Droit familial et patrimonial 180 resultats
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Les libéralités et les successions
Précis de droit civilLivre | 7e édition 2023 | Belgique | Paul Delnoy, Pierre MoreauLa Bible du régime civil des libéralités et successions ! Cette nouvelle édition tient compte des réformes législatives récentes.
150,00 € TTCPrix étudiant: 31,00 € -
Droit de la responsabilité civile
Chronique de jurisprudence 2008-2018- volume 2 - le dommageLivre | 1ère édition 2023 | Belgique | Daniel de CallataÿLa présente chronique de jurisprudence contient une analyse détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français qu’en néerlandais, entre 2008 et 2020, en matière d’évaluation et de réparation du dommage.
200,00 € TTC -
Traité de droit civil belge - Tome V : Les sûretés et privilèges
Volume 3 : Publicité foncière, hypothèques et privilèges immobiliersLivre | 1ère édition 2023 | Belgique | Michèle GrégoireLes actifs immobiliers sont soumis à des dispositifs juridiques d’une particulière stabilité. Les opérations dont ils font l’objet, notamment pour l’octroi de garanties, appellent, généralement en raison de leur forte implication financière, des formes exigeantes de constitution et d’opposabilité qui ne les affranchissent que faiblement de leur fixité naturelle. De nombreux intervenants sont appelés à se pencher sur leur sort et à orienter leur utilisation à des fins de financement tout au long d’un processus formel précis, conçu pour contrôler strictement le déroulement et les effets des conventions ou procédures dont ils constituent l’assiette ou l’enjeu. Ce volume rassemble les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d’analyses éclairantes.
185,00 € TTCPrix étudiant: 65,00 € -
La condition des personnes dans l'Union européenne
Recueil de jurisprudenceLivre | 5e édition 2023 | Europe | Jean-Yves CarlierLe présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l’Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
92,00 € TTCPrix étudiant: 39,00 € -
Manuel des droits de succession
Livre | 10e édition 2023 | Belgique | André CulotUn outil destiné aux étudiants et aux particuliers souhaitant mieux comprendre les implications fiscales de la matière et aux professionnels soucieux de trouver rapidement les premières pistes à explorer en vue d’une planification successorale.
123,00 € TTCPrix étudiant: 55,00 € -
Successions et donations
Livre | 6e édition 2023 | Luxembourg | Mee-Ran Borri, Gaston Vogel, Monique Watgen, Raymond WatgenL'ouvrage traite des aspects importants des successions ab intestat, de l'ordre légal des héritiers, de l'option des héritiers, de la contribution au passif successoral, de l'indivision et du partage, mais également des donations, ainsi que des testaments.
140,00 € TTC -
Régimes matrimoniaux
et régimes patrimoniaux des couples non mariésLivre | 11e édition 2023 | France | Anne-Sophie Brun-WauthierCe manuel présente l’ensemble des règles d’ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l’objet d’une présentation à part entière.
33,00 € TTC -
Manuel des sûretés mobilières
Livre | 6e édition 2023 | Belgique | Jean Caeymaex, Thierry CavenaileCet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement des controverses doctrinales et jurisprudentielles. Cette nouvelle édition prend en compte les différentes nouveautés législatives.
180,00 € TTC -
Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil
Droit de la preuve - Droit des biens - Droit patrimonialLivre | 1ère édition 2023 | Belgique | Céline HélasUn recueil des principaux commentaires des livres 2.3, 3, 4 et 8 parus dans les revues publiées sous la marque Larcier mais pas que. Ce florilège permettra de s'y retrouver dans les méandres de ce « nouveau » Code civil.
32,00 € TTC -
La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime
Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Jancy NounckeleL'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procédures s’appliquent devant le tribunal de la jeunesse lorsqu’il y a plusieurs mineurs « auteurs » ? La capacité de discernement du mineur est-elle encore prise en compte par les tribunaux ?
65,00 € TTC -
Cohabitation légale et de fait : état des lieux et perspectives
9e Journée d’études juridiques Jean RenauldLivre | 1ère édition 2023 | Belgique | Nathalie Dandoy, Fabienne TainmontCet ouvrage répond à diverses questions telles que : faut-il maintenir une logique « statutaire » dans laquelle les droits et les obligations des partenaires sont liés au choix de leur forme de conjugalité ? Faut-il, au contraire, adopter une logique « fonctionnelle » et prendre en considération le niveau effectif d’interdépendance qui caractérise la relation conjugale ?
148,00 € TTC -
Code Larcier Luxembourg - Code du notariat 2023
Code | 4e édition 2023 | Luxembourg | Jean-Joseph Wagner, Julie ZensCe Code, qui rassemble l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat, s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, mais aussi à tous les praticiens du droit notarial.
120,00 € TTC -
Chroniques notariales - Volume 76
Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Yves-Henri LeleuLes Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.
230,00 € TTC -
La fiscalité des successions et des donations internationales
Théorie générale et applications en droit comparéLivre | 2e édition 2023 | Monde | Gilles de Foy, Edouard-Jean NavezCet ouvrage examine le traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non européens avec lesquels les citoyens français et belges entretiennent des liens étroits.
172,00 € TTC -
Les aliments et la famille : un menu copieux
Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Anne-Claire DombretCet ouvrage aborde des points suscitant régulièrement débat en évoquant notamment l’analyse de situations financières complexes, les aspects fiscaux et internationaux des aliments, et en s’interrogeant sur les aspects psychologiques des débats alimentaires.
57,00 € TTC -
Code essentiel - Droits et protection de la jeunesse
À jour au 1er janvier 2023Code | 1ère édition 2023 | Belgique | Estelle Bijnens, Sarelle VandeloiseCe Code inédit, complété d’un index, rassemble les principales dispositions relatives aux droits et à la protection de la jeunesse (adoption, mineurs en danger, mineurs délinquants) ainsi que les dispositions plus générales concernant les mineurs.
90,00 € 63,00 € TTCPrix étudiant: 42,00 € -
Les droits humains en temps de pandémie
Perspectives internationales, européennes et comparéesLivre | 1ère édition 2023 | Monde | Frédéric Bouhon, Anne-Emmanuelle Bourgaux, Elise Degrave, Camille Lanssens, Julien Pieret, Céline Romainville, Sébastien Van DrooghenbroeckL’ouvrage aborde notamment le respect du principe de légalité dans l’adoption des mesures sanitaires, les acteurs et les effets des contrôles juridictionnels et politiques de ces mesures, les mobilisations de la société civile durant la pandémie,...
109,00 € TTC -
Droit de la famille
Livre | 9e édition 2023 | France | Vincent BonnetConforme aux programmes de licence et de master, ce manuel expose le droit français de la famille tel qu'il résulte des réformes les plus récentes.
33,00 € TTC -
Droit d'asile et pratique du juge de l'asile
Livre | 1ère édition 2022 | France | Jean-Marc FavretAlors que la question des réfugiés est un thème de prédilection des médias, l’ouvrage, rédigé par un juge de l’asile, présente dans un format concis l’essentiel à retenir sur le droit d’asile et les méthodes du juge qui l’applique au quotidien.
46,00 € TTC -
L'interruption de grossesse en droit comparé
Entre cultures et universalismeLivre | 1ère édition 2022 | Monde | Guillaume RoussetL'ouvrage mène une analyse croisée de l’encadrement juridique que les différentes sociétés nationales réalisent de l’interruption de grossesse, révélant ainsi les conceptions sociales et culturelles qui ont cours.
93,00 € 65,10 € TTC