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Le Code essentiel - Droit du commerce international et européen présente l’architecture complète du droit du commerce international et européen, articulant normes multilatérales, droit de l’Union et mécanismes nationaux. Il rassemble les textes clés de l’OMC, du droit douanier européen, des accords commerciaux et des instruments contemporains de régulation économique et stratégique. Un outil de référence pour praticiens, administrations, magistrats et chercheurs, enrichi par l’app Larcier Code pour un accès actualisé aux textes.

La sécurité est l’un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n’est pas le seul : l’intégrité et la transparence en sont d’autres. On pourrait encore citer la protection des clients, les nouvelles technologies et le développement durable, thèmes qui montent, depuis plusieurs années, en puissance. L’émergence des crypto-actifs, la crise sanitaire de la COVID-19 (2020-2021) et le réchauffement climatique l’illustrent. Cela explique que la seule réponse nationale est insuffisante : une réponse européenne et internationale est indispensable.

Le champ d’application d’une règle de droit constitue une étape fondamentale en droit qui vise à vérifier si les conditions qui président l’application d’une norme sont réunies. Ces conditions sont particulièrement mouvantes et équivoques en matière de citoyenneté européenne. L’idée de la thèse est ainsi d’étudier la jurisprudence de la Cour de justice afin de tenter de mieux les comprendre et de les systématiser. 

Ouvrage permettant de dresser et d’analyser le bilan de la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen dont les dispositions initiales ont été très grandement précisées par la Cour de justice.

Le droit est une science de la société. Comme telle, par son étude se révèle un certain nombre de phénomènes sociaux. La période contemporaine faite de transitions multiples n’échappe pas à cette corrélation. Le droit contemporain, dans nombre de domaines, traverse en effet aujourd’hui une période de changement. L’ouvrage étudie nombre de manifestations concrètes illustrant cette tendance.

L'ouvrage traite de la « colonne vertébrale » du droit de l’Union européenne : la question préjudicielle. Ce mécanisme garantit l’interprétation et l’application uniforme de la norme européenne sur l’ensemble du territoire de l’Union, de Paris à Bruxelles, assurant ainsi la cohérence d’un espace de justice commun.

L'ouvrage facilite la compréhension des règles douanières régissant le commerce UE par importation ou exportation au travers de l’appréhension d’un seul réel code européen, le Code des douanes de l’Union, et des textes complémentaires (règlement délégué, règlement d’exécution, règlements spécifiques).

L'objectif de cet ouvrage est d'identifier les mutations du principe d’attribution des compétences à travers la manière dont les différents acteurs impliqués (législateurs et juges nationaux et de l’Union) nomment les objets dont ils régissent le régime. 

L’ouvrage invite à mobiliser le principe d’égalité des armes pour lutter contre les déséquilibres causés par les règles de compétence internationale en droit judiciaire européen, en matière civile et commerciale.

Le projet vise à étudier les méthodes par lesquelles l’UE traite les grandes questions environnementales, telles que la protection de la biodiversité, la lutte contre les pollutions et le changement climatique ou encore la gestion de l’agriculture durable.

Diffusion de travaux de jeunes chercheurs en droit spatial et d'industriels sur les mutations récentes du secteur spatial européen et anticipation des besoins à venir. 

Cet ouvrage examine les évolutions du droit public qui sont induites par la participation croissante de grands acteurs privés à des missions traditionnellement assurées ou assumées par l’État ou d’autres autorités publiques.