Droit familial et patrimonial 171 resultats
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La condition des personnes dans l'Union européenne
Recueil de jurisprudenceLivre | 5e édition 2023 | Europe | Jean-Yves CarlierLe présent ouvrage réunit la jurisprudence fondamentale en droit européen de la condition des personnes, indexée par mots-clés.
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L'aide à la jeunesse en question(s)
Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Laurence Carpent, Floriane Delplancke, Laetitia RessortAnalyse transversale sous forme de questions-réponses de la matière de l’aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles et ce, à la lumière des dernières réformes (Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, etc).
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Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international
Commentaire du Règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles II ter)Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Sabine Corneloup, Vincent Égéa, Estelle Gallant, Fabienne Jault-SesekeL'ouvrage propose un commentaire, article par article, du nouveau règlement Bruxelles II ter qui entrera en application en août 2022. Il réunit les contributions d’auteurs figurant parmi les spécialistes les plus reconnus de la matière.
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Régimes matrimoniaux
et régimes patrimoniaux des couples non mariésLivre | 11e édition 2023 | France | Anne-Sophie Brun-WauthierCe manuel présente l’ensemble des règles d’ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l’objet d’une présentation à part entière. -
Droit de la responsabilité civile
Chronique de jurisprudence 2008-2020 – Volume 2 : Le dommage (principes généraux et préjudice corporel)Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Daniel de CallataÿLa présente chronique de jurisprudence contient une analyse détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français qu’en néerlandais, entre 2008 et 2020, en matière d’évaluation et de réparation du dommage.
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Successions et donations
Livre | 6e édition 2023 | Monde | Monique Watgen, Raymond WatgenLe livre traite des aspects importants des successions ab intestat, des donations et des testaments en droit luxembourgeois. Sa consultation est facilitée par des graphiques, des exemples chiffrés et des explications de notions juridiques non courantes.
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Théâtre en réclusion
Du jeu à la subversionLivre | 1ère édition 2023 | Europe | Chloé BrandersL'ouvrage analyse l’implémentation d’ateliers de théâtre, en prison et en IPPJ, sous le prisme de la subversion de l’institution. Par le biais d’une étude empirique, la réflexion est menée à la croisée de la démarche scientifique et artistique. -
Manuel des sûretés mobilières
Livre | 6e édition 2023 | Belgique | Jean Caeymaex, Thierry CavenaileCet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement des controverses doctrinales et jurisprudentielles. Cette nouvelle édition prend en compte différentes nouveautés législatives.
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Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil
Droit de la preuve - Droit des biens - Droit patrimonialLivre | 1ère édition 2023 | Belgique | Céline Hélas -
La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime
Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Jancy NounckeleComment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procédures s’appliquent devant le tribunal de la jeunesse lorsqu’il y a plusieurs mineurs « auteurs » et la capacité de discernement du mineur est-elle encore prise en compte par les tribunaux ?
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PCA-VOB – Pour un calcul objectif des contributions alimentaires
Logiciel de calculLogiciel | Abonnement 1 | Belgique | Roland Renard, Pierre-André WustefeldL’outil trilingue idéal d’aide à la décision en matière de calcul des contributions alimentaires ! Que vous soyez avocat, médiateur, notaire, magistrat ou conseiller conjugal, les innovations de PCA rencontreront vos attentes les plus exigeantes.357,00 € TTC