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La protection extrajudiciaire et judiciaire des majeurs vulnérables

Des réformes aux bonnes pratiques

Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Jehanne Sosson
Disponible également sur Strada lex
Description

La vulnérabilité des personnes majeures a retenu l’attention du législateur à de nombreuses reprises durant ces dernières décennies, et pour la dernière fois en 2018, avec, certes, une volonté de bien faire…

Mais en pratique, les principes légaux balisant la protection judiciaire sont souvent plus complexes qu’ils n’y paraissent, et parfois imprécis ou abscons.
Ils ne sont par ailleurs pas toujours en adéquation avec la réalité du terrain…

La possibilité pour chacun de pallier les conséquences d’une potentielle vulnérabilité au moyen d’un mandat de protection extrajudiciaire est par ailleurs précieuse, mais pose, elle aussi, des questions tant sur la forme que sur le contenu dudit mandat.

Cet ouvrage expose les résultats d’une recherche menée par des équipes composées de juges de paix et magistrats d’appel, notaires, administrateurs, avocats, banquiers, médecin, etc. qui ont cherché, ensemble, à donner les clés d’une meilleure compréhension des principes légaux mais aussi à attirer l’attention des acteurs de la protection sur des points complexes et sur ce qui peut constituer de bonnes pratiques.

L’ouvrage est structuré autour de trois axes : la protection extrajudiciaire, la protection judiciaire et des problématiques communes telles les sanctions, les successions et libéralités, ainsi que les questions que posent la circulation internationale des mandats ou décisions de protection.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807928268
Nom de la collection Famille et droit
Poids 1223 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 762 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 18 nov. 2021
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Introduction
CHAPITRE LIMINAIRE. LES BALISES INTERNATIONALES ET LEUR RÉCEPTION EN DROIT BELGE ET À L’ÉTRANGER

PARTIE I. – LA PROTECTION EXTRAJUDICIAIRE
CHAPITRE I. – LA CONCLUSION ET LA MISE EN OEUVRE DU MANDAT EXTRAJUDICIAIRE
CHAPITRE II. – LE CONTENU DU MANDAT EXTRAJUDICIAIRE ET LES POUVOIRS DU MANDATAIRE

PARTIE II. – LA PROTECTION JUDICIAIRE
CHAPITRE I. – LA MISE EN OEUVRE D’UNE PROTECTION JUDICIAIRE
CHAPITRE II. – LA PROCÉDURE
CHAPITRE III. – L’EXÉCUTION DE LA MISSION DE PROTECTION

PARTIE III. – PROBLÉMATIQUES TRANSVERSALES (PROTECTION JUDICIAIRE ET EXTRAJUDICIAIRE)

CHAPITRE I. – LES SANCTIONS
CHAPITRE II. – LES SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
CHAPITRE III. – LA PROTECTION DE L’ADULTE VULNÉRABLE ET DE SON PATRIMOINE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

Extraits