Droit familial et patrimonial 176 resultats

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  1. La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

    La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Jancy Nounckele

    L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procédures s’appliquent devant le tribunal de la jeunesse lorsqu’il y a plusieurs mineurs « auteurs » ? La capacité de discernement du mineur est-elle encore prise en compte par les tribunaux ?

    65,00 € TTC
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  2. Cohabitation légale et de fait : état des lieux et perspectives

    Cohabitation légale et de fait : état des lieux et perspectives

    9e Journée d’études juridiques Jean Renauld
    Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Nathalie Dandoy, Fabienne Tainmont

    Cet ouvrage répond à diverses questions telles que : faut-il maintenir une logique « statutaire » dans laquelle les droits et les obligations des partenaires sont liés au choix de leur forme de conjugalité ? Faut-il, au contraire, adopter une logique « fonctionnelle » et prendre en considération le niveau effectif d’interdépendance qui caractérise la relation conjugale ?

    148,00 € TTC
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  3. La fiscalité des successions et des donations internationales

    La fiscalité des successions et des donations internationales

    Théorie générale et applications en droit comparé
    Livre | 2e édition 2023 | Monde | Gilles de Foy, Edouard-Jean Navez

    Cet ouvrage examine le traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non européens avec lesquels les citoyens français et belges entretiennent des liens étroits.

    172,00 € TTC
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  4. Code essentiel – Droits et protection de la jeunesse

    Code essentiel - Droits et protection de la jeunesse

    À jour au 1er janvier 2023
    Code | 1ère édition 2023 | Belgique | Estelle Bijnens, Sarelle Vandeloise

    Ce Code inédit, complété d’un index, rassemble les principales dispositions relatives aux droits et à la protection de la jeunesse (adoption, mineurs en danger, mineurs délinquants) ainsi que les dispositions plus générales concernant les mineurs.

    90,00 € TTC
    Prix étudiant: 42,00 €
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  5. Les droits humains en temps de pandémie

    Les droits humains en temps de pandémie

    Perspectives internationales, européennes et comparées
    Livre | 1ère édition 2023 | Monde | Frédéric Bouhon, Anne-Emmanuelle Bourgaux, Elise Degrave, Camille Lanssens, Julien Pieret, Céline Romainville, Sébastien Van Drooghenbroeck

    L’ouvrage aborde notamment le respect du principe de légalité dans l’adoption des mesures sanitaires, les acteurs et les effets des contrôles juridictionnels et politiques de ces mesures, les mobilisations de la société civile durant la pandémie,...

    109,00 € TTC
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  6. Droit d’asile et pratique du juge de l’asile

    Droit d'asile et pratique du juge de l'asile

    Livre | 1ère édition 2022 | France | Jean-Marc Favret

    Alors que la question des réfugiés est un thème de prédilection des médias, l’ouvrage, rédigé par un juge de l’asile, présente dans un format concis l’essentiel à retenir sur le droit d’asile et les méthodes du juge qui l’applique au quotidien.

    46,00 € TTC
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  7. Code annoté – Droit de la preuve

    Code annoté – Droit de la preuve

    À jour au 1er septembre 2022
    Code | 1ère édition 2022 | Belgique | Andrea Cataldo, Florence George, Jean-Benoît Hubin, Emilie Vanstechelman

    Retrouvez au sein de ce Code, le nouveau Livre 8 complété de précieuses annotations : des contextualisations qui apportent un éclairage au regard notamment des travaux parlementaires, des références de doctrine et des notes de jurisprudence.

    50,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  8. Actualités relatives à l'enfermement des mineurs d'âge en Belgique francophone

    Actualités relatives à l'enfermement des mineurs d'âge en Belgique francophone

    Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Stéphanie Daoust, Amaury de Terwangne, Clotilde Hoffmann, Delphine Paci, Anne-Catherine Rasson

    L'ouvrage fait le point sur les évolutions récentes relatives à l’enfermement des mineurs. Les actualités jurisprudentielles nationales et internationales en la matière sont abordées, tout comme les droits des mineurs privés de liberté par la police ou encore les enjeux et perspectives du mécanisme de dessaisissement et de la réforme des IPPJ.

    60,00 € TTC
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  9. Le "nouveau" testament

    Le "nouveau" testament

    Le testament sous ses nouvelles facettes
    Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Florence Bodson, Justin Bogaert, André Bourguignon, Stéphanie Caron, Antoine Declairfayt, Bérénice Delahaye, Celena Delli Santi, Jean Fonteyn, Pascaline Goffin, Renaud Grégoire, Thomas Grégoire, Frédéric Lalière, Charlotte Lousberg, Victoria Palm, Alix Pottier, Elise Taghon, Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van Boxstael

    L'ouvrage fait le point sur cette matière chère au notariat en optant pour une analyse axée sur la pratique. Il présente les diverses formes de testament qui existent et examine cet acte solennel si singulier, de sa rédaction jusqu’à son exécution après le décès.

    125,00 € TTC
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  10. Code essentiel – Droit des migrations

    Code essentiel - Droit des migrations

    2 volumes
    Code | 2e édition 2022 | Europe | Sarah Ganty, Caroline Apers, Sylvie Saroléa, Céline Verbrouck

    Élaboré par une équipe complémentaire de spécialistes, ce Code compile en un outil pratique les instruments juridiques les plus importants régissant le droit des migrations, une matière en constante évolution.

    140,00 € TTC
    Prix étudiant: 55,00 €
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  11. Les aliments

    Les aliments

    Livre | 2e édition 2022 | Belgique | Quentin Detienne, Nicole Gallus

    Nicole Gallus offre ici un commentaire approfondi de toutes les règles applicables à la matière des obligations alimentaires. Quentin Detienne propose, quant à lui, une pertinente analyse du droit à l'intégration sociale et à l'aide sociale.

    270,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables