Droit fiscal 14 resultats

Une réflexion de très haut niveau sur un sujet majeur pour notre société : la place du parlement dans le processus d’élaboration, de discussion et d’adoption de l’impôt.

La notion de montage purement artificiel est une notion visant à lutter contre les schémas fiscaux considérés comme abusif par l’administration fiscale. 

Ce tome reprend les dispositions de droit fiscal belge. Y sont publiés les principaux codes fiscaux et leurs arrêtés d’exécution, ainsi qu’entre autres les textes concernant les diverses taxes. Ces textes sont également enrichis d’annotations.

Cet ouvrage, rédigé dans une optique transfrontalière, est un outil pour faire face aux questions et défis essentiels qui relèvent de la pratique des entreprises et de leurs conseils. Cette nouvelle édition, entièrement revue, contient une série complète et renouvelée d’exercices (questions/réponses).

Hommage au professeur Jean-Luc Albert, spécialiste du droit public financier, cet ouvrage rassemble 62 auteurs pour explorer divers domaines juridiques, offrant un voyage captivant à travers des questions scientifiques actuelles et variées.

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L'Almanach Impôt des sociétés 2025 est le guide le plus fiable et le plus à jour pour toutes les questions quotidiennes que vous vous posez lorsque vous remplissez des déclarations à l’impôt des sociétés.

Un manuel pratique qui vous explique cette matière complexe de façon compacte et dans un langage compréhensible. Un guide pratique divisé en 3 parties : l'impôt sur les sociétés ; l'impôt des personnes physiques - dirigeant d'entreprise et les procédures. Entièrement mis à jour pour l'exercice d'imposition 2025 - année de revenus 2024.

Depuis 51 ans déjà, le guide pratique et accessible pour la déclaration à l'impôt des personnes physiques.

Plus de 500 pages avec toutes les informations utiles, des astuces et des recommandations concrètes afin de remplir votre déclaration à l'impôt des personnes physiques de façon optimale.

Une explication claire sujet par sujet et des informations pratiques sur les questions plus complexes dans des chapitres séparés.

Une équipe impressionnante d'auteurs professionnels garantit la qualité.

Ce livre traite des questions principales ou essentielles relatives aux modes de preuve en droit civil, comptable, économique, entrepreneurial et fiscal. 

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Rédigé par des spécialistes de la matière afin que vous obteniez une réponse rapide, précise et correcte aux questions les plus fréquentes et les plus pertinentes en matière de TVA.

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Premier ouvrage à décortiquer le fonctionnement de la TVA par un commentaire systématique et enrichi par la jurisprudence des 414 articles et annexes de la directive 2006/112, à jour des dernières modifications.

L'ouvrage sur le droit fiscal de la République démocratique du Congo offre une analyse approfondie des impôts essentiels dans un contexte où l'économie informelle prédomine. Cet ouvrage servira de référence aux professionnels de la fiscalité, aux entreprises, aux administrations fiscales, aux étudiants et aux décideurs politiques en RDC.

Les formateurs vous présenteront et vous expliqueront les principales obligations légales. Ensuite, ils vous donneront les étapes à suivre pour réussir cette transition d’un point de vue technique – quels outils et mises en pratique - afin que vous soyez conforme dans les temps escomptés.

Durant cette journée, les orateurs animeront un débat autour des points fiscaux des transmissions d’entreprise.