Droit judiciaire 14 resultats

Comment arrivent les expulsions de logement (manquement contractuel, insalubrité, squat) et comment les met-on oeuvre concrètement ?

Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d’actes judiciaires,…

Ce Code reprend, en un seul volume, les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.

Articulé sur les enseignements d'une doctrine et d'une jurisprudence (nationale et internationale) foisonnantes, ce précis propose une analyse exhaustive, didactique et richement documentée des règles de compétence et de procédure édictées par le Code judiciaire belge.

Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.

Il contient le Code judiciaire – avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle – ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l’objet essentiel est étranger au droit judiciaire.

Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu’aux juristes confrontés aux procédures civiles.

Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline, et est munie d’un moteur de recherche simple et pratique.

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l’approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse. Nouvelle édition à jour de la réforme sur les MARC.

Ce tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de nombreuses annotations jurisprudentielles récentes.

Manuel de procédures civiles d'exécution en France (anciennement dénommées voies d'exécution), nouvelle édition à jour des dernières réformes qui ont touché la matière.

L'ouvrage analyse l'impact des réformes issues de la loi Pot-Pourri I de 2015 sur la justice civile, soulignant les multiples modifications apportées à l'organisation judiciaire et à la procédure civile. 

Cet ouvrage examine d’un point de vue juridique et de manière compréhensive l’institution du médiateur européen et son apport à la bonne administration dans l’Union, à la lumière du rôle de la Cour de justice et de sa jurisprudence.

Ce programme vise à explorer en profondeur la complexité de l'image de soi, que ce soit celle que nous avons de nous-mêmes que celle que nous renvoyons aux autres. Cette formation vous aidera à prendre conscience de ces images. Il vous offrira l’opportunité de plonger en profondeur dans la perception de soi et de se reconstruire autour d'une image plus alignée avec nos aspirations.

Please save the date for a conference on litigation before the EU courts. 

Ce webinaire vous propose une approche croisée de la pratique de la conciliation en matière familiale et en matière du droit de l’entreprise.

Le premier panel explorera la déontologie comme pilier de l’indépendance et de la crédibilité de l’huissier de justice, tandis que le second s’intéressera à la construction de la confiance européenne à travers des standards communs.