Droit familial et patrimonial 175 resultats

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  1. Code essentiel – Code comparé – Droit patrimonial des familles

    Code essentiel - Code comparé - Droit patrimonial des familles

    Code | 1ère édition 2022 | Belgique | Jim Sauvage

    Ce Code de droit patrimonial des familles offre une première comparaison, structurée et intuitive, des anciennes et nouvelles dispositions. Les modifications sont mises en évidence en gras. Le lecteur pourra ainsi identifier, en un clin d’oeil, disposition par disposition, paragraphe par paragraphe, les modifications apportées au sein du nouveau Code civil aux anciens textes relatifs au régime matrimonial, aux successions et aux libéralités.

    50,00 € TTC
    Prix étudiant: 30,00 €
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  2. Le couple et le droit patrimonial de la famille

    Le couple et le droit patrimonial de la famille

    Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Estelle Dehotte, Frédéric Lalière, Rachel Sabbah, Jim Sauvage, Alain-Charles Van Gysel

    L'ouvrage présente les modifications que les réformes du droit des successions, libéralités et régimes matrimoniaux, entrées en vigueur au 1er septembre 2018, ont apporté au statut du conjoint survivant dans le droit patrimonial de la famille.

    83,00 € TTC
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  3. Actualités en droit des successions et libéralités

    Actualités en droit des successions et libéralités

    Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Charlotte Aughuet, Jean-Emmanuel Beernaert, Hélène Casman, Alexandra Demortier, Jessica Fillenbaum, Quentin Fischer, Géraldine Hollanders de Ouderaen, Silvia Pfeiff, Céline Sibille, Laurent Stierckx, Thomas Van Halteren

    L'ouvrage expose d'abord les modifications apportées par la loi du 19 janvier 2022 qui a intégré le Livre 2 et le Livre 4. Ensuite, il présente les « testaments de secours » et enfin, il se clôture par une étude fouillée des conditions d’application, des limites et des effets du « Pacte Valkeniers ».

    60,00 € TTC
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  4. Droits africains des personnes

    Droits africains des personnes

    Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d'ivoire, Gabon, Mali, Sénégal et Togo
    Livre | 1ère édition 2022 | Monde | Thérèse Atangana-Malongue
    L'ouvrage expose de manière approfondie les règles du droit des personnes de dix États d'Afrique francophone émanant de divers ordres normatifs à la fois étatiques et non-étatiques (les textes, la jurisprudence et le cas échéant les coutumes).
    137,00 € TTC
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  5. L’accès aux droits de la personne et de la famille en Europe / Access to Personal and Family Rights in Europe

    L'accès aux droits de la personne et de la famille en Europe / Access to Personal and Family Rights

    Access to personal and family rights in Europe
    Livre | 1ère édition 2022 | Europe | Patrick Wautelet, Cécile Corso

    Quelles sont les difficultés auxquelles font face les citoyens et les personnes qui les conseillent dans des situations de mobilité, lorsqu’elles sont confrontées à des problèmes juridiques liés aux relations familiales ? Comment apporter une réponse ?

    89,00 € TTC
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  6. Les personnes majeures protégées

    Les personnes majeures protégées

    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | François Deguel
    La loi du 17 mars 2013 a réformé les régimes d’incapacité et instauré un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. Compte tenu de cette réforme globale, une réécriture complète du traité relatif à la protection civile était nécessaire.
    190,00 € TTC
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  7. Manuel de l'aide et de la protection de la jeunesse

    Manuel de l'aide et de la protection de la jeunesse

    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Luc Bihain
    Un ouvrage consacré à l'enfant en droit : dans sa famille, ses libertés publiques, mariage de l'enfant mineur, avis de l'enfant à son adoption et possibilités de recours. L'enfant est-il un sujet de droit ou incapable ? Quand peut-il agir en justice ?...
    109,00 € TTC
    Prix étudiant: 17,00 €
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  8. Quand le protectionnel et le civil s’(en)mêlent

    Quand le protectionnel et le civil s'(en)mêlent

    Le nouvel article 7 de la loi du 8 avril 1965
    Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Jean-Vincent Couck, Julie Dehoust, Jean-Marie Delcommune, Anne Jannone, Anne Maschietto, Géraldine Mathieu
    L'ouvrage fait le point sur l’élargissement des compétences du Tribunal de la jeunesse, il analyse le nouvel article 7 de la loi du 8 avril 1965.
    78,00 € TTC
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  9. Le droit européen des relations patrimoniales de couple

    Le droit européen des relations patrimoniales de couple

    Commentaire des Réglements 2016/1103 et 2016/1104
    Livre | 1ère édition 2021 | Europe | Andrea Bonomi, Patrick Wautelet
    L'ouvrage offre une analyse détaillée des dispositions de ces deux règlements. L’analyse, richement illustrée par des exemples qui puisent dans le droit comparé, aborde les textes tant sous l’angle théorique que pratique.
    108,00 € TTC
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  10. Les acteurs de la succession

    Les acteurs de la succession

    Calcul de la masse, imputation, liquidation, partage
    Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Frédéric Lalière
    L'ouvrage projette une lumière particulière sur chacun des acteurs de la liquidation successorale et examine, au travers de cas pratiques et de schémas de dévolutions chiffrées, leur situation juridique spécifique et les moyens dont ils disposent.
    83,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables