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L'émergence du droit de l'Union européenne en matière de bioéthique marque un tournant clé, ancré dans la dignité humaine et influençant la réflexion éthique et législative des États membres. Cette évolution régule les enjeux éthiques, notamment face aux nouvelles technologies telles que l'intelligence artificielle. La construction d'une gouvernance européenne renforce le rôle de l'UE dans la promotion de la bioéthique.

L’ouvrage propose une analyse systématique inédite d’un objet scientifique jusqu’alors peu étudié d’un point de vue juridique, qui est le droit administratif transnational. C’est le premier ouvrage du genre en langue française, et il reste largement original dans le champ académique au niveau international.   

Tout juriste peut être confronté à un problème juridique où des questions de droit européen se posent. Il lui sera nécessaire de comprendre le rôle que ce dernier pourrait jouer dans la solution du litige.

Cet ouvrage présente pour la première fois une politique européenne majeure, la politique de sécurité intérieure, mal identifiée des citoyens européens et même des décideurs. Au-delà de ses opérationnels très concrets – la lutte contre le terrorisme et le trafic de drogue par exemple –, c’est une politique qui pose des questions essentielles sur la répartition des rôles entre l’Union européenne et ses États membres.

Cet ouvrage permet de saisir les enjeux du développement d’un nouveau droit en construction, le numérique appliqué à la santé. Il aura des implications directes pour les patients en ce qui concerne l’accès et le partage de leurs données de santé mais aussi pour la qualité des soins, et la recherche médicale dans un contexte transfrontalier.

Cet ouvrage donne à voir la vitalité de la construction européenne et la dynamique à l’œuvre depuis plus de 60 ans.

Premier manuel explorant exhaustivement l’ensemble du droit de l’Union européenne en relation avec le transport, fondé sur une approche résolument comparative visant, thème après thème, à présenter les problématiques communes aux différents modes de déplacements des personnes et des marchandises : aérien, maritime, ferroviaire fluvial et routier.

L’ouvrage propose, à l’occasion des 30 ans de la directive « Habitats », de questionner son bilan en termes de capacité à conserver les habitats naturels et les espèces sauvages qu’elle liste. Il a pour ambition de s’interroger sur ses perspectives d’évolution dans un contexte de crise écologique. 

Exposé du droit européen de la concurrence avec une mise en perspective, d’une part, du droit américain de l’antitrust et, d’autre part, de la mise en œuvre des textes européens par les institutions françaises au sein du Réseau européen de concurrence.

Ce manuel présente l’ensemble des institutions européennes : l’Union européenne, le Conseil de l’Europe et la Convention européenne des droits de l’homme, et les institutions spécialisées. Il contient des cartes, des encadrés et des schémas qui éclairent le texte.

Droit essentiel au fonctionnement de nos démocraties pluralistes, le droit à la liberté d’expression fait l’objet depuis quelques années d’un intérêt accru de la part de l’Union européenne. Cet ouvrage se propose d’analyser cette évolution.

Premier ouvrage à décortiquer le fonctionnement de la TVA par un commentaire systématique et enrichi par la jurisprudence des 414 articles et annexes de la directive 2006/112, à jour des dernières modifications.

Un ouvrage complet regroupant l’ensemble des grandes notions du droit du numérique dégagées par les juges européens.

Cet ouvrage examine d’un point de vue juridique et de manière compréhensive l’institution du médiateur européen et son apport à la bonne administration dans l’Union, à la lumière du rôle de la Cour de justice et de sa jurisprudence.

Le droit de l’Union européenne est conçu de façon multilingue et s’applique dans chaque État européen malgré la diversité des langues qui y sont parlées. Si le droit de l’Union européenne organise, par exemple, la libre circulation des marchandises ou la protection des consommateurs, que dit-il sur la langue des étiquettes de ses marchandises ou sur la façon de protéger un consommateur qui ne comprend pas l’étiquette qu’il lit ?

L'ouvrage répond entre autres aux questions suivantes : Comment en sommes-nous arrivés à envisager une codification européenne du droit international privé ? Qu’attendons-nous de celle-ci ? Poursuit-elle les mêmes ambitions que les codifications nationales ? 

Pourquoi les consommateurs doivent-ils bénéficier d’une protection à la fois renouvelée et renforcer de leurs droits face à ces nouveaux enjeux ? 

Retrouvez les contributions au Congrès 2023 de l’Association française des études européennes, qui s’est tenu à Rouen en 2023. 

Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit des technologies qui mettent en place et protègent des projets avec l'IA, les aidant à comprendre et à respecter les règles européennes. 

Des éléments d’actualité ont secoué les finances publiques belges et européennes : investissements publics post-Covid, retour d’une politique industrielle forte, besoin d’autonomie géostratégique de l’UE, et réactivation du cadre budgétaire européen réformé. Quatre éléments seront examinés : cadre budgétaire, aides d’État, enseignements environnementaux, et évolutions récentes en droit des subventions.