Droit fiscal 24 resultats

Cinq ans de jurisprudence en droit des successions et des libéralités (années 2020 à 2024).

Cet ouvrage propose un tour d’horizon des principales questions et développements jurisprudentiels qui font l’actualité dans le domaine du droit fiscal au sens large.

Il devrait être le compagnon de tous ceux qui souhaitent analyser l’impact des droits d’enregistrement et de la TVA lors d’opérations d’apports en société.

À quoi faut-il penser avant de signer un compromis de vente ? Quelles sont les bonnes questions à se poser et quelles sont les bonnes réponses à apporter afin d’aider particuliers et professionnels à éviter les pièges lors de la rédaction d'un compromis ?

Le Code fiscal contient les principales dispositions fiscales internationales, européennes et belges. On y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés ainsi que les principaux actes européens et internationaux.

Ce manuel expose les règles françaises de l’impôt applicables aux entreprises. Il traite de l’imposition des bénéfices des entreprises, de la TVA et des impôts sur le capital comme, par exemple, l’impôt sur la fortune immobilière.

Cette nouvelle édition, intégrant de nombreuses modifications, reste un ouvrage de référence dans l'immobilier, l'apport en société et les donations.

Un outil destiné aux étudiants et aux particuliers souhaitant mieux comprendre les implications fiscales de la matière et aux professionnels soucieux de trouver rapidement les premières pistes à explorer en vue d’une planification successorale.

L’assimilation du droit fiscal de l’entreprise ne peut être acquise qu’en faisant des exercices, gages d’une bonne compréhension de la matière. Cet ouvrage permet d’acquérir cet entrainement et prépare directement aux travaux dirigés comme à l’examen.

Une réflexion de très haut niveau sur un sujet majeur pour notre société : la place du parlement dans le processus d’élaboration, de discussion et d’adoption de l’impôt.

La notion de montage purement artificiel est une notion visant à lutter contre les schémas fiscaux considérés comme abusif par l’administration fiscale. 

Ce tome reprend les dispositions de droit fiscal belge. Y sont publiés les principaux codes fiscaux et leurs arrêtés d’exécution, ainsi qu’entre autres les textes concernant les diverses taxes. Ces textes sont également enrichis d’annotations.

Cet ouvrage, rédigé dans une optique transfrontalière, est un outil pour faire face aux questions et défis essentiels qui relèvent de la pratique des entreprises et de leurs conseils. Cette nouvelle édition, entièrement revue, contient une série complète et renouvelée d’exercices (questions/réponses).

Hommage au professeur Jean-Luc Albert, spécialiste du droit public financier, cet ouvrage rassemble 62 auteurs pour explorer divers domaines juridiques, offrant un voyage captivant à travers des questions scientifiques actuelles et variées.

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L'Almanach Impôt des sociétés 2025 est le guide le plus fiable et le plus à jour pour toutes les questions quotidiennes que vous vous posez lorsque vous remplissez des déclarations à l’impôt des sociétés.

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Premier ouvrage à décortiquer le fonctionnement de la TVA par un commentaire systématique et enrichi par la jurisprudence des 414 articles et annexes de la directive 2006/112, à jour des dernières modifications.