Droit de la consommation, concurrence et pratiques du commerce 171 resultats

Les dommages de masse et les dommages catastrophiques se produisent de plus en plus fréquemment et appellent des régimes d’indemnisation spéciaux. Un examen des problèmes de responsabilité suscités par ces dommages en droit comparé est indispensable.

Cet ouvrage offre une réflexion d’ensemble sur le projet de développement de monnaies décentralisées. Il aborde de manière panoramique les conséquences qui en découlent d’un point de vue sociétal et juridique.

Cet ouvrage permet un accès rapide et synthétique à toutes les matières fondamentales du droit des affaires qui figurent au programme de l’examen d’entrée à la profession d’avocat en France.

Ce Code annoté reprend les principales règles en matière de droit de la consommation, matière en constante évolution, et est enrichi de notes de jurisprudence et d’un précieux index.

L'ouvrage rassemble des représentants des différents acteurs du secteur pour tenter de développer une approche cohérente et coordonnée dans la lutte contre les jeux de hasard illicites.

L'ouvrage décrit les règles de droit international européen de la concurrence susceptibles d’appréhender les comportements anticoncurrentiels et les concentrations qui échappaient jusqu’ici au contrôle national.

L'ouvrage étudie le déséquilibre significatif au sens de l’article L. 442-1 du Code de commerce, tant les interrogations qu’il suscite sont nombreuses.

L'ouvrage fait le point sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, tant en droit européen qu’en droit belge de la concurrence, afin d’outiller les praticiens face aux multiples difficultés posées par la matière.

Ce Code s’adresse aux praticiens du droit alimentaire, avocats, juristes d’entreprise, magistrats, étudiants et toutes les personnes qui désirent mieux cerner les principes et enjeux dans ce domaine au cœur de la pratique et des questions d’actualité.

L'ouvrage, premier du genre en Belgique, expose les réglementations belges et européennes en la matière de manière précise et pragmatique en les illustrant d'applications concrètes.

Recht en duurzaamheid: Bijdragen gepubliceerd in het kader van de studiedag van 6 mei 2022 van het Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht / Droit et durabilité: Actes publiés à l’occasion du colloque du 6 mai 2022 organisé par la Revue de Droit commercial