Droit familial et patrimonial 171 resultats
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Actualités en droit des successions et libéralités
Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Charlotte Aughuet, Jean-Emmanuel Beernaert, Hélène Casman, Alexandra Demortier, Jessica Fillenbaum, Quentin Fischer, Géraldine Hollanders de Ouderaen, Silvia Pfeiff, Céline Sibille, Laurent Stierckx, Thomas Van HalterenL'ouvrage expose d'abord les modifications apportées par la loi du 19 janvier 2022 qui a intégré le Livre 2 et le Livre 4. Ensuite, il présente les « testaments de secours » et enfin, il se clôture par une étude fouillée des conditions d’application, des limites et des effets du « Pacte Valkeniers ».
60,00 € 42,00 € TTC -
Droits africains des personnes
Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d'ivoire, Gabon, Mali, Sénégal et TogoLivre | 1ère édition 2022 | Monde | Thérèse Atangana-MalongueL'ouvrage expose de manière approfondie les règles du droit des personnes de dix États d'Afrique francophone émanant de divers ordres normatifs à la fois étatiques et non-étatiques (les textes, la jurisprudence et le cas échéant les coutumes).143,00 € 100,10 € TTC -
La loi du 27 juin 2018 portant réforme du divorce et de l'autorité parentale et instituant
et instituant le juge aux affaires familiales et son applicationLivre | 1ère édition 2022 | Luxembourg | Joëlle ChristenRecueil de décisions prises en application de la loi luxembourgeoise du 27 juin 2018 portant réforme du divorce et de l'autorité parentale et instituant le juge aux affaires familiales et son application.87,00 € 60,90 € TTC -
L'accès aux droits de la personne et de la famille en Europe / Access to Personal and Family Rights
Access to personal and family rights in EuropeLivre | 1ère édition 2022 | Europe | Patrick Wautelet, Cécile CorsoQuelles sont les difficultés auxquelles font face les citoyens et les personnes qui les conseillent dans des situations de mobilité, lorsqu’elles sont confrontées à des problèmes juridiques liés aux relations familiales ? Comment apporter une réponse ?
93,00 € 65,10 € TTC -
Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale
Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Nathalie Dandoy, Geoffrey WillemsL’ouvrage met en évidence, au départ des grands arrêts européens et belges pertinents, la façon dont le droit reconnaît, protège et promeut la diversité des liens familiaux conjugaux et parentaux qui caractérise les sociétés postmodernes.149,00 € 104,30 € TTC -
Les personnes majeures protégées
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | François DeguelLa loi du 17 mars 2013 a réformé les régimes d’incapacité et instauré un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. Compte tenu de cette réforme globale, une réécriture complète du traité relatif à la protection civile était nécessaire.199,00 € 139,30 € TTC -
La protection extrajudiciaire et judiciaire des majeurs vulnérables
Des réformes aux bonnes pratiquesLivre | 1ère édition 2021 | Belgique | Jehanne SossonL'ouvrage donne les clés d’une meilleure compréhension des principes légaux mais veut aussi attirer l’attention des acteurs de la protection sur des points complexes et sur ce qui peut constituer de bonnes pratiques.187,00 € 130,90 € TTC -
Chroniques notariales - Volume 73
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Yves-Henri LeleuLes Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.230,00 € 161,00 € TTC -
Droit patrimonial des couples
Livre | 2e édition 2021 | Belgique | Yves-Henri LeleuL'auteur expose de manière systématique l'ensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de références complet et bilingue.194,00 € 135,80 € TTCPrix étudiant: 38,00 € -
Quand le protectionnel et le civil s'(en)mêlent
Le nouvel article 7 de la loi du 8 avril 1965Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Jean-Vincent Couck, Julie Dehoust, Jean-Marie Delcommune, Anne Jannone, Anne Maschietto, Géraldine MathieuL'ouvrage fait le point sur l’élargissement des compétences du Tribunal de la jeunesse, il analyse le nouvel article 7 de la loi du 8 avril 1965.81,00 € 56,70 € TTC -
Le droit européen des relations patrimoniales de couple
Commentaire des Réglements 2016/1103 et 2016/1104Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Andrea Bonomi, Patrick WauteletL'ouvrage offre une analyse détaillée des dispositions de ces deux règlements. L’analyse, richement illustrée par des exemples qui puisent dans le droit comparé, aborde les textes tant sous l’angle théorique que pratique.113,00 € 79,10 € TTC -
Chroniques notariales - Volume 72
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Yves-Henri LeleuLes Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.230,00 € 161,00 € TTC -
Remplir une déclaration de succession en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale
Livre | 2e édition 2021 | Belgique | André CulotCet ouvrage aide les professionnels à remplir une déclaration de succession en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, tout en évitant les erreurs ou omissions.89,00 € 62,30 € TTC -
La famille dans l'ordre juridique de l'Union européenne/Family within the Legal Order of the EU
Livre | 1ère édition 2020 | Europe | Elsa Bernard, Marie Cresp, Marion Ho-DacNombreuses sont les incursions de l'UE dans la définition et le régime juridique des familles qui circulent entre les États membres. L'ouvrage fait le point sur l’acquis et le devenir d’un modèle familial européen.
106,00 € 74,20 € TTC -
Les acteurs de la succession
Calcul de la masse, imputation, liquidation, partageLivre | 1ère édition 2020 | Belgique | Frédéric LalièreL'ouvrage projette une lumière particulière sur chacun des acteurs de la liquidation successorale et examine, au travers de cas pratiques et de schémas de dévolutions chiffrées, leur situation juridique spécifique et les moyens dont ils disposent.87,00 € 60,90 € TTC -
Chroniques notariales - Volume 71
Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Yves-Henri LeleuLes Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.230,00 € 161,00 € TTC -
Code poche Larcier Luxembourg - Droit de la famille 2020
A jour au 1er aout 2020Code | 6e édition 2020 | Luxembourg | Françoise HilgerLe Code de la famille, mis à jour et proposé dans un format pratique, reprend les principales dispositions légales du droit luxembourgeois indispensables aux praticiens. Il permettra aux professionnels d’aborder la discipline de façon concrète.75,00 € 52,50 € TTCPrix étudiant: 41,00 € -
Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de L'UE et des menbres de leur famille
Commentaire article par articleLivre | 1ère édition 2020 | Europe | Anastasia Iliopoulou PenotLa directive 2004/38, instrument principal en matière de mobilité des personnes au sein de l’Union européenne, a donné lieu à une jurisprudence abondante de la Cour de justice. Cet ouvrage analyse de façon systématique cette jurisprudence.137,00 € 95,90 € TTC -
Les grands arrêts en matière de handicap
De belangrijkste arresten inzake handicapLivre | 1ère édition 2020 | Belgique | Isabelle Hachez, Jogchum VrielinkAu fil des commentaires de l’ouvrage, la réalité belge du handicap – des handicaps – se dessine, avec, en arrière fond, les contours de ce que pourrait être une société inclusive : celle que la Convention onusienne nous demande d’inventer.118,00 € 82,60 € TTC -
La défense des droits et libertés au Grand-Duché de Luxembourg
Rôle, contribution respective et concertation des organes impliquésLivre | 1ère édition 2020 | Luxembourg | Jörg GerkrathL'ouvrage fait le bilan de la défense des droits humains au Luxembourg en s’intéressant aux rôles respectifs et à la concertation des multiples acteurs nationaux et européens qui œuvrent à la protection de ces droits.87,00 € 60,90 € TTCPrix étudiant: 45,00 €