Droit civil 17 resultats

Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

Le présent ouvrage offre une étude globale de la force majeure en matière contractuelle. L’ouvrage s’appuie sur des recherches approfondies, menées également sur le terrain du droit comparé (en particulier, les droits français et néerlandais) et contient de nombreuses illustrations concrètes tirées notamment de la jurisprudence. 

Cet ouvrage offre une synthèse pratique des révolutions et évolutions du droit du divorce, clarifiant les règles de fond et de procédure. Il analyse en profondeur les nouveaux paradigmes du divorce, les modes de preuve et les procédures pour guider efficacement le praticien.

Manuel axé sur le droit civil avec un accent sur le contrat de soins, la responsabilité du vétérinaire, la vente d'animaux, etc., principalement centré sur la Région wallonne. L'objectif : doter les vétérinaires des bases juridiques nécessaires pour leur pratique, couvrant divers aspects tels que l'organisation professionnelle, la déontologie, l'identification des animaux, la sécurité alimentaire, etc.

Avec l’adoption du livre 6 « La responsabilité extracontractuelle », la réforme du Code civil entre dans une nouvelle phase. Ce texte attendu explicite et affine les évolutions jurisprudentielles et doctrinales qui s’étaient développées, au cours des quelques deux cents dernières années.

L'ouvrage donne un descriptif synthétique des rapports contractuels entre le bailleur et le preneur relatifs aux contrats de bail portant sur la location des immeubles d’habitation et des surfaces commerciales au Luxembourg.

Une nouvelle édition composée de rubriques qui correspondent aux différentes thématiques du droit de la famille au sens large, des textes relatifs aux droits fondamentaux et certaines dispositions générales de droit civil et de droit judiciaire. 

Le Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1^er janvier 2025. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.
En supplément : les tables de conversion de l’usufruit et de la rente viagère.

L’assurance dans tous ses états : incendie, risques de la vie privée et professionnelle, responsabilité civile, personnes (vie, maladie…), accidents du travail, crédit… Nouvelle édition à jour au 1^er janvier 2025.

L’ouvrage analyse de manière transversale, sur le plan tant juridique que sociologique, l’ensemble des cas dans lesquels une personne décédée voit ses dernières volontés respectées ou non et son cadavre lui-même, utilisé pour de bonnes ou de moins bonnes raisons.

Cet ouvrage offre aux étudiants français un précieux outil de travail pour appréhender les exercices juridiques, apprécier les textes, trouver la documentation utile et organiser les connaissances en droit des personnes et de la famille.

Lors de cette seconde journée, nous évoquerons le partage de biens immobiliers français détenus en indivision ou via une société familiale, le contrat de mariage vu sous le prisme des planifications successorales et l’institution contractuelle.

Lors de cette troisième session du Masterclass Planification patrimoniale, nous aborderons le changement de régime matrimonial à l’international, la preuve contraire de la présomption d'intention libérale dans les stipulations pour autrui et autres sujets-clés de la planification patrimoniale.

La Revue étend ses ramifications en proposant désormais des webinaires pour approfondir certains articles : Les Rendez-vous de la Revue trimestrielle de droit familial.

Lors de cette dernière journée du Masterclass Planification patrimoniale, nous traiterons des clauses d’accroissement et de réversion, du règlement successoral européen ainsi que de la société vue sous le prisme du droit patrimonial de la famille.

Lors de cet après-midi d’étude, nous aborderons plusieurs thématiques actuelles et nouvelles, comme la place de l’avocat lors de l’audition d’un enfant dans le cadre d’une procédure civile ou la responsabilité du fait du mineur selon le nouveau Code civil, interdisciplinaires, via notamment un regard sociologique quant à l’hébergement égalitaire et une approche transversale de la gestion du conflit familial, ou qui méritent d’être remises en évidence, comme la mesure de placement appréhendée sous l’angle de l’adoption ou les différentes modalités d’exercice de l’autorité parentale.

Si la notion suscite auprès de tous une compréhension intuitive, elle recèle encore bien des zones d’ombre. Le livre 5 du Code civil, qui a codifié le droit des obligations, est loin d’avoir tranché toutes les questions qu’elle soulève. Le webinaire braque le projecteur sur des questions, à la fois pointues et pratiques, qui sont souvent méconnues.