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Droit familial et droit civil

A la croisée des chemins

Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Jean-Emmanuel Beernaert, Frédéric Lalière, Thomas Van Halteren, Virginie Vercammen
Disponible également sur Strada lex
Description

Le droit familial dans son ensemble et le droit patrimonial de la famille en particulier se fondent sur les institutions du droit civil. Or la spécialisation des compétences entraîne un cloisonnement des matières de sorte que les familialistes n’ont pas forcément l’occasion de se replonger dans les racines des mécanismes qu’ils utilisent ni d’en suivre l’évolution dans la jurisprudence de droit civil. Il nous a donc paru intéressant de nous reconnecter aux fondements de notre matière, en explorant trois problématiques pointues et essentielles que tout praticien rencontre quotidiennement : les conditions légales et effets sur le plan fiscal de l’extinction d’obligations alimentaires par voie de compensation, le sort controversé de la clause de tontine dans le cadre d’une action en sortie d’indivision, ainsi que les nouveaux contours du mécanisme de l’enrichissement sans cause tels que définis par la Cour de cassation dans ses arrêts les plus récents.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807903180
Nom de la collection UB3
Poids 204 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 110 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 27 avr. 2018
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

– Introduction. Droit familial et droit civil
– Délais de grâce et compensation en matière alimentaire :conséquences civiles et fiscales
– L’article 815 du Code civil est-il applicable à l’indivision volontaire ?
– Du nouveau en matière d’enrichissement sans cause

Extraits