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La réforme du droit des régimes matrimoniaux

Loi du 22 juillet 2018

Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | François Deguel, Marie Demaret, Julie Laruelle, Sophie Louis, Catherine Paris, Amélie Paulus, Michel Peters
Disponible également sur Strada lex
Description

Après les successions, les régimes matrimoniaux sont réformés en profondeur. La loi du 22 juillet 2018 intègre les acquis de la pratique et de la jurisprudence, et assure la cohérence entre ces deux transformations du droit patrimonial des couples, dans un contexte où les familles se diversifient.

La loi poursuit trois objectifs :
- clarifier le statut de certains biens, droits ou créances en communauté légale, principalement dans le domaine professionnel ;
- remédier aux injustices de la séparation de biens en encourageant sa communautarisation conventionnelle, voire judiciaire, et en responsabilisant les notaires ;
- intégrer dans les régimes matrimoniaux le nouvel équilibre successoral entre le conjoint survivant et les enfants.
Le présent ouvrage contient une analyse exhaustive à double entrée, par les textes et par les thématiques, ainsi qu’une coordination législative.
Il rassemble des contributions d’une équipe de spécialistes fédérés par l’Unité de droit familial de l’Université de Liège.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807908864
Poids 477 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 298 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 27 sept. 2018
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

La réforme des régimes matrimoniaux par la loi du 22 juillet 2018 : présentation, évaluation
Les biens professionnels
Les sociétés : neutralité sociétale – revenus des associés
Les assurances sur la vie
L’extension des outils communautaires en régime de séparation de biens
La (nouvelle ?) séparation de biens pure et simple
La séparation de biens avec participation aux acquêts
Pot-pourri de modifications en droit des régimes matrimoniaux
Le droit transitoire
Textes coordonnés du code civil relatifs aux régimes matrimoniaux

Extraits