Ce Code réunit les décisions de jurisprudence et les textes les plus pertinents, applicables en droits européen et français de la concurrence. À jour des dernières réformes législatives.
Ce deuxième volume du premier tome du Traité de droit économique propose, quant à lui, une approche comparée du droit français de la concurrence, enrichie de nombreuses références de doctrine et jurisprudence.
Commentaire article par article du Livre IV du Code du commerce
Livre | 1ère édition 2020 | France | Louis Vogel
Commentaire, article par article, des principales dispositions du droit français de la concurrence figurant au Livre IV du Code de commerce : pratiques anticoncurrentielles, concentration économique, transparence et les pratiques restrictives, etc.
En interrogeant le droit et les pratiques collectives de travail, l'ouvrage pose les premiers jalons d'une réflexion sur les droits collectifs du travailleur indépendant.
Cet ouvrage constitue la synthèse tant théorique que pratique du droit des transports de marchandises et de personnes, en ce compris les nouveaux moyens de transport.
Dans une période où les libertés économiques de circulation sont de plus en plus contestées, l'ouvrage livre une réflexion approfondie sur la capacité des disciplines (droit, sciences humaines et sociales) à questionner le sens de ces libertés.
L'impact du nouveau droit des sociétés sur le secteur financier sur la gouvernance des institutions financières et sur les transactions financières
Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Steven Declercq, Ivan Peeters, Annemie Rombouts, Sophie Delwaide, Niels De Waele, Benoît Feron, Jérémy Filbiche, Marc Fyon, Sean Jonckheere, Sylvia Kierszenbaum, Charles-Antoine Leunen, Thierry L'Homme, Alexandre Pasdermadjian, Vanessa Marquette, Viktor Pokorny, David Szafran, Lien Thijs, Marieke Wyckaert
Dit verslagboek bevat bijdragen over de impact van het WVV op de governance van financiële instellingen en op financiële transacties/ Analyse de l’incidence du CSA sur la gouvernance des sociétés financières et sur les opérations financières
Livre | 1ère édition 2020 | Monde | Bob Kieffer, Clément Marquet
L’OMC et son droit constituent un repère idéal pour mesurer l’évolution du droit international public. Adoptant une approche holistique du droit et de la gouvernance, les auteurs dressent un panorama inédit des aspects juridiques de la mondialisation.
Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Juan Ignacio Signes de Mesa, Aymeric de Moncuit
L’ouvrage décrit clairement et précisément, parle biais d’une approche didactique, la procédure administrative devant la Commission européenne et les procédures juridictionnelles devant le juge de l’Union et le juge national.
Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Olivier Peiffert, Sébastien Thomas
Dans un contexte de contentieux et de conflits politiques, ce premier recueil francophone consacré à cette discipline fournit des repères précieux dans l’analyse du droit substantiel des aides d’État.
Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Luc Desaunettes-Barbero, Etienne Thomas
Les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des ententes en droit de l’Union européenne. Chaque partie dedécisions ou d’arrêts est accompagnée d’une synthèsethématique et de schémas.
Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Luc Desaunettes-Barbero, Etienne Thomas
Ce recueil présente et commente l’ensemble des textes consacrés aux aspects matériels des abus de position dominante en droit de l’UE en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l’Union.
Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Simon Genevaz, Manon Oiknine
Au cœur de l’actualité et du récent enchaînement des arrêts de la Cour de justice et des sanctions d’infractions procédurales, l’ouvrage propose un examen complet et actualisé des questions processuelles de droit européen des concentrations.
L’ouvrage propose une nouvelle politique minière qui tient compte des acquis et des lacunes des législations minières antérieures et en cours, de la nouvelle structure étatique et enfin des attentes des différents acteurs du secteur minier.
Analyse van de belangrijkste wijzigingen / Analyse des principales modifications
Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Pierre de Bandt, Eric Pottier, Xavier Dieux, Frédéric Magnus, Gabriela de Pierpont, Henri Culot, Didier Willermain †, Thierry L'Homme, Li-Yu Tu, Gabrielle Viseur, Dirk Van Gerven, Françoise Lefèvre, David Ballegeer, Anne-Sophie Vankemmelbeke, Marie-Aude Deslandes, Paul Alain Foriers, Robby Houben, Jean-Philippe Lebeau, Felix Dobbelaere, Hans De Wulf, Kristof Maresceau, Henk Vanhulle, Jean-Marie Nelissen Grade
Het werk analyseert de belangrijkste wijzigingen inzake het vennootschaps- en verenigingsrecht / L'ouvrage analyse les principales modifications au droit des sociétés et des associations.
Le droit des entreprises a récemment connu d’importants changements. Cet ouvrage est un recueil des principaux changements induits par ces nouvelles lois.
Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Mathieu Le Soudeer
Une étude critique du contrôle juridictionnel de la mise en œuvre du droit européen antitrust à la lumière des droits fondamentaux. Un travail d'analyse des garanties acquises et une exploration des pistes d'amélioration de leur protection.
