrage répond entre autres aux questions suivantes : Comment en sommes-nous arrivés à envisager une codification européenne du droit international privé ? Qu’attendons-nous de celle-ci ? Poursuit-elle les mêmes ambitions que les codifications nationales ? 

Pourquoi les consommateurs doivent-ils bénéficier d’une protection à la fois renouvelée et renforcer de leurs droits face à ces nouveaux enjeux ? 

Retrouvez les contributions au Congrès 2023 de l’Association française des études européennes, qui s’est tenu à Rouen en 2023. 

Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit des technologies qui mettent en place et protègent des projets avec l'IA, les aidant à comprendre et à respecter les règles européennes. 

Des éléments d’actualité ont secoué les finances publiques belges et européennes : investissements publics post-Covid, retour d’une politique industrielle forte, besoin d’autonomie géostratégique de l’UE, et réactivation du cadre budgétaire européen réformé. Quatre éléments seront examinés : cadre budgétaire, aides d’État, enseignements environnementaux, et évolutions récentes en droit des subventions.

L’ouvrage présente le rôle des différents acteurs intervenant dans l’élaboration des politiques de l’emploi en France et au niveau européen. Il présente les politiques de l’emploi pour des publics particuliers et les mécanismes de l’emploi en entreprise. Il présente également les politiques de l’emploi adressées à des publics différents (jeunes, seniors, personnes en situation du handicap, travailleurs indépendants, migrants, détenus). Enfin, il présente les mécanismes de gestion de l’emploi au sein de l’entreprise (politiques de l’emploi ou gestion en cas de restructurations). 

La question de la Paix en Europe est fondamentale. La construction européenne n’est pas autre chose qu’un projet juridique et économique au service de cette paix qui est un impératif éthique et humaniste. Pourtant, face au contexte russo-ukrainien, comment nous, les européens, devons-nous penser cette paix, la préserver, la défendre ?

Ouvrage destiné, sur la base de la jurisprudence façonnée par M. Arabadjiev, à offrir une vision sur l’évolution de la justice européenne.

Cet ouvrage propose une lecture renouvelée de l’approche de l’Union européenne en matière de flux de capitaux. Il permet de contextualiser la question de la mobilité des capitaux à l’aune des chocs économiques et des bouleversements géopolitiques qui façonnent le marché intérieur dans sa dimension financière.