Conformité aux règles de concurrence et comportements en cas de perquisitions

Qu’est-ce qu’une entente prohibée au sens des traités, de la loi belge, du Code de commerce français ? Peut-on prévenir les comportements susceptibles d’aboutir à une restriction de concurrence ? Quand une position dominante devient-elle abusive ? Quels sont les risques encourus en cas de violation du droit de la concurrence ? Mon entreprise peut-elle être confrontée à une enquête des autorités européennes ou nationales ? Quels sont mes droits et ceux de mon entreprise ? Comment se préparer à une inspection ? Quelle attitude adopter face aux autorités ?

Voici quelques-unes des questions auxquelles ce guide pratique a vocation à répondre.

Couvrant le droit de l’Union européenne, de la France et de la Belgique, il s’adresse à tout juriste, manager ou responsable commercial soucieux du respect des règles de la concurrence au quotidien et de la nécessaire anticipation des éventuelles enquêtes des autorités.

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• Strada lex Belgique

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