Droit de la consommation, concurrence et pratiques du commerce 153 resultats

Un ouvrage résolument pratique pour permettre à l’entreprise de se préparer et de réagir à une inspection communautaire ou française, mais il fait également le point sur les textes et la jurisprudence en une matière en perpétuelle évolution.

Après une introduction visant à immerger progressivement le lecteur dans le sujet, chaque thème abordé propose un exposé complet des mécanismes spécifiques aux différentes catégories de sociétés commerciales, organisé de manière simple et claire en trois parties : l’existence de la société commerciale, le fonctionnement de la société commerciale et les mutations de la société commerciale.

Après une introduction décrivant les spécificités, les sources et les institutions du droit commercial luxembourgeois, ce manuel expose, critique et analyse les règles relatives aux actes de commerce, aux commerçants et aux fonds de commerce.

Cette nouvelle édition rassemble les 20 livres du Code et les autres textes législatifs ou réglementaires de référence. Elle est enrichie d’un index et d’une table chronologique complets.