Droit familial et patrimonial 168 resultats

Comment prévenir et contrer l’art. 9 C.succ. tout en évitant les conséquences néfastes d’opérations ultérieures ? ; La donation d’actions nominatives de sociétés. Techniques et clauses à supprimer ; De certains aspects pratiques surprenants des droits du conjoint survivant

Négocier (sous tension) : préparer et conduire les négociations de planification patrimoniale et de partages successoraux
Nombre de places limitées ! 

Ce colloque vise à décloisonner les pratiques, renforcer le dialogue entre disciplines et améliorer la protection des victimes. 

Cet ouvrage aide les professionnels à remplir une déclaration de succession en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, tout en évitant les erreurs ou omissions.

Ce manuel présente l’ensemble des règles d’ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l’objet d’une présentation à part entière.

Cette publication propose une analyse approfondie et novatrice de la solidarité économique au sein du couple en droit belge.