Droit institutionnel européen 1 resultats
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La pratique des questions préjudicielles devant les juridictions de dernier ressort
France et BelgiqueLivre | 1ère édition 2026 | Belgique, France | Jean-Paul HordiesL'ouvrage traite de la « colonne vertébrale » du droit de l’Union européenne : la question préjudicielle. Ce mécanisme garantit l’interprétation et l’application uniforme de la norme européenne sur l’ensemble du territoire de l’Union, de Paris à Bruxelles, assurant ainsi la cohérence d’un espace de justice commun.
85,00 € TTC