Droit familial et patrimonial 165 resultats

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  1. Le couple et le droit patrimonial de la famille

    Le couple et le droit patrimonial de la famille

    Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Estelle Dehotte, Frédéric Lalière, Rachel Sabbah, Jim Sauvage, Alain-Charles Van Gysel, Vincent Wyart

    L'ouvrage présente les modifications que les réformes du droit des successions, libéralités et régimes matrimoniaux, entrées en vigueur au 1er septembre 2018, ont apporté au statut du conjoint survivant dans le droit patrimonial de la famille.

    80,00 € TTC
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  2. Actualités en droit des successions et libéralités

    Actualités en droit des successions et libéralités

    Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Charlotte Aughuet, Jean-Emmanuel Beernaert, Hélène Casman, Alexandra Demortier, Jessica Fillenbaum, Quentin Fischer, Géraldine Hollanders de Ouderaen, Silvia Pfeiff, Céline Sibille, Laurent Stierckx, Thomas Van Halteren
    Retrouvez l’actualité législative et jurisprudentielle la plus récente, avec une première contribution portant sur le droit successoral intégré dans le Livre 4 du nouveau Code civil dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2022.
    60,00 € TTC
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  3. Droits africains des personnes

    Droits africains des personnes

    Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d'ivoire, Gabon, Mali, Sénégal et Togo
    Livre | 1ère édition 2022 | Monde | Thérèse Atangana-Malongue
    L'ouvrage expose de manière approfondie les règles du droit des personnes de dix États d'Afrique francophone émanant de divers ordres normatifs à la fois étatiques et non-étatiques (les textes, la jurisprudence et le cas échéant les coutumes).
    137,00 € TTC
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  4. Droit de la famille

    Droit de la famille

    Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Géraldine Mathieu
    L'ouvrage présente le tribunal de la famille, le couple et la filiation-adoption. Il offre des réponses aux questions que pose la complexité des relations familiales et décrit les réponses qu'y apporte le droit belge. Exercices corrigés gratuits en ligne.
    109,00 € TTC
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  5. Les personnes majeures protégées

    Les personnes majeures protégées

    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | François Deguel
    La loi du 17 mars 2013 a réformé les régimes d’incapacité et instauré un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. Compte tenu de cette réforme globale, une réécriture complète du traité relatif à la protection civile était nécessaire.
    190,00 € TTC
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  6. Manuel des sûretés mobilières

    Manuel des sûretés mobilières

    Livre | 5e édition 2021 | Belgique | Jean Caeymaex, Thierry Cavenaile
    Cet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement des controverses doctrinales et jurisprudentielles. Cette cinquième édition prend en compte différentes nouveautés législatives.
    179,00 € TTC
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  7. Quand le protectionnel et le civil s’(en)mêlent

    Quand le protectionnel et le civil s’(en)mêlent

    Le nouvel article 7 de la loi du 8 avril 1965
    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Jean-Vincent Couck, Julie Dehoust, Jean-Marie Delcommune, Anne Jannone, Anne Maschietto, Géraldine Mathieu
    L'ouvrage fait le point sur l’élargissement des compétences du Tribunal de la jeunesse, il analyse le nouvel article 7 de la loi du 8 avril 1965.
    75,00 € TTC
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  8. Régimes matrimoniaux

    Régimes matrimoniaux

    et régimes patrimoniaux des couples non mariés
    Livre | 10e édition 2021 | France | Anne-Sophie Brun-Wauthier
    Ce manuel présente l’ensemble des règles d’ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l’objet d’une présentation à part entière.
    33,00 € TTC
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