La pratique des questions préjudicielles devant les juridictions de dernier ressort

Cet ouvrage offre un panorama concret de la pratique des questions préjudicielles adressées à la Cour de justice de l’Union européenne par les juridictions suprêmes françaises et belges. Sans viser l’exhaustivité, il éclaire les raisons qui conduisent ces juridictions à accepter – ou bien plus souvent à refuser – de saisir la Cour.

Les auteurs mettent en évidence les obstacles persistants rencontrés par les avocats lorsqu’ils invoquent le droit de l’Union, ainsi que les hésitations de certains juges à en assurer la pleine effectivité. Ils rappellent l’importance du mécanisme préjudiciel pour garantir une application uniforme du droit européen.

À travers une approche pratique et ancrée dans l’expérience, ce livre invite magistrats et praticiens à recourir davantage à cet outil essentiel, chaque fois que l’intérêt du justiciable l’exige.

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