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Cours 2 : Les communautés conventionnelles
Cycle de webinaires - Les régimes matrimoniaux, entre actualités, réflexions et cas pratiques
Lors de ce webinaire, Philippe De Page vous présentera diverses clauses utiles en la matière, et plus concrètement, quant à :
- L’apport d’un bien propre ;
- L’exclusion des revenus de biens propres ;
- La société d’acquêts et son utilité – comparaison avec l’accroissement conventionnel ou l’indivision conventionnelle ;
- L’incidence de l’attribution du patrimoine commun sur les donations faites durant le régime ;
Un temps de questions et réponses sera prévu à la fin de la formation.
Orateur
Dates et horaire
Lundi 22 septembre 2025
De 12h00 à 14h00
Cycle de webinaires - Les régimes matrimoniaux, entre actualités, réflexions et cas pratiques
Lundi 8 septembre : Cours 1 : Le régime légal
Lundi 22 septembre : Cours 2 : Les communautés conventionnelles
Mardi 7 octobre : Cours 3 : Le régime de la séparation des biens
Lieu
En ligne
Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation. Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.
Prix
145€ TTC : Je participe à un webinaire
325€ TTC : Je participe à un webinaire + j’achète l’ouvrage Traité de droit civil belge - Tome IX : Les régimes matrimoniaux
350€ TTC : Je participe aux 3 webinaires
530€ TTC : Je participe aux 3 webinaires + j’achète l’ouvrage Traité de droit civil belge - Tome IX : Les régimes matrimoniaux
Documentation
Support préparé par les intervenants.
Possibilité de commander l’ouvrage Traité de droit civil belge - Tome IX : Les régimes matrimoniaux
Public visé
Les avocats, les magistrats et les notaires
Formation permanente
Une demande d’agrément a été introduite auprès de AVOCATS.BE et la Chambre nationales des notaires.
La demande d'intervention pour les frais des magistrats a été introduite auprès de l'IFJ.
Ce webinaire peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder !
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.