Droit familial et patrimonial 176 resultats

176 résultats

  1. La cohabitation légale

    La cohabitation légale

    Livre | 1ère édition 2013 | Belgique | Bérénice Delahaye, Fabienne Tainmont, Viviane Lèbe-Dessard
    Ce traité propose un commentaire complet de la loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale, envisagée sous ses aspects civils, avec ses prolongements en droit international privé, en droit fiscal et en droit social.
    133,00 € TTC
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  2. Ordre public et droit musulman de la famille

    Ordre public et droit musulman de la famille

    En Europe et en Afrique du Nord
    Livre | 1ère édition 2012 | Monde | Nathalie Bernard-Maugiron, Baudouin Dupret
    Les politiques législatives et les pratiques judiciaires de six pays du Nord et du Sud de la Méditerranée (France, Belgique et Espagne, Egypte, Maroc et Tunisie) face à des normes ou décisions étrangères dans le domaine du droit de la famille.
    128,00 € TTC
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  3. Webinaire – Personnes majeures protégées : les bons réflexes

    Webinaire – Personnes majeures protégées : les bons réflexes

    Les pauses du Répertoire notarial
    Webinaire | Lundi 18 mars 2024 | Belgique | François Deguel

    Depuis son adoption, la loi du 17 mars 2013 relative à la protection des personnes majeures a fait l’objet de différentes adaptations législatives. Le nombre de personnes pouvant bénéficier d’une mesure de protection, judiciaire ou extrajudiciaire, ne cesse par ailleurs de croître. Ainsi, les catégories de personnes se trouvant protégées varient, ce qui a parfois des conséquences sur les règles à appliquer. Cela laisse place à des pratiques, parfois divergentes. Une mise au point et un rappel sur différentes questions concrètes sont nécessaires.

    130,00 € TTC
    Places disponibles
  4. Colloque – Les structures sociétaires pour gérer et transmettre un patrimoine familial

    Colloque – Les structures sociétaires pour gérer et transmettre un patrimoine familial

    Rendez-vous de la Revue de planification patrimoniale belge et internationale
    Colloque | Jeudi 28 mars 2024 | Belgique | Gilles de Foy, Virginie Dehalleux

    Durant ce colloque, les orateurs traiteront de questions générales comme l’intérêt de structurer et de planifier son patrimoine en société ou encore celle du choix des structures sociétaires à recommander et des opérations ad hoc à réaliser dans le cadre d’une planification successorale mais également de sujets plus spécifiques comme la mise en place de la gouvernance, l’examen du régime fiscal d’une (dé)certification de titres ou celui des investissements réalisés au travers d’une société.

    164,50 € TTC
    Places disponibles
  5. Masterclass Planification patrimoniale 2024 – Jour 1

    Masterclass Planification patrimoniale 2024 – Jour 1

    Formation | Mardi 16 avril 2024 | Belgique | François Derème

    Trois après-midis pour perfectionner vos connaissances en matière de planification patrimoniale ! Lors de la première formation, les sujets suivants seront abordés : actualités et nouveautés fiscales en rapport avec le patrimoine, démembrements de propriété et investissements immobiliers dans un contexte franco-belge, et transmission de valeurs entre époux séparés de biens.

    300,00 € TTC
    Places disponibles
  6. Masterclass Planification patrimoniale 2024 – Jour 2

    Masterclass Planification patrimoniale 2024 – Jour 2

    Formation | Mardi 14 mai 2024 | Belgique | François Derème

    Trois après-midis pour perfectionner vos connaissances en matière de planification patrimoniale ! Un panel d’orateurs spécialisés commenteront et analyseront pour vous des thématiques spécifiques relatives à la planification patrimoniale et à l’anticipation successorale. Cette deuxième session sera consacrée à l'usufruit : l'usufruit fonctionnel, appliqué aux immeubles, aux portefeuilles titres ou aux participations dans des sociétés familiales, l’usufruit successif, la réversion et l’accroissement, la conversion de l’usufruit, etc.

    210,00 € TTC
    Places disponibles
  7. Les droits réels démembrés

    Les droits réels démembrés

    Aspects civils, fiscaux, comptables et financiers
    Livre | 1ère édition 2008 | Belgique | Emmanuel Sanzot
    L'originalité de ce livre consiste dans l'approche transversale de la matière. Celle-ci est émaillée d'exemples concrets et la jurisprudence la plus récente est analysée. Il contient aussi une étude des opérations de démembrement en droit luxembourgeois.
    226,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  8. La méthode Renard

    La méthode Renard

    Méthode de calcul des contributions alimentaires / DJT69
    Livre | 1ère édition 2008 | Belgique | Roland Renard
    Ce livre complète La méthode Renard. Méthode de calcul des contributions alimentaires. Il apporte des compléments qui s’inscrivent dans le cadre de la distinction entre la notion civile de facultés contributives et celle, fiscale, de revenu net.
    128,00 € TTC
    En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
  9. Règlement Bruxelles I bis

    Règlement Bruxelles I bis

    Commentaire article par article
    Livre | 1ère édition 2024 | Europe | François Mailhé
    Premier ouvrage de commentaire francophone de cette pièce maîtresse de la coopération judiciaire civile européenne, il est aussi unique par son double traitement européen/État membre de l’application des articles du règlement.
    175,00 € TTC
    A paraître
  10. La transmission genrée du capital familial en cas de cohabitation, de mariage, de divorce ou décès

    La transmission genrée du capital familial en cas de cohabitation, de mariage, de divorce ou décès

    Etude juridico-empirique pour l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes
    Livre | 1ère édition 2024 | Belgique, France | Elisabeth Alofs, Chloé Harmel, Yves-Henri Leleu, Michel Peters

    Une étude sur la transmission genrée du patrimoine en cas de cohabitation légale, mariage, divorce et décès en Belgique.

    60,00 € TTC
    A paraître
  11. Droit de la famille

    Droit de la famille

    Livre | 2e édition 2024 | Belgique | Géraldine Mathieu

    L'ouvrage présente le tribunal de la famille, le couple et la filiation-adoption. Il offre des réponses aux questions que pose la complexité des relations familiales et décrit les réponses qu'y apporte le droit belge. Exercices corrigés gratuits en ligne.

    140,00 € TTC
    Prix étudiant: 45,00 €
    A paraître