Droit civil 10 resultats

Cet ouvrage étudie la manière dont les droits de l’enfant sont mis en œuvre par certaines instances belges en matière migratoire. iL met le doigt sur des pratiques abusives, qui donnent l’impression que les droits de l’enfant sont respectés, alors qu’ils ne le sont pas. Il cherche à comprendre les motivations de ces pratiques et propose des solutions pour les limiter.

Une nouvelle édition composée de rubriques qui correspondent aux différentes thématiques du droit de la famille au sens large, des textes relatifs aux droits fondamentaux et certaines dispositions générales de droit civil et de droit judiciaire. 

Le Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1^er janvier 2026. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.
En supplément : les tables de conversion de l’usufruit et de la rente viagère.

L'ouvrage présente le tribunal de la famille, le couple et la filiation-adoption. Il offre des réponses aux questions que pose la complexité des relations familiales et décrit les réponses qu'y apporte le droit belge. Exercices corrigés gratuits en ligne.

Ce Code compile toute la matière liée aux droits de succession et aux droits d’enregistrement en un seul outil couvrant les 3 régions. Il est également enrichi d’annotations utiles aux praticiens.

L’ouvrage s’adresse à tous les praticiens et leur permet d’avoir une vue claire et complète de la réforme de cette matière entrée en vigueur le 1er janvier 2026.

 Lors de ce webinaire, nous aborderons les principaux points d’attention lors de l’élaboration d’une planification patrimoniale ou lors du dépôt d’une déclaration de succession.

Ce colloque vise à décloisonner les pratiques, renforcer le dialogue entre disciplines et améliorer la protection des victimes. 

Ce webinaire a pour objectif d’identifier les difficultés que suscite la reddition de comptes et de proposer des pistes de solutions en vue de dégager de « bonnes pratiques » tant pour les avocats que pour les notaires et les magistrats. 

En une après-midi, vous aurez l'occasion d'étudier les principes généraux, les particularités, les difficultés procédurales et les solutions offertes par PCA.