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Le bail d'habitation en Région bruxelloise
Le bail d’habitation concerne un très grand nombre d’individus à Bruxelles (à titre de bailleur ou de preneur), région marquée par un taux élevé de locataires. Un éclairage juridique s’impose dès lors, d’autant plus que la matière, régionalisée en 2017, a connu récemment une série de réformes d’importance : droit de preference du preneur, révision judiciaire du loyer dit abusif, expulsions de logement (avec le moratoire hivernal entre autres), enregistrement régional du bail, etc. Par ailleurs, le texte est agrémenté de la jurisprudence pertinente, en ce comprises des decisions non publiées.
L’ouvrage brasse large le champ du bail d’habitation à Bruxelles, abordant les « incontournables » de la matière, droit commun et bail de résidence principale en tête, mais explorant aussi des contrats moins connus (mais éminemment féconds) comme le bail de logement étudiant, la colocation, le bail glissant ou encore l’habitat solidaire et intergénérationnel.
| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre relié |
| EAN / ISSN | 9782807955912 |
| Poids | 750 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 272 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 23 avr. 2026 |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Inhoudstafel
Table alphabétique
Alfabetische lijst
Table des décisions citées
CONTEXTUALISATION
Chapitre I. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES
Section I. Champ d’application des dispositions du Code bruxellois du Logement relatives aux baux d’habitation
Section II. Nature juridique des règles bruxelloises relatives au bail d’habitation
Chapitre II. DROIT COMMUN DU BAIL D’HABITATION
Section I. Informations précontractuelles
Section II. Forme du bail
Section III. Annexe explicative
Section IV. État du bien loué et normes de salubrité
Section V. État des lieux
Section VI. Travaux en cours de bail
Section VII. Bail de renovation
Section VIII. Réparations
Section IX. Loyer
Section X. Charges
Section XI. Précompte immobilier
Section XII. Enregistrement du bail
Section XIII. Intervention d’un tiers à la location de l’immeuble
Section XIV. Effet de l’(ou du non-) enregistrement en cas d’aliénation (transmission) du bien loué
Section XV. Cession du bail et sous-location
Section XVI. Le congé
Section XVII. Décès
Section XVIII. Assurance incendie
Section XIX. Résolution des conflits
Section XX. Expulsion
Chapitre III. BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE
Section I. Champ d’application
Section II. Durée du bail
Section III. Révision du loyer
Section IV. Lissage du loyer des baux de courte durée successifs
Section V. Garantie locative
Section VI. Prorogation du bail pour circonstances exceptionnelles
Section VII. Droit d’information du preneur en cas de transmission du bien loué
Section VIII. Droit de préférence du preneur en cas de vente du bien loué
Chapitre IV. BAIL DE COLOCATION
Section I. Définition
Section II. Régimes applicables
Section III. Solidarité entre preneurs
Section IV. Résiliation anticipée
Section V. Pacte de colocation
Section VI. Question (occultée dans le Code) de la sous-location
Chapitre V. BAIL DE LOGEMENT ÉTUDIANT
Section I. Dispositions générales
Section II. Régimes applicables
Section III. Durée du bail
Section IV. Résiliation anticipée du bail
Section V. Sous-location
Section VI. Label de qualité des logements étudiants
Chapitre VI. BAIL GLISSANT
Section I. Champ d’application
Section II. Mécanisme
Section III. Durée
Section IV. L’accompagnement social du sous-locataire
Chapitre VII. HABITAT INTERGÉNÉRATIONNEL ET SOLIDAIRE
Section I. Généralités
Section II. Un « label »
Bibliographie