Droit civil 11 resultats

Une nouvelle édition composée de rubriques qui correspondent aux différentes thématiques du droit de la famille au sens large, des textes relatifs aux droits fondamentaux et certaines dispositions générales de droit civil et de droit judiciaire. 

Le Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1^er janvier 2026. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.
En supplément : les tables de conversion de l’usufruit et de la rente viagère.

L'ouvrage présente le tribunal de la famille, le couple et la filiation-adoption. Il offre des réponses aux questions que pose la complexité des relations familiales et décrit les réponses qu'y apporte le droit belge. Exercices corrigés gratuits en ligne.

Ce Code compile toute la matière liée aux droits de succession et aux droits d’enregistrement en un seul outil couvrant les 3 régions. Il est également enrichi d’annotations utiles aux praticiens.

L’ouvrage s’adresse à tous les praticiens et leur permet d’avoir une vue claire et complète de la réforme de cette matière entrée en vigueur le 1er janvier 2026.

Ce colloque fournit aux praticiens de la planification une analyse des différents outils à sa disposition pour répondre aux besoins de ses clients.

Les dernières actualités fiscales françaises (lois de finances 2025 & 2026) et les implications franco-belges ; La pratique des planifications matrimoniales et successorales appliquée aux œuvres d’art et aux collections et la rédaction des statuts et donation de titres de SRL.

Donations franco-belges. Formalités fiscales et modalités d’imputation ; Le pacte successoral global : spécificités, aspects pratiques et fiscaux des pactes successoraux globaux ; Taxation de la plus-value sur titres, exit taxe et autres réformes fiscales impactant l’organisation patrimoniale.

Comment prévenir et contrer l’art. 9 C.succ. tout en évitant les conséquences néfastes d’opérations ultérieures ? ; La donation d’actions nominatives de sociétés. Techniques et clauses à supprimer ; De certains aspects pratiques surprenants des droits du conjoint survivant

Négocier (sous tension) : préparer et conduire les négociations de planification patrimoniale et de partages successoraux
Nombre de places limitées ! 

Ce colloque vise à décloisonner les pratiques, renforcer le dialogue entre disciplines et améliorer la protection des victimes.