Droit notarial 5 resultats

Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

Le Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1^er janvier 2025. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.
En supplément : les tables de conversion de l’usufruit et de la rente viagère.

Lors de cette seconde journée, nous évoquerons le partage de biens immobiliers français détenus en indivision ou via une société familiale, le contrat de mariage vu sous le prisme des planifications successorales et l’institution contractuelle.

Lors de cette troisième session du Masterclass Planification patrimoniale, nous aborderons le changement de régime matrimonial à l’international, la preuve contraire de la présomption d'intention libérale dans les stipulations pour autrui et autres sujets-clés de la planification patrimoniale.

Lors de cette dernière journée du Masterclass Planification patrimoniale, nous traiterons des clauses d’accroissement et de réversion, du règlement successoral européen ainsi que de la société vue sous le prisme du droit patrimonial de la famille.