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La loi du 27 juin 2018 portant réforme du divorce et de l'autorité parentale et instituant...

Chronique de jurisprudence

Livre | 1ère édition 2022 | Luxembourg | Joëlle Christen
Description

La loi du 27 juin 2018 portant réforme du divorce et de l’autorité parentale et instituant le juge aux affaires familiales a mis en place des innovations majeures en droit de la famille luxembourgeois.

Après trois années de mise en application de cette nouvelle loi, il a paru utile de fournir aux praticiens du droit luxembourgeois un aperçu aussi large et exhaustif que possible des orientations, interprétations et appréciations adoptées par la jurisprudence par rapport à ce nouveau texte.

Afin de faciliter la recherche du lecteur, l’ouvrage s’organise en deux parties : la première partie s’interroge sur les questions de procédure tandis que la seconde partie traite des questions de fond.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Luxembourg

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807933293
Nom de la collection Les Dossiers du Journal des tribunaux Luxembourg
Poids 374 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 226 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 8 mars 2022
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Introduction

PREMIÈRE PARTIE – QUESTIONS DE PROCÉDURE

I. Compétence territoriale internationale du JAF
II. Compétence matérielle du JAF
III. Application de la loi dans le temps
IV. Point de départ du délai de recours
V. Décision avant dire droit
VI. Recours contre ordonnance portant sur des mesures provisoires
VII. Diverses irrecevabilités constatées par le JAF
VIII. Référé exceptionnel : recevabilité et conditions d’application

DEUXIÈME PARTIE – QUESTIONS DE FOND
I. Autorité parentale
II. Attribution du logement et droit de visite et d’hébergement
III. Résidence alternée : Critères
IV. Divorce pour rupture irrémédiable des liens conjugaux
V. Rachat des droits de pension
VI. Pension alimentaire à titre personnel – Critères
VII. Obligation d’entretien d’un enfant majeur – critères
VIII. Exécution provisoire

Extraits