Droit familial et patrimonial 17 resultats

Un ouvrage consacré à l'enfant en droit : dans sa famille, ses libertés publiques, mariage de l'enfant mineur, avis de l'enfant à son adoption et possibilités de recours. L'enfant est-il un sujet de droit ou incapable ? Quand peut-il agir en justice ?...

Cet ouvrage est axé autour de quatre problématiques au coeur de la pratique du juriste familialiste.

L'ouvrage opère une mise à jour du texte publié en 2014 en conservant l’examen des règles de l’ancien régime, à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine publiées depuis l’édition originaire, tout en présentant le nouveau régime du droit d’usufruit.

Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l’Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

L'ouvrage intègre la dernière réforme. Il expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis traite des particularités liées à chacun des régimes matrimoniaux.

Cette thèse a pour ambition de répondre à la question de savoir s’il existe ou devrait exister un droit à avoir un enfant parfait, autrement dit un enfant qui corresponde aux souhaits de ses parents, dans la mesure où la science le permet.

Sans prétendre à l’exhaustivité, l’ouvrage invite à croiser les regards et à nourrir la réflexion sur les points de contact – parfois sources de tension, parfois féconds – entre les droits de la famille et de la jeunesse. Il permet de mieux appréhender les mutations contemporaines du droit de la famille et du droit de la jeunesse.

Outre l’analyse approfondie des nouvelles règles légales, l’ouvrage propose aux praticiens de judicieuses pistes de réflexion pour la mise en place de solutions respectueuses du droit de l’enfant d’être entendu et écouté.

Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

Une nouvelle édition composée de rubriques qui correspondent aux différentes thématiques du droit de la famille au sens large, des textes relatifs aux droits fondamentaux et certaines dispositions générales de droit civil et de droit judiciaire. 

Le Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1^er janvier 2025. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.
En supplément : les tables de conversion de l’usufruit et de la rente viagère.

Cet ouvrage offre aux étudiants français un précieux outil de travail pour appréhender les exercices juridiques, apprécier les textes, trouver la documentation utile et organiser les connaissances en droit des personnes et de la famille.

Les formateurs vous proposeront une approche interactive de l’utilisation du logiciel, alliant un savant équilibre entre exposés et exercices pratiques. 

Au cours de ce webinaire, François Adriaensen vous présentera la thématique de la preuve de l’enrichissement sans cause ou injustifié en parcourant ces différents aspects : la charge de la preuve, le degré de preuve, les modes de preuve, etc.

Ce webinaire a pour but de faire le tour de ce quasi-contrat issu de la jurisprudence, en 4 points essentiels : droit international privé de l’action de in rem verso, caractère subsidiaire de l’action de in rem verso, office du juge et action de in rem verso, prescription de l’action de in rem verso.

Au cours de ce webinaire, François Adriaensen fera un état des lieux des causes qui excluent la créance fondée sur l’enrichissement sans cause. 

Le dernier webinaire de ce cycle vous proposera de vous plonger dans la thématique de la créance de restitution.