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Successions et libéralités

Livre | 4e édition 2022 | France | Stéphane Piédelièvre
Description

Le droit des successions et des libéralités a été réformé de manière importante par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. L’évolution de la composition des patrimoines, la transformation des structures familiales, la contractualisation croissante du droit de la famille et le souci de respecter plus scrupuleusement la volonté du disposant impliquaient une réforme d’ensemble de cette branche du droit patrimonial de la famille. La philosophie générale de la matière en est sortie transformée.

La réserve ne présente plus un caractère absolu d’ordre public, puisqu’il sera désormais possible pour un descendant d’y renoncer par avance au profit d’un autre descendant de degré inférieur. À travers la consécration de nouveaux pactes familiaux, le législateur a entendu favoriser l’aspect contractuel dans la transmission des biens. L’anticipation successorale est favorisée.
De nombreuses règles de notre Code civil avaient beaucoup vieilli et étaient devenues obsolètes. L’acceptation sous bénéficie d’inventaire était peu pratiquée en raison de sa lourdeur. Les règles sur le partage sont simplifiées.

Avec les années, il est possible de prendre du recul sur cette matière et de constater que malgré la volonté du législateur de rendre la matière plus accessible, il subsiste de nombreuses zones d’incertitudes que le présent ouvrage entend éclaircir.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782390133735
Nom de la collection Paradigme – Métiers
Poids 1250 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 802 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 1 août 2022
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Introduction
PARTIE I – LES SUCCESSIONS AB INTESTAT
TITRE I – La dévolution de la succession
TITRE II – La transmission de la succession
TITRE III – L’administration de la succession
TITRE IV – La liquidation et le partage de la succession

PARTIE II – LES LIBÉRALITÉS
TITRE I – Les règles communes aux différentes libéralités
TITRE II – Les différentes libéralités
Bibliographie
Index alphabétique