Droit familial et patrimonial 166 resultats

En une après-midi, vous aurez l'occasion d'étudier les principes généraux, les particularités, les difficultés procédurales et les solutions offertes par PCA.

Cet ouvrage aide les professionnels à remplir une déclaration de succession en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, tout en évitant les erreurs ou omissions.

Cette publication propose une analyse approfondie et novatrice de la solidarité économique au sein du couple en droit belge.

Ce manuel présente l’ensemble des règles d’ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l’objet d’une présentation à part entière.