Droit de la consommation, concurrence et pratiques du commerce 153 resultats

Une présentation tant des techniques juridiques à l’œuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l’exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence.

Ce Code présente, de façon exhaustive, le droit applicable en matière de concurrence. Cette première édition est composée de tous les traités, règlements, communications, lois adoptés en droit européen et belge de la concurrence.

L'ouvrage procède à l’examen exhaustif et critique de la Directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, ainsi que des particularités propres à la législation belge dans laquelle elle a été transposée.

Les dommages de masse et les dommages catastrophiques se produisent de plus en plus fréquemment et appellent des régimes d’indemnisation spéciaux. Un examen des problèmes de responsabilité suscités par ces dommages en droit comparé est indispensable.

Cet ouvrage offre une réflexion d’ensemble sur le projet de développement de monnaies décentralisées. Il aborde de manière panoramique les conséquences qui en découlent d’un point de vue sociétal et juridique.

Ce Code annoté reprend les principales règles en matière de droit de la consommation, matière en constante évolution, et est enrichi de notes de jurisprudence et d’un précieux index.

L'ouvrage rassemble des représentants des différents acteurs du secteur pour tenter de développer une approche cohérente et coordonnée dans la lutte contre les jeux de hasard illicites.

L'ouvrage décrit les règles de droit international européen de la concurrence susceptibles d’appréhender les comportements anticoncurrentiels et les concentrations qui échappaient jusqu’ici au contrôle national.

L'ouvrage étudie le déséquilibre significatif au sens de l’article L. 442-1 du Code de commerce, tant les interrogations qu’il suscite sont nombreuses.

L'ouvrage fait le point sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, tant en droit européen qu’en droit belge de la concurrence, afin d’outiller les praticiens face aux multiples difficultés posées par la matière.

Ce Code s’adresse aux praticiens du droit alimentaire, avocats, juristes d’entreprise, magistrats, étudiants et toutes les personnes qui désirent mieux cerner les principes et enjeux dans ce domaine au cœur de la pratique et des questions d’actualité.

L'ouvrage, premier du genre en Belgique, expose les réglementations belges et européennes en la matière de manière précise et pragmatique en les illustrant d'applications concrètes.