240,00 € TTC 226,42 € hors TVA
En stock
Paiement 100% sécurisé
payments maestro mastercard visa payments
Des questions sur ce produit ? Contactez notre service clientèle

La réforme du droit des successions

Actes du XVe colloque de l'Association « Famille & Droit »

Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Pierre Moreau
Disponible également sur Strada lex
Description

Le modèle de la famille classique a perdu de son éclat ; les familles recomposées sont de plus en plus nombreuses ; l’espérance de vie s’est accrue ; la composition des patrimoines fluctue tout au long de la vie ; certains citoyens aspirent à disposer plus librement de leurs biens ; nombre de règles du droit successoral, inchangées depuis 1804, sont obsolètes ou inutilement complexes. Tels sont les constats qui ont présidé à l’élaborationde la loi du 31 juillet 2017 tendant à moderniser le droit des successions et à l’adapter à l’évolution de la société et aux attentes des citoyens.

Rédigé, à l’initiative de l’Association Famille & Droit, par d’éminents spécialistes de la matière, l’ouvrage propose une analyse approfondie et critique de la réforme. Il traite, de manière systématique, des modifications apportées au régime de la réserve héréditaire, du rapport des libéralités et des dettes, du partage, de la conversion de l’usufruit et des pactes sur succession future. L’ouvrage appréhende, en outre, la loi du 31 juillet 2017sous l’angle du droit transitoire et dans la perspective de la planification successorale.

Encore cette loi ne peut-elle occulter les changements importants que d’autres volets du droit successoral, comme l’ouverture de la succession, les qualités requises pour hériter ou l’option héréditaire, ont connus récemment. Ces changements antérieurs à la loi du 31 juillet 2017 font l’objet d’une étude préalable. Par ailleurs, essentiellement dans le chapitre consacré aux droits du conjoint et du cohabitant légal, il est tenu compte des réformes récentes, en particulier celle des régimes matrimoniaux, qui affecteront bien évidemment le droit des successions.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807904682
Nom de la collection Famille et droit
Poids 838 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 544 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 27 avr. 2018
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Regard d’ensemble sur la réforme du droit des successions
En amont de la loi du 31 juillet 2017 : l’ouverture de la succession, les qualités requises, l’option héréditaire et tutti quanti
Le rapport des libéralités
La réserve héréditaire
Les pactes sur succession future
La conversion de l’usufruit du conjoint survivant – Le partage
Le conjoint et le cohabitant légal survivant
Les dispositions transitoires et la planification dans la réforme du droit successoral

Extraits