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Le couple et le droit patrimonial de la famille

Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Estelle Dehotte, Frédéric Lalière, Rachel Sabbah, Jim Sauvage, Alain-Charles Van Gysel
Description

Le présent ouvrage présente les modifications que les réformes du droit des successions, libéralités et régimes matrimoniaux, entrées en vigueur au 1er septembre 2018, ont apporté au statut du conjoint survivant dans le droit patrimonial de la famille, en ce compris la récente recodification du Code civil et du droit patrimonial de la famille.

Jim Sauvage traite des comptes au sein du couple, et de la recherche des contours de la solidarité familiale au travers du mécanisme des récompenses ou celui de l’enrichissement sans cause.

Estelle Dehotte se penche sur la distinction entre titre et valeur, dont la réforme de 2018 a élargi le champ d’application, et sur les conséquences de cette distinction sur les donations qui ont pour objet des actions ainsi « divisées ».

Alain-Charles Van Gysel répond à la question, en apparence simple, mais en réalité complexe : quel est le champ d’application de la règle dite « des 20 ans », selon laquelle le conjoint survivant est fictivement réputé avoir au moins vingt ans de plus que l’ainé des enfants né d’une précédente relation du défunt ?

Vincent Wyart s’est penché sur les conséquences, en droit civil, procédural et fiscal, de la transformation de la réserve des descendants en une simple créance, lorsque le gratifié se trouve être un héritier, tel un conjoint survivant légataire universel.

Frédéric Lalière montre les incohérences du législateur lorsqu’il traite de l’assiette des droits en usufruit du conjoint survivant, suivant que ces droits ont une portée universelle ou que le conjoint se voit réduit à sa réserve.

Rachel Sabbah examine la conséquence de la séparation et du divorce sur les droits du conjoint survivant et les libéralités que les poux s’étaient faites au temps de la concorde conjugale, et leur traduction sur le plan de la publicité foncière.

Une table de concordance de la matière, entre ancien et nouveau Code civil, clôt l’ouvrage.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807933767
Nom de la collection Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Poids 436 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 370 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 24 mars 2022
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Avant-propos
1. Les créances au sein des couples : l’heure des règlements de comptes ?
2. La donation d’actions de société visées par la distinction entre « titre » et « finance »
3. Quel est le champ d’application de la règle « des vingt ans » ?
4. La réduction en valeur et les droits du conjoint survivant
5. L’assiette des droits successoraux du conjoint survivant entre masse d’exercice de l’usufruit successoral à vocation universelle (quelle universalité ?) et masse de calcul de l’usufruit réservataire. Une analyse raisonnée des articles 4.17, 4.18, 4.19, 4.75, 4.146 et 4.147 du code civil
6. La séparation, le divorce et le droit patrimonial de la famille
Tableau de concordance