Aménagement du territoire et urbanisme 4 resultats

Référence unique en matière de légistique formelle, cet ouvrage présente de façon détaillée les différents aspects de la confection des textes législatifs et réglementaires luxembourgeois.

Cet ouvrage examine les réformes récentes du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, offrant un éclairage technique et juridique sur des sujets tels que les permis, l'optimisation spatiale et les énergies renouvelables.

Le point sur le régime juridique en droit administratif de la protection du patrimoine culturel à Bruxelles et en région de langue française.

Ce tome comprend les législations concernant l’urbanisme et l’aménagement du territoire, les dispositions générales (internationales, européennes et belges) en droit de l’environnement, ainsi qu’entre autres les normes relatives aux animaux et aux déchets.