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La pratique des questions préjudicielles devant les juridictions de dernier ressort

France et Belgique

Livre | 1ère édition 2026 | Belgique, France | Jean-Paul Hordies
Bientôt disponible sur Strada lex
Description

L'ouvrage traite de la « colonne vertébrale » du droit de l’Union européenne : la question préjudicielle. Ce mécanisme garantit l’interprétation et l’application uniforme de la norme européenne sur l’ensemble du territoire de l’Union, de Paris à Bruxelles, assurant ainsi la cohérence d’un espace de justice commun.

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802777953
Poids 600 g
Disponibilité A paraître
Nombre de pages 235 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 19 mars 2026
Disponible sur Strada Belgique Oui
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Disponible sur Strada Luxembourg Oui