60,00 € 42,00 € TTC 39,62 € hors TVA
En stock
Paiement 100% sécurisé
payments maestro mastercard visa payments
Des questions sur ce produit ? Contactez notre service clientèle

Actualités en droit des successions et libéralités

Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Charlotte Aughuet, Jean-Emmanuel Beernaert, Hélène Casman, Alexandra Demortier, Jessica Fillenbaum, Quentin Fischer, Géraldine Hollanders de Ouderaen, Silvia Pfeiff, Céline Sibille, Laurent Stierckx, Thomas Van Halteren
Bientôt disponible sur Strada lex
Description

L’ouvrage se fonde sur l’actualité législative et jurisprudentielle la plus récente pour explorer plusieurs thèmes intéressant tous les praticiens, qu’ils soient ou non spécialistes du contentieux successoral.

Un premier exposé, accompagné d’un tableau de concordance, expose les modifications apportées par la loi du 19 janvier 2022 qui a intégré le Livre 2, Titre 3 « Les relations patrimoniales des couples » et le Livre 4 « Les successions, donations et testaments » dans le Code civil.

Sont ensuite présentés les « testaments de secours » que tout avocat est amené à conseiller, dans sa pratique du droit familial, comme le testament visant à exhéréder le conjoint séparé de fait ou le testament visant à priver un parent du droit de jouissance légale voire du droit d’administration des biens revenant à son enfant mineur en cas de décès.

Le praticien se doit également de maîtriser les premiers réflexes essentiels à avoir, en droit civil, au moment de l’ouverture d’une succession.

Rien de plus délicat que l’interprétation des testaments : l’ouvrage livre une analyse des théories d’interprétation des testaments, illustrée par de nombreux exemples concrets, pour éviter qu’ils deviennent des « testaments trahis ».

Des questions choisies autour de la donation sont également abordées, comme la problématique de la révocation et résolution, la donation dans le couple et la donation en droit international privé.

Le sujet fondamental de l’insanité d’esprit en matière de libéralités et, plus précisément, des moyens de protection pour lutter contre les abus d’influence à l’égard des aînés, est traité au regard de la jurisprudence récente.

Enfin, l’ouvrage se clôture en feu d’artifice par une étude fouillée des conditions d’application, des limites et des effets du « Pacte Valkeniers », la perle de la planification successorale.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807932609
Nom de la collection UB3
Poids 506 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 314 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 21 mars 2022
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Le droit successoral intégré dans le Livre 4 du nouveau Code civil : quoi de neuf ?
Le testament de secours
Premiers réflexes en droit civil à l’ouverture d’une succession
Théories de l’interprétation des testaments
Questions choisies autour de la donation
L’insanité d’esprit et les libéralités ou comment lutter contre les abus d’influence pour bénéficier de libéralités de la part de nos aînés ?
Le Pacte « Valkeniers » dans tous ses états

Extraits