maestro
mastercard
visa
Vers un droit à l'enfant parfait ?
Le progrès médical permet désormais de choisir certaines caractéristiques génétiques de l’enfant à naître. Choix du donneur de gamètes, interruptions médicales de grossesse, diagnostic génétique préimplantatoire, clonage reproductif, enfant à un seul parent génétique… Ces techniques soulèvent des questions fondamentales : comment équilibrer les intérêts des parents, de l’enfant à naître et de la société ? Qui protège L'Enfant à naître, encore non reconnu comme personne en droit ? Existe-t-il un droit à avoir un enfant parfait ?
Après une analyse approfondie de la littérature bioéthique, ces questions sont abordées sous le prisme du droit international, européen et belge. Le droit belge est confronté à la pratique des centres de procréation et de génétique du pays. Au travers de cette thèse, sont examinés des enjeux cruciaux tels que la protection de l’enfant à naître et des générations futures, les pratiques de procréation médicalement assistée, la selection embryonnaire pré- et post-conceptionnelle.
Cet ouvrage s’adresse aux juristes, aux décideurs politiques, ainsi qu’au personnel médical confronté aux dilemmes complexes entre éthique, science et droit. Il se clôt sur une série de recommandations à l’attention des législateurs.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.
| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782807948112 |
| Nom de la collection | Collection de la Faculté de droit de l’UNamur |
| Poids | 600 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 850 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 30 juil. 2025 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Voorwoord
Remerciements
Résumé
Abréviations
Introduction
PARTIE I. Les arguments éthiques concernant le droit à avoir un enfant parfait
Introduction.
CHAPITRE 1. – Les arguments qui plaident pour un droit à l’enfant parfait
CHAPITRE 2. – Les arguments contre un droit à l’enfant parfait
CHAPITRE 3. – Illustrations : quel choix des caractéristiques possibles ?
CHAPITRE 4. – Synthèse et conclusion intermédiaire : identification des intérêts concernés
Conclusion sur la première partie et réflexions
PARTIE II. L’analyse juridique
CHAPITRE 1. – Les droits humains et les intérêts en conflit au niveau international et européen
CHAPITRE 2. – Les droits humains et les intérêts en conflit en droit belge
Conclusion sur la deuxième partie
PARTIE III. De lege ferenda : recommandations générales pour le législateur
Recommandation n° 1 : Lors de l’adoption d’une legislation susceptible d’avoir un impact sur le choix des caractéristiques génétiques de l’enfant par les parents, le législateur doit mettre en balance les intérêts des parents, de l’enfant et de la société. Il doit également prendre en considération les intérêts des générations futures d’enfants
Recommandation n° 2 : La balance des intérêts entre celui des parents, de l’enfant et de la société varie selon la technique utilisée pour choisir les caractéristiques génétiques de l’enfant. Elle doit non seulement tenir compte de la finalité de l’application de cette technique, mais aussi de son impact sur les parents, l’enfant et la société
Recommandation n° 3 : Le corps médical est tenu de respecter et d’appliquer la balance des intérêts réalisée in abstracto par le législateur dans des situations concrètes
Recommandation n° 4 : Afin d’éviter les risques de dérives, il convient de définir et d’affiner dans le cadre législatif des concepts tels que « pratiques eugéniques » et les conditions du diagnostic génétique préimplantatoire
Recommandation n° 5 : La loi doit prévoir un système d’évaluation pluridisciplinaire
Recommandation n° 6 : Des mécanismes de contrôle efficaces doivent être intégrés dans la législation afin d’éviter les abus. Ces contrôles devraient porter sur le don de gamètes, le respect des conditions de l’interruption médicale de grossesse et l’utilisation des diagnostics génétiques prénataux et préimplantatoires, tant dans les centres médicaux qu’en ligne
Recommandation n° 7 : Les citoyens devraient être sensibilisés quant à leur liberté procréative, tant en ce qui concerne son contenu que ses limites
Conclusion finale : Vers un droit à l’enfant parfait ? Réponse aux (sous-)questions de recherche
Index