Droit public et administratif 16 resultats

L’objet de cet ouvrage est le phénomène du partenariat public-privé, contrat entre, d’une part, une autorité publique, l’Etat, et d’autre part une entreprise, un opérateur économique. 

Ce Code aborde entre autres les règles applicables pour annuler la vente d’une œuvre d’art, celles propres au statut de l’artiste, la lutte contre le blanchiment, la protection du patrimoine, le droit des auteurs et la fiscalité qui y est liée, le tax shelter, … 

La diplomatie a son vocabulaire, son mode de fonctionnement, son rituel même. Plutôt qu’un long traité sur la question, la formule du dictionnaire permet de se familiariser avec cette science et cette pratique des relations internationales par le biais de définitions précises des caractéristiques du métier de diplomate, en s’appuyant sur des exemples concrets.

L’ouvrage brasse large le champ du bail d’habitation à Bruxelles, abordant les « incontournables » de la matière, droit commun et bail de résidence principale en tête, mais explorant aussi des contrats moins connus (mais éminemment féconds) comme le bail de logement étudiant, la colocation, le bail glissant ou encore l’habitat solidaire et intergénérationnel.

L’ouvrage couvre la création de l’État belge moderne, sa Constitution et son identité fédérale ainsi que le fonctionnement coordonné des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est enrichi d'exemples tirés de la réalité juridique économique et sociale. Des exercices sont également proposés pour vérifier ses connaissances.

Cet ouvrage offre une plongée inédite au cœur des fondements profonds des droits et libertés fondamentaux. À rebours d’une vision strictement positiviste, il éclaire les dimensions invisibles, anthropologiques et métaphysiques qui nourrissent la pensée constitutionnelle contemporaine.

Ce Code en schémas sur le contentieux administratif propose une approche renouvelée de la matière, fondée sur la clarté, la structure et l’accessibilité. Conçu selon les principes du Legal Design, il accompagne le lecteur dans la compréhension des procédures concernant les litiges avec l’administration, en particulier devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État.

Le Code administratif rassemble près de cent quatre-vingts textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.

L’ouvrage s’intéresse à la place de la religion et des convictions au travail. Plus particulièrement, il se penche sur les entreprises et organisations dans lesquelles l’employeur invoque des convictions pour sélectionner ses collaborateurs ou leur imposer un devoir de loyauté renforcé.

Référence unique en matière de légistique formelle, cet ouvrage présente de façon détaillée les différents aspects de la confection des textes législatifs et réglementaires luxembourgeois.

Dans ce module, les principes et les règles applicables des marchés publics sont passés au crible, afin d’exposer ensuite comment faire en pratique pour passer un marché. Les éléments essentiels de l’exécution des marchés font également partie de la présentation.

Dans ce module, les principes et les règles applicables des marchés publics sont passés au crible, afin d’exposer ensuite comment faire en pratique pour passer un marché. Les éléments essentiels de l’exécution des marchés font également partie de la présentation.

Ce module vous montre comment intégrer concrètement les exigences environnementales, sociales et économiques dans vos marchés publics.

Cette formation présente les 10 erreurs les plus courantes et fondamentales en matière de marchés publics à éviter, en mettant en lumière un bref rappel de la règle et les points d’attention liés à cette dernière afin, du côté de l’adjudicateur, de réussir ses marchés publics et, du côté des opérateurs économiques, de maximiser ses chances d’accéder à la commande publique.

Ce module vous aide à structurer les documents du marché pour garantir clarté, sécurité juridique et efficacité.

Ce module explore les risques juridiques, économiques et opérationnels liés aux marchés publics, du point de vue de l’adjudicateur comme de l’opérateur économique.