Aménagement du territoire et urbanisme 3 resultats

Le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme a connu des réformes, notamment via le décret du 23 décembre 2023 et ses impacts sur les permis, l’optimisation spatiale et la délinquance urbanistique. Un nouveau schéma de développement, des mesures contre les inondations et des adaptations liées au patrimoine et aux énergies renouvelables ont été introduits. L’ouvrage présenté au colloque analyse ces changements avec un double éclairage technique et juridique.

Le point sur le régime juridique en droit administratif de la protection du patrimoine culturel à Bruxelles et en région de langue française.

Ce tome comprend les législations concernant l’urbanisme et l’aménagement du territoire, les dispositions générales (internationales, européennes et belges) en droit de l’environnement, ainsi qu’entre autres les normes relatives aux animaux et aux déchets.