Droit judiciaire 5 resultats

Ce tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de nombreuses annotations jurisprudentielles récentes.

Manuel de procédures civiles d'exécution en France (anciennement dénommées voies d'exécution), nouvelle édition à jour des dernières réformes qui ont touché la matière.

L'ouvrage analyse l'impact des réformes issues de la loi Pot-Pourri I de 2015 sur la justice civile, soulignant les multiples modifications apportées à l'organisation judiciaire et à la procédure civile. 

Cet ouvrage examine d’un point de vue juridique et de manière compréhensive l’institution du médiateur européen et son apport à la bonne administration dans l’Union, à la lumière du rôle de la Cour de justice et de sa jurisprudence.

Ce colloque se veut résolument pratique et multidimensionnel, en faisant entendre une large pluralité de points de vue sur les expulsions de logement. D’une part, plusieurs huissiers de justice exposeront leur mode de fonctionnement, sur ces différents sujets. De l’autre, une juge, un directeur de CPAS, des avocates et une présidente d’association compléteront des exposés plus académiques.

Colloque organisé par l’UCLouvain Saint-Louis-Bruxelles (Institut de recherches interdisciplinaires à Bruxelles), l’Union francophone des huissiers de justice et Larcier-Intersentia.